DISTRIBUTION PAR CÂBLE ET SATELLITE

Gatineau, le 30 octobre 2009

Monsieur Robert A. Morin
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 0N2

Dépêche transmise par courriel et par télécopieur au 819 994-0218

OBJET : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-614

Monsieur le Secrétaire général,

Impératif français n’en est pas à sa première intervention auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Tenant à cour une offre télévisuelle en français abondante, variée, facilement accessible et de qualité, notre organisme vous fait part des observations suivantes en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2009-614.

Impératif français appuie fortement la télévision et la production locale ainsi que l’instauration d’un modèle de télédiffusion durable pour la clientèle de produits télévisuels en français.

L’univers télévisuel a bien changé durant les quinze dernières années. Les chaînes spécialisées se sont multipliées, conséquence en bonne partie de l’attribution de permis d’exploitation par le CRTC. Les marchés sont ainsi de plus en plus fractionnés. De leur côté, les chaînes spécialisées peuvent compter, en plus des recettes publicitaires, sur des revenus provenant des entreprises de distribution par câble et par satellite.

Les chiffres du CRTC le prouvent, de maigres profits et bien souvent des pertes d’exploitation menacent la production locale télévisuelle. Durant les dernières années, des salles de rédaction ont fermé et des émissions d’information régionales ont été sacrifiées au détriment des besoins de la clientèle et du marché.

Malgré ces difficultés que connaissent les chaînes généralistes, l’industrie des entreprises de distribution par câble et par satellite s’oppose au versement de redevances aux chaînes généralistes canadiennes et québécoises, mais consent à payer plus de 280 millions de dollars annuellement aux chaînes télévisuelles étrangères américaines pour leur diffusion! De plus, cette industrie menace aussi d’augmenter ses tarifs d’abonnement et demande aussi aux consommateurs de services de câble et de satellite de faire entendre leur voix contre le prélèvement de frais de diffusion par les chaînes généralistes.

Impératif français est d’avis que les chaînes généralistes, en ayant accès à des redevances des entreprises de distribution par câble et par satellite pour la diffusion de leurs signaux, seront plus en mesure non pas de seulement freiner l’érosion de la production locale, mais de la relancer pour ainsi offrir un niveau de service adéquat et mieux servir leur clientèle.

Le CRTC devra s’assurer qu’en retour, les nouveaux revenus des redevances aux chaînes généralistes soutiendront la production locale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le président,

Jean-Paul Perreault
Impératif français
Recherche et communications

C.P. 449, succ. Aylmer
Gatineau (Québec)
J9H 5E7