Commission des institutions

La Commission des institutions est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 14 janvier 2014 dans le cadre d’une consultation générale sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.

Participation à la consultation

Transmettre un mémoire

Tout citoyen ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre un mémoire au secrétariat de la Commission au plus tard le 20 décembre 2013. Les mémoires doivent être de format lettre.
On peut les transmettre :

• par courrier électronique (PDF non verrouillé ou Word);
• par la poste.

Ils doivent être accompagnés d’un résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d’intervention

Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoires, mais qui désirent être entendus lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d’intervention à la secrétaire suppléante de la Commission au plus tard le 20 décembre 2013. Cette demande doit être accompagnée d’un court exposé résumant la nature de l’intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu’elle entendra parmi :

• les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
• les citoyens qui ont fait une demande d’intervention sans mémoire. Une période d’au plus 45 minutes est prévue pour l’ensemble des interventions retenues.

Publication des mémoires

À moins d’une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu’ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.
Les dates de réception des mémoires et de demandes d’intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l’information sera alors rendue publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.

Suivre les travaux de la Commission

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du mandat associé à cette consultation.

Comment participer

Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.

• Demander à intervenir en commission sans déposer de mémoire
• Transmettre un commentaire

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire suppléant pour un mandat : Valérie Roy
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca