LES AMBASSADES CAN… PARDON BRITANNIQUES!

Note d’Impératif français à ses lecteurs, membres et abonnés : Nous vous demandons de placer sous haute surveillance toutes les missions diplomatiques canadiennes, mais encore plus celles qui crècheront dans les ambassades britanniques!

Lettre du Commissaire aux langues officielles :

Monsieur,

La présente fait suite à votre courriel du 24 septembre 2012, dans lequel vous déplorez quelques aspects de l’entente entre le Canada et le Royaume-Uni, qui prévoit le partage de services diplomatiques à l’étranger.

Puisque les droits des Canadiens qui voyagent à l’étranger constituent un grand intérêt pour le Commissariat aux langues officielles, l’annonce faite conjointement le 24 septembre par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et les services diplomatiques britanniques a également retenu notre attention. Il importe de mentionner que le Commissariat n’a pas été consulté dans le cadre de cette entente et que nous n’en avons pris connaissance qu’au moment même de l’annonce.

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à la plupart de vos questions. Celles concernant les intentions du gouvernement et les raisons derrière l’annonce devraient plutôt être soumises au MAECI. Néanmoins, vous soulevez deux points qui concernent le Commissariat.

D’une part, le protocole d’entente ne modifie en rien les obligations linguistiques du MAECI en ce qui touche les services qu’il offre ou qui sont offerts en son nom par des tiers. Par conséquent, nous avons déjà commencé à examiner le texte du protocole d’entente signé et avons demandé au MAECI des précisions quant à la façon dont il sera appliqué.

D’autre part, les recours habituels peuvent être déposés contre toute institution fédérale (canadienne) assujetties à la Loi sur les langues officielles, dans ce cas-ci le MAECI, si elle commet une infraction à la Loi. Ainsi, il est toujours possible de déposer une plainte au Commissariat et d’en saisir la Cour fédérale, si les suites données à l’enquête s’avèrent insatisfaisantes.

En espérant que ces éléments de réponse vous seront utiles, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Graham Fraser
Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles
Commissaire.Commissioner@ocol-clo.gc.ca

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Adresses utiles :

John Baird
John Baird
Ministre des Affaires étrangères
john.baird@parl.gc.ca

Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles
Commissaire.Commissioner@ocol-clo.gc.ca