REPRÉSENTATION DU QUÉBEC

Extrait de Canoe.ca

Représentation du Québec à la Chambre des communes
Vallières déplore l’adoption du projet de loi C-20

À la suite de l’adoption du projet de loi C-20 par le Parlement fédéral, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Yvon Vallières, déplore vivement l’effet qu’aura la nouvelle loi sur le poids relatif du Québec à la Chambre des communes et les conséquences négatives qui en découleront, de même que l’unilatéralisme du gouvernement fédéral dans ce dossier.

« Cette mesure s’est faite sans aucune consultation ni prise en considération des positions exprimées par le gouvernement du Québec ou l’Assemblée nationale du Québec. Je rappelle qu’à trois reprises, depuis 2007, par des motions adoptées à l’unanimité de ses membres, l’Assemblée nationale a demandé que le gouvernement fédéral renonce à adopter tout projet de loi ayant pour conséquence de diminuer le poids relatif du Québec à la Chambre des communes », a déclaré le ministre Vallières.

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