MINORITÉS FRANCOPHONES DU CANADA

Les minorités francophones
au Canada
et les lois anti-françaises

Au lendemain de la création de la Confédération canadienne (1867), les francophones de plusieurs provinces anglaises assistèrent, impuissants, à l’adoption de plusieurs lois et réglementations anti-françaises au Canada anglais, notamment en qui ce qui a trait aux écoles confessionnelles à l’extérieur du Québec. 

– La Nouvelle-Écosse

Déjà, en 1864, la Nouvelle-Écosse avait adopté une loi sur les écoles publiques qui supprimait toute subvention aux écoles catholiques et francophones. 

– Le Nouveau-Brunswich

En 1871, ce fut au tour du Nouveau-Brunswick de s’engager sur la même voie. Les Acadiens de cette province durent subir une double imposition de taxe pour entretenir leurs écoles catholiques de langue française; cette mesure discriminatoire souleva même une émeute dans la petite ville de Caraquet. Les élites acadiennes en appelèrent aux tribunaux et au Parlement fédéral pour désavouer cette loi, mais ce fut sans succès.

– Le Manitoba

La loi de 1870 créant la province du Manitoba, c’est-à-dire la Loi sur le Manitoba, accordait une protection aux écoles séparées francophones (article 22) et établissait le bilinguisme officiel au sein du Parlement (article 23), tout comme pour le Québec. Cependant, tout bascula en 1890 avec l’adoption de la fameuse Official Language Act (ou Loi sur la langue officielle), qui fit de l’anglais la seule langue des registres, des procès-verbaux et des lois du gouvernement manitobain. L’anglais devenait aussi la seule langue permise dans toutes les activités judiciaires. 

Dans la province du Manitoba, Wilfrid Laurier, fraîchement élu premier ministre du Canada en 1896, avait refusé de désavouer la loi provinciale. Le compromis dit Laurier-Greenway ne rétablit pas le système des écoles séparées, mais permit à nouveau l’enseignement religieux, selon certaines normes, dans les écoles publiques. Toutefois, un règlement sur les écoles, appelé le «compromis Laurier-Greenway», comprenait une disposition permettant l’enseignement d’une autre langue que l’anglais dans les «écoles bilingues», là où 10 élèves ou plus parlaient cette langue. Il s’agissait de consacrer une demi-heure par jour à l’enseignement de la religion en français. Ce compromis fut de courte durée, car de nouveaux règlements annulèrent cette disposition en 1896 et firent de l’anglais la seule langue d’enseignement dans toutes les écoles publiques du Manitoba. 

– Les Territoires du Nord-Ouest

Un autre recul du français a pu être observé dans le cas des Territoires du Nord-Ouest, annexés au Canada en 1869. Par la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest de1877, la Constitution de ces territoires garantissait le bilinguisme à l’Assemblée législative et dans les tribunaux. Toutefois, une loi (en fait, une ordonnance) de 1892 fit de l’anglais la seule langue possible dans les écoles et les tribunaux. 

– La Saskatchewan et l’Alberta

En 1905, lors de la création des provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta formées à même les Territoires du Nord-Ouest, aucune garantie constitutionnelle ne fut accordée aux minorités franco-catholiques de ces nouvelles provinces, alors que le gouvernement fédéral ne manifestait pas de volonté pour protéger ces droits, pas plus qu’il ne l’avait fait lors des conflits scolaires au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. 

– L’Ontario

Quant à la province de l’Ontario, elle se rendit célèbre par son Règlement 17 qui interdisait l’enseignement en français au-delà des deux premières années du niveau primaire dans les écoles de la province. Les élites canadiennes-française se mobilisèrent pour faire respecter l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, mais cette disposition constitutionnelle se révéla inefficace pour la protection des droit des minorités francophones, du fait qu’une disposition semblait trop exposée aux pressions politiques de la majorité anglophone. Par ailleurs, l’interprétation qu’en fit en 1916 le comité judiciaire du Conseil privé de Londres apparaît aujourd’hui restrictif: «Les droits linguistiques ne jouissent d’aucune protection au plan constitutionnel, à l’exception de l’usage du français devant les tribunaux et aux parlements d’Ottawa et de Québec.» 

– Les luttes scolaires

Toutes ces luttes scolaires de la part des minorités francophones au Canada anglais ont eu de nombreuses conséquences. Malgré l’anglicisation d’une partie croissante de leur effectif, ces communautés minoritaires organisèrent durant des décennies la lutte pour leur survivance. L’Église de Rome fut souvent appelée à arbitrer ces conflits, mais elle s’est généralement rangée du côté des évêques irlandais qui considéraient que la pratique du catholicisme hors du Québec passait par l’usage de la langue anglaise. «Rome», pour qui tout nationalisme paraissait suspect, «s’est toujours fait complice» des assimilateurs anglo-canadiens.

– L’identité canadienne-française

En même temps, changèrent les paramètres de l’identité canadienne-française. Au lieu de rester confinée au Québec, celle-ci s’est étendue à toutes les communautés francophones du Canada. Ce faisant, l’identité francophone pan-canadienne heurta beaucoup d’anglophones peu enclins à encourager l’usage du français hors Québec. Le nationalisme franco-canadien et, par le fait même, la survivance du français au Canada se développèrent chez toutes les élites francophones, y compris au Québec. La thèse du «pacte des deux peuples fondateurs» a été reprise par l’abbé Lionel Groulx et invoquée par plusieurs autres au Québec. En réalité, ce fut une période qui marqua le recul constant de la situation du français dans des secteurs importants de la vie politique, sociale et économique. 

Les Canadiens français mettront du temps à comprendre que, s’ils avaient subi depuis 1871 toute une série de restrictions de leurs droits scolaires, c’était beaucoup plus parce qu’ils étaient «francophones» que parce qu’ils étaient «catholiques»; de leur côté, les catholiques anglophones du Québec n’ont jamais eu ce genre de problème. Néanmoins, cette vision du «Canada français catholique» ne maintiendra jusqu’à la Révolution tranquille du Québec, alors que le nationalisme québécois eut pour effet de marquer une rupture idéologique entre le Québec et les minorités francophones du reste du Canada.

****************

Source :

Cet excellent texte qui nous a été communiqué par monsieur Jacques Bergeron proviendrait possiblement de la page Web suivante : http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/cnd_antifranco.htm