COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Non seulement le CLO ne peut intervenir, mais en plus ils font la promotion du bilinguisme au Québec!

———- Message transféré ———-

De :  <information.information@ocol-clo.gc.ca>
Date : 30 mai 2011 10:48
Objet : 85637-Beaulieu D

Monsieur,

Par la présente, nous donnons suite à la plainte que vous avez adressée au Commissariat aux langues officielles le 8 mai 2011, au sujet des compétences linguistiques de la députée néodémocrate de la circonscription de Berthier-Maskinongé, Ruth-Ellen Brosseau.

Après avoir examiné attentivement l’information pertinente, nous avons conclu que cette situation particulière ne relève pas de la compétence du Commissariat. En effet, son mandat consiste à s’assurer que les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles et lui permet d’intervenir seulement dans les questions d’ordre linguistique touchant les institutions fédérales. Or l’article 90 de la Loi énonce que celle-ci « n’a pas pour effet de porter atteinte aux pouvoirs, privilèges et immunités dont jouissent les parlementaires en ce qui touche leur bureau privé et leur propre personnel ou les juges ». Les députés et les sénateurs sont des parlementaires et, contrairement aux institutions fédérales, ils ne sont pas assujettis à la Loi. Ils peuvent donc communiquer avec le public dans l’une ou l’autre des deux langues officielles à leur discrétion.

Néanmoins, une des priorités du commissaire est de voir à ce que les deux langues officielles soient pleinement valorisées partout au pays.

Nous encourageons donc les députés à employer le français et l’anglais dans toutes leurs communications avec le public et, de ce fait, à promouvoir la dualité linguistique canadienne. C’est pourquoi le commissaire a écrit à Mme Brosseau, au même titre qu’aux autres députés nouvellement élus, pour l’inciter à communiquer avec le public dans les deux langues officielles afin de mieux le servir.

Pour exprimer vos préoccupations, nous vous suggérons de vous adresser directement à l’équipe de la députée Ruth-Ellen Brosseau, par le biais du siège social du NPD, aux coordonnées suivantes :

Le NPD du Canada
279, avenue Laurier Ouest, bur. 300
Ottawa (Ontario)  K1P 5J9
Tél. : 613-236-3613; sans frais : 1-866-525-2555 Téléc. : 613-230-9950 Site Internet : www.npd.ca

En vous remerciant d’avoir porté cette question à l’attention du Commissariat, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Robin Cantin
Directeur
Communications stratégiques et Production