POUR LE DROIT DE TRAVAILLER EN FRANÇAIS

« Collectif pour le droit de travailler en français en France »

 

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

INSTITUT POUR L ETUDE DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA MONDIALISATION

7èmes Entretiens de la Francophonie 13 juin 2008

Etat et avenir de la langue française dans la mondialisation

Collectif intersyndical pour le droit de travailler en français en France

Intervenant syndical : Jean loup Cuisiniez.

 

ALERTE SUR LES LANGUES

Le journal Le Monde du 10 juin 2008 sonne l’alerte sur les langues : le français et l’allemand – deux des trois langues de travail de l’Union Européenne – sont en chute libre au sein des instances Européennes.

La commission européenne affirme défendre la pluralité linguistique.

Peut-on, sous l’affichage de la défense de la pluralité linguistique, imposer une seule langue de communication internationale ?

Il y a 8 ans en l’an 2000 le Professeur Fernando CRISTOVAO de l’Université de Lisbonne analysait la politique linguistique de l’Union Européenne :

La position de la langue portugaise au sein de l’Union Européenne 1:

« La politique du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne ne sert assurément pas les intérêts de la langue portugaise » (…). « Il est nécessaire que la politique linguistique de l’Union Européenne ne favorise pas la banalisation en recommandant l’enseignement de toutes les langues, ni admette le coup de force que constituerait le fait que sans être choisies, deux langues seraient imposées par la communication internationale »2.

Le rapport d’Amin Maalouf remis en janvier 2008 à la Commission propose pour résoudre la complexité des langues au sein de l’Union que tous les européens apprennent la langue de communication internationale(l’anglais) et une autre dite « langue personnelle adoptive…

En 2008 le rapport Maalouf n’invente rien de neuf.

L’Université de Lisbonne montrait en 2000 que la Commission Européenne s’orientait sur cette stratégie d’une seule langue de communication internationale.

Le rapport remis mercredi 4 juin 2008 au gouvernement par Hervé Bourges prône une offensive "décomplexée" du français pour une renaissance de la Francophonie. La proposition n° 16 concerne l’usage du français dans les entreprises.

M. Hubert Astier en juin 2005 avait remis aussi un rapport insistant sur l’urgence d’une politique en faveur du français.

Quelques extraits :

« On est à la croisée des chemins. Ou bien on laisse les choses aller, en en masquant le cours inévitable par quelques palinodies retardatrices et la langue française s’éteindra vite (…) avec toutes les conséquences de délitement social, économique et politique que cela implique. Ou bien des décisions fortes, claires et stratégiques sont prises à temps, qui donneront à la France les vrais moyens d’une politique de la diversité. Il faut auparavant, se convaincre que la langue en est le vrai marqueur comme elle est aussi la principale arme pour refuser tout assujettissement inutile des nations, pour cause de facilités circulatoires, au plus petit commun dénominateur d’une Cité mondiale en gestation ».

« Il faut une politique plus globale et plus énergique et impliquant toute la société. Si une contre poussée ferme n’est pas rapidement dressée, les pressions naturelles de la mondialisation et de la facilité à utiliser une « langue approximative issue de l’anglais » d’un millier de mots, prévaudront et, en deux ou trois générations, le français ne sera plus en France que la langue des français (…) qui ne participeront pas de manière active, aux jeux et pouvoirs de la mondialisation ».

Il faut élargir à toutes les forces vives de la société, la responsabilité de la langue nationale, expliquer et faire comprendre les véritables enjeux.

Soulignons que toute politique linguistique dépend de la qualité de l’enseignement du français, en France.

Si l’on considère qu’une politique linguistique et francophone est importante, il faut s’en donner les moyens.

Il faut inventer d’urgence pour l’espace francophone, comme dans le Commonwealth, une forme de libre-accès, de visa francophone à délivrance rapide et limitée dans le temps.

Elargir à toutes les forces vives de la société , la responsabilité de la langue.

Le collectif intersyndical pour le droit de travailler en français en France est né en septembre 2006. Il concrétise la prise de conscience de syndicalistes de terrain, convaincus de la nécessité de défendre notre outil de travail : la langue française. En février 2007 le collectif a tenu une conférence de presse à l’Assemblée nationale sur la question du droit à l’usage de la langue française.

Cette question dépasse le cadre de l’entreprise : c’est un enjeu de société (3).

Le collectif intersyndical se bat au quotidien pour maintenir la langue française comme langue de travail dans les entreprises :

  • Soit par la négociation avec succès : AXA assistance,

  • Soit par voie judiciaire comme à Europ Assistance4, Nextiraone5 ou bien encore Gems6.

Dans les deux cas, la langue est l’objet d’un combat dans la durée.

  • 10 ans de lutte chez GEMS pour aboutir au premier accord d’entreprise fixant les modalités d’emploi du français.

    • 1 an de demande pour négocier un accord de branche sur la primauté du français en France pour les sociétés d’assistance7

Le collectif dénonce le laxisme linguistique de l’Etat :

Les irradiés de l’hôpital d’Epinal sont les victimes de cette complaisance mortifère. En effet les logiciels de radiologie étaient en anglais (8) – sans aucune traduction – La formation des radiologues était dispensée en anglais – pourtant contraire au code de la santé publique (Art. R.51-1120) qui stipule que l’usage du français est obligatoire.

Une des 32 mesures de Mme Bachelot prises pour la radiothérapie concerne désormais le contrôle de la langue (9).Il a fallu des morts pour que l’Etat réagisse.

La revendication linguistique est aussi une question de sécurité

et de santé au travail.

Le collectif intersyndical reçoit les témoignages de salariés et mène des actions de sensibilisation à une prise de conscience individuelle et collective aux enjeux linguistiques en matière de santé, de sécurité, de discrimination et d’exclusion.

Ainsi le Lamy social du 3 septembre 2007 a publié un article de fond d’Alain Supiot (10) sur les langues de travail :

« Le mirage de la langue unique et les réalités du plurilinguisme »

« Voir dans une langue unique, quelle qu’elle soit, la réponse à la question des langues au travail dans l’économie globalisée est un dangereux mirage, qui séduit les entreprises et les institutions communautaires. Mais le droit du travail n’y a pas encore cédé et tient compte au contraire des réalités du plurilinguisme, auxquelles la globalisation expose les entreprises. »

La question linguistique est trop souvent renvoyée au ministère de la culture or elle concerne aussi le ministère du travail et les autres ministères.

Elle est transversale11.

La responsabilité des élites

L’hebdomadaire « Le nouvel Economiste » du 16 novembre 2006 titrait en première page « Francophonie, la trahison des clercs 12»

Retenons en deux points essentiels :

« Il est urgent de combattre l’indifférence au repli du français. La francophonie pourrait jouer le rôle de laboratoire de la diversité linguistique contre l’uniformisation qui pénalise les économies non anglo-saxonnes ».

« En ne conservant qu’une seule langue, on crée une discrimination, un rapport hiérarchique entre ceux pour lesquels l’anglais est la langue maternelle et les autres »

A la clef, dans un contexte de mondialisation, il y a la question de la diversité face à l’unicité des systèmes de pensée.

Devant des enjeux socio-économiques majeurs, la plupart de nos élites explique que le français nuit à la croissance économique prétextant que la Common Law est plus souple que le droit romain. Certains patrons du CAC 40 déprécient l’emploi du français dans les entreprises.

Un autre soutient que « nous avons un désavantage compétitif : notre langue 13».

Il compare et assimile le français à la langue arverne.

Un ministre consacre un chapitre complet à démontrer que le français n’est pas indispensable, qu’il n’est plus adapté à nos besoins réels.

Le titre du chapitre résume la pensée de son auteur 14 : « L’anglais, avenir de la francophonie. » Ce qui par ricochet permet au Président de Shiseido Europe d’affirmer dans le journal le Figaro15 que : « le principal défaut de la France est sa langue ».

L’ambassadeur de France en Roumanie répondait en anglais aux entretiens au moment du sommet mondial de la Francophonie à Bucarest en 2006.

L’institut français de Bucarest fait passer des examens tout en anglais à des étudiants roumains désireux d’obtenir une bourse d’études pour la France16.

Ces « zélites », par leurs choix, contribuent au processus d’exclusion systématique du français comme langue de communication internationale : Cela ne doit plus être toléré. Car ils sapent la contre poussée dont parlait Hubert Astier dans son rapport de juin 2005. C’est du sabotage.

La langue impose une certaine conception du monde et des relations humaines et de leurs systèmes de pensée. La résolution de l’ONU exigeant le retrait « from occupied territories » est un exemple célèbre. Une rédaction du texte en français aurait imposé de choisir entre « de » ou « des » en désignant dans un cas une partie des territoires et dans l’autre leur totalité …

Mais où se situe le véritable moteur d’une langue ?

Le prix Renaudot 2006 Alain Mabanckou17 affirme avec conviction :

« En termes de moyens, la culture n’est pas, contrairement aux discours précités, le vecteur efficace pour faire progresser la francophonie. La langue des affaires, voilà le vrai combat »

Le vecteur efficace pour faire progresser la francophonie est bien la langue des affaires. C’est dans les entreprises, que se joue la survie du français et les emplois des francophones.

La plupart des représentants des employeurs européens proclame dans les instances nationales et internationales que l’anglais est la langue de l’Entreprise.

Les grandes multinationales en France imposent de plus en plus à leurs salariés de penser et travailler dans une langue étrangère qui devient de fait la langue unique.

Les organisations syndicales doivent maintenant saisir les tribunaux pour obtenir le droit au français en France. Le combat contre l’imposition étouffante de la langue unique ne concerne pas uniquement les travailleurs francophones. .En effet, des syndicalistes italiens s’intéressent à nos actions et nous envient la Loi Toubon.

Il s’agit de défendre notre premier outil de travail : la langue.

Le monde du travail découvre le caractère discriminant que représente, pour les salariés, l’usage injustifié de l’anglais. La sécurité n’admet pas l’ambiguïté, ni dans le travail, ni dans les notices d’application. : Epinal n’est pas une image.

L’insécurité linguistique est facteur d’augmentation de risque,…..La problématique d’une langue venue d’ailleurs que l’on voudrait nous imposer comme unique – et pas seulement en France – entraîne des mécanismes convergents de discrimination, d’exclusion et d’élimination.

Elle est la cause d’une souffrance latente et d’une humiliation exprimée par Léopold Senghor qui avait pressenti les effets pervers de la mondialisation et les premices à l’assujettissement par le biais de la langue unique :

« Je voyais dans un songe tous les pays aux quatre coins de l’horizon soumis à la règle, à l équerre, au compas et au sextant. (…) Pouvais-je rester sourd à tant de souffrances bafouées 18 »

Le courage

Lors des troisièmes entretiens de la Francophonie Le Président Abdou Diouf a dit sans ambages : « Il nous faut avoir le courage de donner à la francophonie sa dimension économique 19»

Pour cela, il est primordial d’associer d’une manière plus forte le mouvement syndical à la promotion des valeurs portées par la Francophonie.

Existe-t-il un réfèrent syndical au sein de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sensibilisé aux questions linguistiques au travail ?

Lors du colloque « Le français, une langue pour l’entreprise » du 3 et 4 décembre 2007 le collectif a été surpris de constater par la voix du conseiller20 à la langue française et à la diversité culturelle de l’OIF que :

  1. Le thème du français comme langue de l’entreprise ne se situe pas au cœur des préoccupations de l’OIF.

  2. L’OIF est sensible aux enjeux de la francophonie mais n’envisageait pas
    de mesures concrètes pour favoriser l’utilisation de la langue française dans l’entreprise.

  1. Cependant elle peut envisager, si les états devaient la mandater pour agir d’inscrire cette préoccupation dans les activités dans la prochaine programmation de l’OIF.

  2. L’OIF peut jouer un rôle majeur pour rendre le français attirant auprès des jeunes et des entrepreneurs.

  3. Les outils dont elle dispose ne sont ni réglementaires ni législatifs et les mesures prises ne peuvent qu’être incitatives.

Cette réalité constitue une brèche énorme dans le dispositif de défense du français. Il faut absolument la combler.

L’Etat peut-il garantir notre droit au français en France ? le veut –il ?

« Nous sommes condamnés d’avance au titre de la loi communautaire21 »

Le collectif intersyndical sait, hélas, par expérience22 qu’il ne faut plus vraiment compter sur l’Etat pour faire valoir les droits linguistiques des francophones en France. Le droit français est depuis longtemps confronté aux règles supérieures de droit communautaire et de l’Organisation Mondiale du Commerce mettant en œuvre les principes de libre circulation,23 de concurrence et de non discrimination.

Le droit français en matière linguistique est en opposition avec l’application du droit communautaire24.

Ainsi le principe de la langue facilement compréhensible par le plus grand nombre de personnes concernant l’étiquetage a été signé par nos représentants à Bruxelles 1e 14 décembre 1974.La Commission à propos du débat en 2000 sur la directive de la langue de l’étiquetage25 n’a fait en la matière que mettre en œuvre des textes et des principes qui avaient été approuvés par les Etats, dont la France.

La substitution

Depuis 34 ans, cette langue dite facilement compréhensible par le plus grand nombre de personnes déborde de l’étiquetage pour se substituer -insidieusement et graduellement- dans tous les domaines à la langue française, à la langue allemande 26, à la langue italienne …. Le secrétaire perpétuel Mme Hélène Carrrère D’encausse avait pointé avec justesse ce processus dans « le français dans tous ses états 27» en écrivant :

« Le problème de l’anglais dépasse celui des emprunts, il menace de devenir celui de la substitution pure et simple de la langue anglaise au français »

Le français est-ce encore utile pour un emploi ?

Lors de la dernière conférence ministérielle sur la francophonie au Laos, il a été rapporté que la jeunesse en vient à se demander si le français était une langue utile pour trouver un emploi intéressant.28

Le Forum francophone des Affaires souligne que : « la promotion du français comme langue de travail est un défi à relever. S’il n’est plus utile dans le travail, il représente alors un investissement peu rentable29 ».

L’effacement du français par abandons successifs.

Si les rapports confirment la tendance que l’emploi du français s’efface inexorablement30 dans les instances nationales et internationales faute de locuteurs ou de demande de la part des représentants francophones, il deviendra absurde de se battre dans les entreprises pour maintenir l’emploi d’une langue reléguée à terme – par l’effet d’enchaînement d’ abandons31 successifs -dans la sphère privée .

« En Afrique, les chefs d ‘Etats s’interrogeraient sur la nécessité de continuer à promouvoir le français alors qu’eux mêmes seraient obligés de venir négocier en anglais à Bruxelles32 ».

Les rapports et les discours successifs sur la langue française ne sont pas de nature à rassurer le collectif intersyndical.

Le temps des déclarations incantatoires est révolu.

Les mesures préconisées par le rapport Astier en juin 2005 ainsi que les propositions du rapport Bourges de juin 2008 doivent être mises en application dans les plus brefs délais pour maintenir notamment la place du français comme langue de travail …

Le collectif intersyndical demande :

  1. Un engagement clair, fort, cohérent et pérenne des responsables politiques pour assurer la primauté du français sur le territoire national et dans le monde du travail.

  1. La juste place du français dans les organisations européennes et internationales au titre de la réciprocité linguistique.

  1. La DGLFLF doit avoir une action transversale ministérielle et disposer d’un vrai budget de fonctionnement en rapport avec la politique pour la francophonie.

La bataille la plus difficile : celle de la volonté politique.

Une proposition de loi n°59 Marini Legendre visant à renforcer et compléter la Loi Toubon dans le monde du travail a été votée au Sénat à l’unanimité en novembre 2005. Elle n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Le collectif intersyndical pour le droit de travailler en français en France et les associations de défense de la langue française réclament en vain son inscription.

Le rapport Bourges propose qu’elle soit votée. Alors pourquoi n’est elle pas inscrite ?

Jacques Toubon a donné une réponse à cette question le 3 décembre 2007 lors du colloque : “le français, une langue pour l’entreprise”. :

« Il serait cohérent d’inscrire ce texte à l’ordre du jour … J’ajouterai qu’adopter la Loi Marini-Legendre pourrait bouleverser l’équilibre et provoquer une réaction de la Commission, alors qu’elle est actuellement encline à nous laisser appliquer notre législation.»(p.81 et 82)

Sans volonté politique comment garantir aux francophones en France le droit à leur langue dans la vie de tous les jours ?

La promotion de la diversité linguistique implique – t’-elle l’effacement du français en France, de l’éviction du français de l’italien et de l’allemand à la Commission Européenne, langue des pays fondateurs de l’Europe moderne ?

En France, se battre pour l’emploi du français dans les entreprises dans le domaine du droit du travail, en terme d’exigence de sécurité, c’est prendre part à la promotion de la diversité linguistique. Et cela, en conformité avec la convention de l’UNESCO, en vigueur depuis le 18 mars 2007.

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1 Le 4 mai 2000 se tenait à l’ambassade du Brésil à Paris une conférence intitulée : « les enjeux de la lusophonie » Michel Perez Inspecteur général de l’éducation nationale

2 Fenando CRISTÓVÃO in « La Lusophonie dans le Monde » dossier constitué par Yves LEONARD, La Documentation Française, n°803, 22 mai 1998, pp. 45-49.

3 Rapport au Parlement 2007 DGLFLF page 31: une forte mobilisation des syndicats.

4 TGI Nanterre SN2A CFTC 27avril 2007

5 TGI Paris CGT mai 2008

6 TGI Versailles CGT 11 janvier 2005

7 Les employeurs ne souhaitent pas que l’utilisation du français en France fasse l’objet d’un accord de branche (compte rendu réunion paritaire du 26 octobre 2007)

8 Rapport Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé août 2007

9Il s’agit de la 4 ème mesure, elle ne mentionne pas explicitement que cette langue est le français.

10 Professeur de droit social à l’Université de Nantes, auteur du « le droit du travail bradé sur le marché des normes ». Droit social 12 décembre 2005 -1087 –

11 D’où l’importance, pour le collectif intersyndical, de la DGLFLF : Elle coordonne tous les aspects éminemment transversaux : social, juridique, patrimonial, international, création terminologique, et opérations de sensibilisation aux enjeux de la langue.

12 Le nouvel économiste, n° 1366 page 1, 2 et 3 : Jacques Secondi et Benoist Delmas.

13 30 mai 2006 à l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale, Revue Défense no 122 juillet 2006 Le grand entretien avec Henri De Castries AXA

14 Bernard Kouchner : Deux ou trois choses que je sais de nous, Robert Laffont : voir les pages 146 à 159

15 Le Figaro économie 29 janvier 2007 : Les investisseurs étrangers séduits mais agacés.

16 Lettre de Michel Soulard – coopération littéraire et scientifique Roumanie – France adressée le 18 juin 2007 à Mme Rama Yade Secrétaire nationale UMP à la Francophonie

17 Cf. Le nouvel économiste du 16 novembre 2006

18 Senghor, Ethiopiques Chaka 1958

19 Francophonie- Puissance Michel Guillou Ellipses page 64 Entreprise et économie

20 M. René Leduc « le français une langue pour l’entreprise » DGLFLF pages 143 à145

21 Jacques.Toubon, colloque 3-4 / 12 /07 « le français, une langue pour l’entreprise ».

22 Cf. aussi Michel Guillou Francophonie -puissance page 121 les obstacles : l’Europe.

23 Cf. Rapport au Parlement DGLF 2002 Page 22 point 5 ET 2001 page 28 point 6

24 « Nous sommes condamnés d’avance au titre de la loi communautaire »

25 Revue internationale de DROIT économique t.XVII page 135 à 144 Marc Frangi

26 Tagespsiegel 12 /08 /2007 le chirurgien orthopédique Heino Kienapfel se plaint du tout anglais dans les produits, suite à une erreur médicale dans une clinique à Berlin

27 Discours académique du 2 décembre 2004

28 Le Français, une langue pour l‘ entreprise René Leduc DGLFLF page 145

29 FFA colloque du 3-4/12/07 : Le français, une langue pour l’entreprise DGLFLF page 29

30 Figaro.fr 20/11/07. UE : la part du français est passé de 40% en 1997 à 14% en 2006

31 Le Protocole de Londres est le dernier acte d’une longue liste de renoncements …

32 Cf. Le nouvel économiste du 16 novembre 2006