DOUBLE NATIONALITÉ

Le 26 décembre 2009

Aux membres du Collectif Nationalité française
et à tous ses supporteurs

Objet : Rapport d’activités – décembre 2009

Madame,
Monsieur,

Me Christian Néron, procureur dans notre dossier, ainsi que moi-même, profitons de l’occasion pour vous souhaiter nos meilleurs voeux pour l’année 2010 qui, nous l’espérons, nous sera plus favorable.

En effet, l’un des membres du Collectif Nationalité française a porté à notre connaissance les règles d’admissibilité à la nationalité française, et ce, en Argentine. À la lecture de ce document, que je joins en fichier, nous constatons qu’il y aurait double standard et nous nous demandons pourquoi les Québécois ne sont pas traités de la même manière. Au nom de la liberté, de la fraternité et surtout de l’égalité, combien de têtes ont été coupées en France sous l’ancien régime? Rappelons-nous seulement Louis XVI et la princesse de Lamballe… Les Argentins dont les ancêtres sont d’origine française peuvent ainsi obtenir assez facilement une confirmation de nationalité française, semble-t-il. Nous croyons que c’est une excellente information, que les choses se clarifient… de plus en plus, et que nous pourrons en profiter au même titre que les Argentins de souche française. Nous y travaillons.

Et s’il advenait que le gouvernement français ne reconnaisse pas ces règles d’admissibilité aux « avant 1763 », parce que nous sommes visés par le Traité de Paris, prétend-on, je vous rappellerai que Me Néron, qui avait vu juste dans son mémoire, dénonçait justement le fait que nous ayons été cédés, tel du bétail. Qu’il aurait fallu la convocation des États généraux, afin que la population puisse s’exprimer sur ce sujet de la cession des habitants de la Nouvelle-France. Ce qui n’a pas été fait. Quand la France réparera-t-elle une telle injustice ?

L’année 2009 aura été difficile à tous les points de vue, y compris pour le Collectif. À cette date, plus de 19 mois se sont maintenant écoulés depuis que nous avons acheminé une demande de révision administrative auprès de la ministre française de la Justice, madame Michèle Alliot-Marie qui assure la relève au ministère, à la suite du refus essuyé en première instance.

Cependant la France a fait une ouverture par sa directive de juin 2008 concernant les Français arrivés en ce pays « après 1763 », ce qui a permis à plusieurs personnes de faire une demande en vertu de l’article 21-14, soit la réintégration dans la nationalité française (voir fichier). Me Néron et moi les avons accompagnées et voici quelques observations retenues. Dès que nous aurons des résultats de ces démarches, vous en serez avisés.

Pour le Québec :

Nous avons dû faire face à des difficultés, jusque-là insoupçonnées. À mon avis, l’expression populaire et familière « il y a un os dans le ragoût du Jour de l’An » pourrait traduire la situation que nous avons vécue. La Direction de l’État civil du Québec qui est la gardienne bien rémunérée de « nos » documents familiaux concernant les naissances et les mariages de 1900 à 2009, s’est montrée, selon toute vraisemblance, plus rigoureuse dans l’application de la loi. Pourquoi ? Vous vous souviendrez que je n’avais pas évoqué cette difficulté lorsque j’ai fait mes demandes de documents en 2007. Par exemple, elle exige maintenant des motifs sérieux et bien étayés avant d’émettre les certificats de naissance et de mariage de vos parents et de vos grands-parents, s’ils sont décédés. Elle demande même d’indiquer quel organisme exige ces papiers ??!!, comme si nous avions des comptes à rendre au gouvernement québécois en ce qui concerne des projets tout à fait personnels. Bien sûr dans notre cas, il s’agit des autorités françaises (consulats, Garde des Sceaux, Service des Français de l’étranger, etc…). Curieusement, il semblerait qu’il est facile d’obtenir ces mêmes documents en Ontario… On peut se poser bien des questions… J’ai bien tenté d’en connaître le long et le large auprès de l’État civil, mais en vain. Que de la langue de bois! À chaque pas que nous faisons dans ce dossier, nous faisons face à des embûches que nous n’avions même pas imaginées.

Voilà pour le Québec.

 

Pour la France :

Je m’étais inquiétée du peu d’empathie, je dirais de sympathie, que les autorités françaises témoignaient à l’égard de leurs compatriotes, requérants de confirmation de nationalité française. Les commentaires que j’ai reçus à cet effet m’indiquent que la situation se serait améliorée. Qu’on nous traite de moins en moins comme des gueux venus de France à une époque lointaine… ou encore pis comme des étrangers…

Nous savons aussi que les consulats recevraient entre 30 et 40 demandes par année, en vertu de 21-14, et la moitié seulement seraient acceptées. Qui sont ces personnes acceptées? Qui sont ces personnes refusées? Y aurait-il un modèle unique????? Les lignées maternelles seraient-elles en cause? Ces Françaises venus ici après 1763 auraient-elles eu le malheur d’épouser des étrangers de souche française ou des Canadiens français ????

Quant aux liens manifestes dont il est fait mention dans la loi, j’ai été assez surprise de constater « que les liens que nous avons avec la France, depuis la fondation de ce pays, ne seraient pas suffisants… ». Quel pays au monde s’intéresse particulièrement à la culture française (chansons, livres et surtout la langue ), je vous le demande bien ?… Est-ce que les Argentins d’origine française ont plus de liens manifestes que les Québécois ? Ou encore faut-il répondre à tous les critères ? Serait-ce une manière détournée de nous compliquer la vie ? … Je suis assez circonspecte envers ces exigences…

Pour obtenir un formulaire qui vous permettrait de faire une demande de réintégration dans la nationalité française, en vertu de l’article 21-14 du code civil français, vous devez communiquer avec le consulat le plus près de chez vous.

Voilà pour la France.

En conclusion, malgré les embûches et les difficultés, nous poursuivrons, en 2010, notre démarche et je vous tiendrai au courant des événements.

P.S. 1) Ce rapport d’activités sera reproduit, dès que possible, sur le site http://www.notrehistoire.net
2) Des centaines parmi vous recevront ce rapport en différé parce que mon serveur m’autorise à un certain nombre d’envois quotidiennement. Désolée!

Cordialement.

Marie Mance Vallée
Requérante et
Responsable du dossier
Collectif Nationalité française
vallee7@sympatico.ca