LOI 104 ET LANGUE DE TRAVAIL

 

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Communiqué pour diffusion

Ottawa, jeudi 3 décembre 2009 – À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada de déclarer inconstitutionnelle la loi 104, Impératif français, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, la Centrale des syndicats du Québec et le Bloc Québécois ont joint leur voix pour dénoncer l’irrespect des choix linguistiques du Québec par le Canada.

« Le Canada nous a imposé coup sur coup une Constitution et une Charte, et il double l’affront en déclarant aujourd’hui que les lois linguistiques adoptées par l’Assemblée nationale du Québec et défendues par nos élus ne sont pas valides. C’est une profonde insulte à l’égard de notre droit à l’autodétermination », a affirmé le président d’Impératif français, Jean-Paul Perreault.

Rappelons que les Québécoises et les Québécois n’ont pas signé la Constitution canadienne de 1982, basée sur un accord politique réalisé en catimini et contre l’assentiment du Québec.

Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Mario Beaulieu, a renchéri en précisant « qu’assurer la survie et l’épanouissement de la langue et la culture d’un peuple est un fondement du droit à l’autodétermination de la Charte de l’ONU. Le jugement, ainsi que toutes les ingérences du gouvernement fédéral, sont autant d’attaques à ce droit fondamental, et justifient le droit à la sécession du Québec, en vertu du droit international. »

La loi 104 vise à colmater une brèche de la Charte de la langue française du Québec, qui permet à des parents n’y ayant pas droit d’inscrire leurs enfants à l’école anglaise subventionnée par l’État. Malgré un vote unanime des représentants élus du Québec, la Cour suprême du Canada, composée de juges nommés par le premier ministre fédéral, a désavoué la loi 104 le 22 octobre 2009 et encouragé de ce fait les écoles anglaises primaires et secondaires du Québec à poursuivre la pratique des écoles « passerelles ».

Loi 101 et langue de travail

Pour le secrétaire-trésorier de la Centrale des syndicats du Québec, Daniel B. Lafrenière, « la décision rendue par la Cour suprême vient mettre des bâtons dans les roues de la nation québécoise, qui cherche à se donner les moyens de maintenir et de renforcer l’usage de la langue française sur son territoire. En permettant à certains parents de contourner la loi 101, en tolérant le stratagème qui consiste à s’acheter un droit à l’école anglaise, ce jugement affaiblit la Charte de la langue française et ouvre la porte à un recul de l’usage du français au Québec, c’est absolument inacceptable! »

« Le récent jugement de la Cour suprême ne respecte pas la loi 101. Cette décision choquante est contraire à la primauté du français au Québec et fait fi des lois linguistiques adoptées par l’Assemblée nationale du Québec, l’instance suprême de la nation québécoise. C’est inadmissible! De plus, dans les secteurs du transport interprovincial, les télécommunications, les banques, les ports et les aéroports, il y a plus de 200 000 Québécoises et Québécois qui ne sont toujours pas protégés par la loi 101 en ce qui concerne la langue de travail, et le gouvernement fédéral ne lève pas le petit doigt pour remédier à cette situation! Le Bloc Québécois a déposé de nombreux projets de loi visant à faire respecter la loi 101 partout sur le territoire québécois. Reconnaître la nation québécoise, c’est aussi reconnaître que sa seule langue officielle, c’est le français, et nous allons continuer de nous tenir debout pour le respect de la loi 101 », a conclu le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe.

Renseignements :

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
www.imperatif-francais.org
Mario Beaulieu
Président
SSJB de Montréal
www.ssjb.com
Karine Sauvé, attachée de presse du chef
Cabinet du chef du Bloc Québécois
www.blocquebecois.org
Claude Girard
Attaché de presse CSQ
www.csq.qc.net