OFFENSIVE FÉDÉRALE CONTRE LE FRANÇAIS

Graham FraserLe Commissariat aux langues officielles (CLO) vient de trouver une autre façon pour les ministères et organismes fédéraux de se soustraire aux obligations découlant de la Loi sur les langues officielles en les autorisant à diffuser dans leurs sites Web des documents unilingues produits par des tiers.  Pire, il les encourage même à le faire en utilisant la formule suivante : « …disponible seulement en anglais pour rendre service aux visiteurs du site Web… 

Pour rendre service!!! à qui et à quelle vision du Canada!!! ».

Ci-dessous, le cas de Transports Canada :

De : information.information@ocol-clo.gc.ca [mailto:information.information@ocol-clo.gc.ca]
Envoyé : 1 août 2013 10:27
À : president@imperatif-francais.org
Objet : 87977

Monsieur,

Par la présente, nous donnons suite à votre courriel du 6 juin 2013, dans lequel vous nous signaliez que des citoyens se sont plaints auprès de vous du fait qu’un document produit en anglais seulement par la Light Aircraft Manufacturers Association of Canada (LAMAC) est affiché dans le site Internet de Transports Canada.

Nous avons examiné attentivement l’information pertinente et avons conclu que cette situation particulière, qui comporte deux volets, ne relève pas de la compétence du Commissariat aux langues officielles.

D’abord, Transports Canada n’est pas l’auteur du document en question. Il rend simplement disponible le document de la LAMAC pour la gouverne de l’internaute, qu’il avise clairement au moyen d’une remarque explicative :

Ce site Web a été produit par une organisation qui n’est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles ou aux exigences sur la Normalisation des sites Internet et est disponible seulement en anglais pour rendre service aux visiteurs du site Web de Transports Canada. Si vous avez besoin d’information sur le site Web, veuillez communiquer avec le ou la responsable du site aux numéros indiqués ci-dessus. 

Nous avons donc conclu que le Ministère n’est pas fautif en regard de ses responsabilités prévues par la Loi sur les langues officielles.

Ensuite, nous avons établi que la responsabilité d’offrir des documents en français devrait plutôt revenir à la LAMAC elle-même. En effet, même si la LAMAC est une organisation privée et, par le fait même, non assujettie à la Loi, elle mène des activités au Canada qui touchent les deux communautés de langue officielle du pays. En tant qu’organisation canadienne, elle devrait donc fournir ses produits en français et en anglais.

Le commissaire a donc pris l’initiative d’écrire à M. David Gascoine, président et chef de la direction de la LAMAC, pour l’encourager à faire en sorte que l’organisation produise des publications dans les deux langues officielles du Canada.

Enfin, nous invitons toute personne préoccupée par la présente situation à en faire part directement auprès de la LAMAC, aux coordonnées suivantes :

Light Aircraft Manufacturers Association of Canada
194496, route Grey 13
R.R. 4, B.P. 59
Flesherton (Ontario)
N0C 1E0

Téléphone : 519-924-2120
Courriel : info@LIGHTAIRCRAFT.ca
David Gascoine, président-directeur général : david.gascoine@LIGHTAIRCRAFT.ca

Nous vous remercions d’avoir porté cette question à l’attention du Commissariat aux langues officielles et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Robin Cantin
Directeur
Communications stratégiques et Production