PROJET DE LOI 103

C’est un Jean-Paul Perreault « découragé » et se sentant « humilié, secoué et révolté » comme francophone qui se rend à Québec, aujourd’hui, pour présenter le mémoire d’Impératif français dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 103 sur l’accès à l’école privée anglaise.

Découragé parce que lundi, Jean-Marc Fournier, le leader parlementaire du gouvernement de Jean Charest, a indiqué que le gouvernement n’avait pas l’intention de reculer ou d’apporter des modifications importantes à son projet de loi. « Ça donne l’impression que tout l’exercice est un peu bidon, lance M. Perreault. Quand un gouvernement entreprend un exercice démocratique de la sorte on s’attend à ce qu’il tienne compte de l’avis de la population. »

Humilié, secoué et révolté parce que le projet de loi auquel tient le gouvernement légalise l’utilisation des écoles-passerelles pour accéder au système scolaire anglophone public. Il permet ainsi à ceux qui en ont les moyens de contourner la Loi 101 et de bafouer son esprit. D’après des estimations contenues dans le mémoire présenté aujourd’hui par Impératif français, en une génération, plus de 30 000 Québécois pourraient utiliser ce stratagème pour accéder à l’école publique anglophone, malgré les restrictions que prévoit le projet de loi 103.

À l’automne 2009, la Cour suprême du Canada a invalidé la Loi 104 qui permettait de colmater une brèche dans la Charte de la langue française qui permettait à n’importe qui d’utiliser le stratagème des écoles-passerelles pour inscrire ses enfants et par la suite l’ensemble de ses descendants à l’école publique anglophone. Le projet de loi 103 est la réponse du gouvernement Charest à cet arrêté de la Cour suprême.

« C’est humiliant de voir aujourd’hui le gouvernement s’écraser pour se soumettre au dicta politique d’une cour partisane dont se sert le gouvernement fédéral pour dicter quoi faire à la société québécoise, affirme M. Perreault. Notre gouvernement avait adopté la Loi 104 à l’unanimité en 2002 pour protéger le symbole le plus important de notre nation. »

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