NATIONALITÉ FRANÇAISE

Aux membres du Collectif Nationalité française
et à ses supporteurs

Objet : Recherches généalogiques
Article 21-14 et Directives du 18 juin des autorités consulaires

Madame,
Monsieur,

À la suite de l’avis juridique du 16 juin dernier émis par Me Christian Néron, du complément d’informations du 14 juillet, de même que de la directive du 18 juin publiée par les autorités consulaires françaises au Québec, nous savons maintenant que beaucoup de Québécois ont droit à la « réintégration dans la nationalité française » en vertu de l’article 21-14 du Code civil français. Vous avez ces documents en main, sinon me les demander. Il se pourrait que les personnes nouvellement inscrites n’aient pas toutes reçu les documents fondateurs de notre action.

1. Les militaires, miliciens, recrues et autres personnels qui accompagnaient le général Montcalm

Afin de vous faciliter la tâche, j’ai fait quelques recherches aux Archives nationales du Québec dans le but de retrouver une liste exhaustive des militaires et autres personnes débarqués en Nouvelle-France avec le général Montcalm du régiment de La Sarre, particulièrement la compagnie du Royal-Roussillon et la compagnie Franche de la Marine. Ces renseignents ne se retrouvaient pas aux Archives nationales, sauf de manière éparse, m’a-t-on dit. Cependant, les préposés m’ont plutôt dirigée vers la Société Généalogique Canadienne-Française (SGCF). * J’ai donc communiqué avec eux et ils m’ont informée qu’une recherche intitulée « Projet Montcalm » ** est en cour et que les résultats ne seront connus qu’en septembre 2009.

Cependant, j’ai communiqué, à la demande de Me Néron, avec M. Marcel Fournier, directeur du Projet Montcalm qui m’a confirmé ce qui précède. Il nous assure qu’à ce jour, environ 578 militaires sur 8000 ont été répertoriés. Nous devrons donc attendre 2009 pour connaître les noms des militaires qui ont fait souche ici.

Je joins aussi en bas de page, des adresses électroniques où j’ai pu retrouver des noms de militaires. *** Et n’hésitez pas à me faire connaître d’autres sites, s’il y a lieu, afin que nos membres puissent en profiter.

Voilà pour les militaires.

2. Les descendants de Français arrivés après le Traité de Paris de 1763.

En ce qui concerne les immigrants français arrivés entre 1765 et 1865, soit après le Traité de Paris (cf. directives du 18 juin des autorités consulaires françaises), M. Marcel Fournier a publié en 1995, aux éditions Septentrion les résultats d’une recherche rigoureuse. Vous pouvez consulter ou emprunter ce livre à la bibliothèque ou encore vous le procurer en librairie.

Les Français au Québec
1765-1865
Un mouvement migratoire méconnu
Marcel Fournier
Éditions Septentrion, 1995

Et pour les années suivantes, c’est aux Archives nationales du Québec et à l’État civil du Québec que vous retrouverez vos ancêtres.

Voilà pour les descendants de Français arrivés après le Traité de Paris.

3. Quant aux descendants des pionniers et fondateurs de la Nouvelle-France, ceux débarqués avant le Traité de Paris de 1763, dont je suis, nous attendons toujours la décision de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, madame Rachida Dati.

4. Nouvelles : Depuis le 26 juin dernier, un nouvel ambassadeur français a été nommé à Ottawa. Il s’agit de M. François Delattre. Et M. le consul de Montréal, Gérard Serre, a été remplacé par M. Pierre Robion, ex-secrétaire général de l’Association des Français de l’étranger.

5. Autre nouvelle : Nous apprenions cette semaine, dans les journaux et lors d’une entrevue de Simon Durivage de la SRC avec M. François Lubrina, que les Français de l’étranger pourront élire des députés à l’Assemblée nationale française.

6. Je reçois de temps en temps des demandes de descendants de Français qui habitent les États-Unis ( Orégon, New York ). C’est dire que notre dossier, bien que peu connu, en intéresse plus d’un. Également, j’ai un cas d’un Québécois originaire de Wallonie ( aujourd’hui en Belgique ) qui se dit d’origine française.

Bon travail de recherche, s’il y a lieu, et nous travaillons sur une procédure de « réintégration dans la nationalité française » pour les personnes visées par l’article 21-14. En nous basant sur ma propre demande, nous ferons en sorte de vous éviter des étapes administratives qui, parfois, peuvent être longues.

Courage et ténacité!

Marie Mance Vallée
Collectif Nationalité française
vallee7@sympatico.ca
(Le 27 juillet 2008)

* http://www.sgcf.com/

** http://www.sgcf.com/comm-montcalm-2007-11.php

***  http://www.banq.qc.ca/portal/dt/a_propos_banq/renseignements_generaux/centres_archives/centres_archives.jsp

http://www.colba.net/~vallee/RoyalRoussillonLaSarre.html

http://www.navy.forces.gc.ca/navres/cfm-band/cfm-band_f.asp

http://www.colba.net/~vallee/recrues.html

http://www.histori.ca/prodev/article.do?id=15333