M. LUCIEN BOUCHARD, SI VOUS VOUS EXCUSIEZ…

Monsieur Bouchard,

Si vous vous excusiez qu’on en finisse une fois pour toutes.  Je pourrai alors mourir en paix et vous aussi, avec échéance plus lointaine.

Yves Michaud

Le DGE poursuit Yves Michaud, qui poursuit le DGE à son tour

RCQC  |  Publication: 04/04/2013 02:20 EDT  |  Mis à jour: 04/04/2013 19:16 EDT

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Le Directeur général des élections (DGE) poursuit le militant souverainiste et ancien député Yves Michaud pour une publicité électorale achetée durant la dernière campagne électorale au Québec. Yves Michaud a l’intention de plaider non coupable et de poursuivre le DGE pour atteinte à la liberté d’expression d’un citoyen.

La publicité, parue dans Le Devoir l’été dernier, montre du doigt 13 députés que M. Michaud estimait « indignes d’être élus » lors des élections du 4 septembre dernier.

Il s’agirait d’une dépense électorale non autorisée par un agent officiel, « donc une dépense électorale illégale », avait affirmé le porte-parole du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Denis Dion, en août dernier.

Yves Michaud aurait donc contrevenu à l’article 413 de la Loi électorale qui dit que seul un agent officiel peut autoriser une dépense électorale. Le DGE réclame une amende de 5000 $ pour dépenses électorales non autorisées. D’autres frais s’y ajoutent, faisant monter la facture à 6264 $.

Tout message partisan, favorisant ou défavorisant un candidat ou un parti, qui a entraîné des frais, doit être comptabilisé comme dépense électorale.

Dans le cas de la publicité d’Yves Michaud, le texte « défavorise clairement un certain nombre de candidats », notait M. Dion en août.

Pour sa part, M. Michaud entend entamer une poursuite reconventionnelle de 100 000 $ et ajoute que s’il gagne, il donnera l’argent à un organisme de charité. Selon lui, la « sommation » du DGE a été entreprise par des « fonctionnaires miteux qui n’ont pas regardé le dossier », a-t-il affirmé sur les ondes de Radio-Canada, jeudi.

Par ailleurs, il soutient que le ministre péquiste Stéphane Bédard se serait engagé à présenter une motion à l’Assemblée nationale pour annuler le blâme à son égard, à l’origine de la publicité litigieuse.

Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor du Québec et leader parlementaire du gouvernement, a confirmé qu’il avait effectivement comme mandat de produire une révision du réglement en question, mais n’a pas précisé si le texte ferait mention du cas d’Yves Michaud.

La grogne d’Yves Michaud

M. Michaud en voulait aux 13 députés identifiés pour avoir voté une motion en décembre 2000 dénonçant certains propos qu’il aurait prononcés concernant la communauté juive.

Selon les paroles qu’on lui prête, Yves Michaud aurait qualifié l’organisme juif B’nai Brith de « phalange extrémiste du sionisme mondial », et allégué que les Juifs n’avaient pas le monopole de la souffrance dans le monde.

M. Michaud a réitéré jeudi que les paroles qui lui sont reprochées ont été retirées de leur contexte. Il dit avoir alors parlé d’un « peuple invincible, admirable d’orgueil, à l’imbrisable ténacité ». « C’était des propos élogieux », souligne-t-il.

Le 14 décembre 2000, la motion de blâme contre Yves Michaud a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Yves Michaud s’était ensuite adressé aux tribunaux pour faire casser la motion, qu’il qualifie d’« infâme ». Après avoir porté sa requête jusqu’en Cour suprême, le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la cause en novembre 2006.

La saga a refait surface en décembre 2010, alors qu’Amir Khadir, député de Québec solidaire, proposait d’adopter une motion pour réhabiliter Yves Michaud. Le Parti québécois avait refusé de l’appuyer, déclarant que les libéraux se serviraient de cette motion pour « refaire un procès » à Yves Michaud.

À la place d’une motion d’excuse, Pauline Marois avait proposé qu’une personne visée par une telle motion puisse s’expliquer devant l’Assemblée, ce que n’avait pas pu faire Yves Michaud en 2000.

« Mme Marois s’est engagée à réviser le règlement de l’Assemblée nationale pour proposer une façon de faire plus conforme à l’obligation d’agir équitablement, » s’est contenté de dire le ministre Stéphane Bédard, jeudi.

M. Michaud espère toujours que l’Assemblée nationale ira jusqu’au bout et finira par lui présenter ses excuses, mais « c’est déjà un point », concède-t-il. « Je ne suis pas un cas individuel. »

À ce jour, 59 députés du PQ se sont excusés envers M. Michaud. Stéphane Bédard est l’un des deux députés péquistes qui n’ont pas offert d’excuses et était lui-même ciblé dans la publicité.