LE COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Commissariat aux langues officielles
comm@OCOL-CLO.GC.CA

Dossier 0031-2010-C2

Il me semble qu’une plainte déposée au Commissariat aux Langues officielles dite « non-recevable  » devrait à tout le moins être connue dans l’espace public de votre site web et les raisons du rejet, particulièrement si je ne l’ai aucunement gardée privée. Ne devrais-je pas être capable par exemple de connaître les plaintes jugées « non recevables  » depuis un an disons? Combien de ces plaintes sont-elles dites « non-recevables » -vs- le nombre total? Combien proviennent de simples citoyens -vs- d’organismes opérant sous tutelle gouvernementale qui désespèrent à justifier leur existence?

Non seulement vous ne bloguez pas, mais votre participation aux médias sociaux (Twitter&Facebook), source de renouveau, demeure anémique. Et vous avez le culot de nous dire que les francos minoritaires manquent de « visibilité ». Aaargh. Par ailleurs, vos contrôles de qualité en matière de traitement de plainte (p. ex., délai après délai dans le traitement d’une plainte gardée simple) me sont apparus également *complètement* inadéquats en 2010 pour une organisation qui fait affaire avec le public et qui a eu le culot de me dire que ma plainte a été traitée sérieusement.

Votre organisme institutionnel est-il toujours pertinent si les plaintes qui lui sont déposées sont ainsi rejetées, particulièrement après avoir conféré antérieurement avec vous sur sa validité pour ne pas perdre mon temps et celui de votre bureau avant même de la déposer? Non je ne prévois pas de suivi avec le CRTC tel que suggéré, un autre organisme institutionnel fédéral notable pour perdre notre temps et qui passera le dossier à un autre organisme irresponsable, telle la Direction de CBC/Radio-Canada. Je prévois ne jamais plus déposer de nouvelles plaintes à votre bureau après cette misérable expérience. I have had enough.

Meanwhile CBC keeps ignoring important news related with Canada linguistic duality and its renewal (i.e. the city of Burnaby recently totally ignored French and produced a public brochure in Chinese, Punjabi, Korean and Italian) while even CanWest and Blackpress covered this news item. Our language ghettos are getting increasingly dysfonctional, and the public broadcaster is leading the way. I won’t mention that Radio-Canada ignored the matter, not taking French seriously once again. Aaargh. If it is not obvious to you by now that « les choix éditoriaux » carried out by CBC/Radio-Canada are *totally* motivated by special interest groups « en copinage » consistently undermining these public services, and if you were not capable of using this plainte to move things forward as you are definitely indicating in your response, then I can only disconnect and become an other totally apathic citizen -vs- the State. I have already shutdown my independent citizen media this last December, as you may already know. Needless to say that there was absolutely no coverage from the public broadcaster after 5 years of day to day operations (the only one in Western Canada), a google ranking of 4 and the « Ouest qu’on parle français? » public broadcaster initiative.

In ending, it really feels like someone somewhere wants the citizens to ask for shutting down the CBC/SRC public broadcaster, the CRTC regulator, and the Official Languages office, all becoming « bidon », i.e. outdated, outrageously expensive, opaque on what really matters as well as totally unaccountable in these hard economic times.

Réjean Beaulieu, Citoyen *complètement* désenchanté par nos institutions fédérales
rejean.beaulieu@shaw.ca


—–Original Message—–
From: claude.hache@OCOL-CLO.GC.CA [mailto:claude.hache@OCOL-CLO.GC.CA]Sent: March 25, 2010 12:54 PM
To: rejean.beaulieu@shaw.ca
Subject: Dossier 0031-2010-C2

Monsieur Beaulieu,

Je donne suite à la plainte que vous nous avez communiquée en janvier dernier et dans laquelle vous mettiez en cause le réseau CBC. Vous dénonciez le fait que CBC n’avait pas choisi de présenter une nouvelle que vous leur aviez communiquée au sujet d’une brochure publiée par la ville de Burnaby. Vous-même étiez intervenu auprès du maire de Burnaby afin de faire valoir que la brochure intitulée  » 2010-Curbside Collection Schedule » était imprimée en cinq langues mais pas en français. D’entrée de jeu, je vous présente toutes mes excuses monsieur Beaulieu de n’avoir pu traiter votre plainte plus rapidement et ainsi n’avoir pu communiquer avec vous sans délai.

Après analyse de votre plainte, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il ne nous sera pas possible d’intervenir en cette matière. Vous avez tout-à-fait raison de souligner que CBC/Radio-Canada est assujetti à la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Il incombe donc à cette institution fédérale « de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en oeuvre l’engagement du gouvernement fédéral de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, appuyer leur développement et promouvoir la pleine reconnaissance de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ». Toutefois, votre plainte porte sur un incident où CBC a choisi de ne pas couvrir la nouvelle que vous leur aviez proposée ou a ignoré le sujet que vous portiez à leur attention et auquel vous attachiez beaucoup d’importance. Bien que la partie VII a ses exigences, celles-ci ne permettent pas au commissaire de se prononcer sur un cas précis de choix éditorial de CBC/Radio-Canada ou quant à la décision prise par son personnel de ne pas couvrir une nouvelle. C’est ce qui explique que votre plainte n’est pas recevable sous le couvert de la partie VII.

À titre d’information, j’attire votre attention au fait que les activités de programmation de CBC/Radio-Canada sont réglementées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Bien que je ne puisse me prononcer au nom du CRTC quant à la recevabilité d’une plainte déposée à leur bureau, je vous encourage tout de même à prendre connaissance de cette possibilité en consultant leur site internet.

Bien que nous ne puissions intervenir dans ce cas particulier monsieur Beaulieu, il nous fera toujours plaisir d’analyser toute autre situation que vous voudrez bien portez à l’attention du commissaire et pour lequel vous faites valoir une potentielle infraction à la Loi sur les langues officielles.

Acceptez, Monsieur Beaulieu, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Claude Haché
Senior Analyst / Analyste principal
Compliance Assurance Branch / Direction générale de l’assurance de la conformité
Office of the Commissioner of Official Languages / Commissariat aux langues officielles
(506) 851 6993 fax (506) 851 7046
claude.hache@ocol-clo.gc.ca