HOWARD GALGANOV DÉBOUTÉ UNE AUTRE FOIS!

Affichage commercial bilingue obligatoire

Le règlement de Russell déclaré valide par la Cour d’appel de l’Ontario

GalganovLa validité du règlement sur l’affichage bilingue à Russell est de nouveau confirmée. La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté en bloc les arguments du militant anglophone Howard Galganov et du commerçant Jean-Serge Brisson, ces deux requérants qui tentent depuis quatre ans de faire invalider l’arrêté municipal qui oblige les commerçants à s’afficher dans les deux langues officielles.

Dans leur jugement rendu public vendredi, les trois magistrats de deuxième instance donnent raison à la juge Métivier, qui avait estimé « légitime » le règlement adopté en 2008 par le Canton de Russell, reconnaissant du coup le déclin de la communauté francophone de la municipalité et sa « vulnérabilité ». (…)

Une somme de 60 000 $ vient ainsi s’ajouter aux 180 000 $ déjà dus par les requérants au Canton de Russell en dédommagement des frais légaux encourus dans la bataille.

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