ACCUSÉ DE VOIES DE FAIT

Extraits du journal Le Droit du 25 septembre 2009 :

Le président de l’entreprise Mirik accusé de voies de fait simple et armé

Un inspecteur de l’OQLF rudoyé par un entrepreneur

Louis Denis Ebacher
Le Droit

Un entrepreneur de la région est accusé d’avoir fait la vie dure à un inspecteur de l’Office québécois de la langue française (OQLF), à l’été 2007.

Michel Bond, le président de l’entreprise de fabrication de rampes et d’auvents Mirik, de Gatineau, aurait, selon la plainte logée par l’OQLF, poussé un inspecteur qui venait relever une infraction à la Charte de la langue française dans son entreprise, après avoir reçu une plainte concernant l’affichage sur ses camions commerciaux.

Pour la suite : http://www.cyberpresse.ca/le-droit/actualites/justice-et-faits-divers/200909/24/01-905360-un-inspecteur-de-loqlf-rudoye-par-un-entrepreneur.php

 

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Adresses utiles :

OQLF
www.oqlf.gouv.qc.ca

MIRIK
http://www.mirik.ca/fr/rampes_en_aluminium.html


Allégations de voies de fait

Le président de Mirik blanchi

Extrait du journal Le Droit du 2 octobre 2009

Louis-Denis Ebacher
Le Droit

La Cour du Québec a acquitté le président de l’entreprise gatinoise Mirik de deux chefs de voies de fait contre un inspecteur de l’Office québécois de la langue française (OQLF), à l’été 2007.

Michel Bond a été blanchi des allégations de l’inspecteur de l’OQLF, hier, au palais de justice de Gatineau. La juge Lynne Landry a rejeté les allégations de l’inspecteur, qui se plaignait d’avoir été poussé et d’avoir reçu un coup de portière sur la jambe de la part de M. Bond, lors d’une visite concernant une plainte sur l’affichage commercial.

La juge a toutefois évoqué « l’arrogance » de l’homme d’affaires pendant les procédures judiciaires…

Pour la suite : http://www.cyberpresse.ca/le-droit/actualites/justice-et-faits-divers/200910/02/01-908066-le-president-de-mirik-blanchi.php