FRAUDE FISCALE

Extrait  de http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2010/11/13/001-outaouais-fraude-fisc.shtml

L’organisme Impératif français a tenu samedi une manifestation devant les bureaux de Revenu Québec, à Gatineau, pour protester contre la fraude fiscale.

Selon cet organisme, plusieurs Ontariens qui résident au Québec trafiquent leur identité afin de ne pas y payer leurs impôts.

« Ils vont prendre l’adresse d’un collègue, l’adresse d’amis, de parents. Même, ils se mettent à 4 ou 5 pour louer un condo », dit Jean-Paul Perreault, président d’Impératif français.

M. Perreault dénonce que, selon lui, les autorités politiques ou la sécurité publique n’interviennent pas même si, dit-il, des Ontariens agissent de cette façon depuis de nombreuses années.

«  Tous les Québécois se font ainsi voler, car ils doivent payer la part de ces trafiquants et fraudeurs.  » — Jean-Paul Perreault

Il précise que ce phénomène peut être principalement observé en Outaouais où plusieurs citoyens dorment au Québec, mais conduisent un véhicule immatriculé en Ontario.

Pour sa part, le gouvernement du Québec assure qu’il prend le problème au sérieux. En 2009-2010, Revenu Québec a récupéré de 233 contribuables qui déclaraient habiter dans une autre province alors qu’ils étaient bel et bien au Québec 2,3 millions de dollars. De ce nombre, plus de la moitié, soit 57 %, habitaient en Outaouais.

Il y a 6 ans, le ministre qui était responsable de l’Outaouais estimait les pertes fiscales à au moins 10 millions de dollars par année.

Avec le reportage de Stéphane Leclerc

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Adresses utiles :

Raymond Bachand
Ministre des Finances
Ministre du Revenu

ministre@finances.gouv.qc.ca

Robert Dutil
Ministre de la Sécurité publique
ministre@msp.gouv.qc.ca

Michelle Courchesne
Présidente du Conseil du trésor

cabinet@sct.gouv.qc.ca