LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES

Vous trouverez ci-dessous les réponses obtenues de trois formations politiques : le Bloc Québécois, le Parti Libéral du Canada et le Parti Vert du Canada, qui ont jugé assez importantes vos préoccupations de même que la place et l’importance du Québec et de la francophonie pour vous exposer leurs points de vue et vous faire connaître, par écrit, leurs engagements. Vous serez, cependant, déçus de la réponse du Parti Vert du Canada qui, en plus d’être truffée de fautes, est insignifiante.

Pour leur part, le Parti Conservateur du Canada et le Nouveau Parti Démocratique n’ont pas jugé important le recul du français et de la francophonie au Canada, l’érosion culturelle, l’assimilation des francophones et l’anglicisation des ondes pour répondre à vos questions. Puisque ces deux formations politiques vous ignorent, vous pourriez en retour, vous aussi, envisager de les ignorer la journée du vote, le mardi 14 octobre!

À une semaine du vote, les électeurs et électrices indécis y trouveront certaines réponses qui les aideront à faire un choix. Les autres, matière à réflexion qui confirmera leur choix ou, encore, les fera changer d’idée. La question pertinente est de savoir lequel des trois partis politiques participant au questionnaire présente les mesures les plus concrètes, susceptibles d’améliorer la situation du français au Québec et au Canada.

Nous invitons les électeurs et les électrices à participer en grand nombre, le mardi 14 octobre, aux élections fédérales. Votre participation peut faire la différence.

Les réponses, ci-dessous, sont reproduites par ordre alphabétique des formations politiques.

Jean-Paul Perreault, président
www.imperatif-francais.org

* Vous trouverez également ci-dessous les réponses du NPD qui nous sont parvenues très tardivement, après que nous ayons rendu publiques les réponses des autres formations politiques.

Réponses du Bloc Québécois (BQ) :

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses au questionnaire que vous nous avez fait parvenir dans le cadre du déclenchement des élections fédérales 2008.

Nous espérons que les réponses fournies vous permettront de mieux comprendre notre action politique.

Cabinet du Chef du Bloc Québécois

Question 1 : Le 25 novembre 2005, le Canada devenait le premier pays à accepter la Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO. Quelles politiques et mesures concrètes votre Parti politique envisage-t-il de mettre en vigueur pour protéger la francophonie canadienne contre l’uniformisation culturelle et la mondialisation? Bref, contre l’américanisation et l’anglicisation?

BQ – Le 20 octobre 2005, l’adoption par une écrasante majorité de pays de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l’UNESCO donne un avant-goût de ce que pourra être l’apport du Québec souverain à la communauté internationale.
Le Québec est en effet à l’origine de cette convention et son action au cours des ans a été déterminante. Cela démontre bien que la présence de deux pays — le Québec et le Canada — au lieu d’un seul sur la scène internationale sera bénéfique.
La Convention de l’UNESCO a été ratifiée par près d’une centaine de pays et est maintenant en vigueur. Mais le travail n’est pas fini. Premièrement, il faudra être vigilant pour s’assurer qu’aucun accord commercial qu’Ottawa pourrait conclure ne contrevienne à la convention. Ce travail de vigilance ne peut s’exercer qu’au parlement fédéral. Deuxièmement, maintenant que la convention de l’UNESCO est en vigueur, il faudra que les pays qui l’ont ratifiée créent les institutions qui permettront qu’elle soit respectée et efficace.
Le Bloc Québécois estime qu’un secrétariat chargé exclusivement de l’application de la convention est la manière la plus appropriée pour veiller à lui donner de la force. Si c’est l’UNESCO dans son ensemble qui en est chargée, ce sont tous les pays membres, y compris ceux qui comme les États-Unis veulent torpiller la convention, qui vont veiller à son bon fonctionnement.
Le Bloc Québécois estime qu’un secrétariat à la diversité culturelle, dirigé par les pays qui ont ratifié la convention et qui veulent qu’elle fonctionne, est la voie la plus appropriée pour qu’elle ait de la force et qu’elle soit respectée. En outre, comme le Québec est l’exemple vivant de la nécessité de la diversité culturelle et que le projet de convention y est né, le Bloc Québécois croit que c’est au Québec que ce secrétariat devrait se situer.
Le Bloc Québécois pressera le gouvernement fédéral, qui jusqu’à maintenant refuse de travailler à ce que les institutions de la convention soient fortes, de réviser sa position de la promouvoir sur la scène internationale. Rappelons que le Québec, qui ne peut intervenir à l’UNESCO que dans les cas où il est d’accord avec Ottawa, a les mains liées dans ce dossier.
Le Bloc Québécois demandera au gouvernement fédéral de proposer la création d’un secrétariat de l’UNESCO à la diversité culturelle, et que ce secrétariat soit installé au Québec.

Question 2 : Êtes-vous prêt à modifier la Loi canadienne sur la citoyenneté de manière à ce que les immigrants qui s’établissent au Québec soient tenus de faire preuve d’une connaissance adéquate du français pour obtenir la citoyenneté canadienne?

BQ – Le Bloc Québécois considère que la politique d’immigration du Québec doit être déterminée par le gouvernement du Québec.

Question 3 : Statistique Canada et les recensements le confirment, plus de doute possible : le Canada se défrancise, le Canada s’anglicise! Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour que cesse le recul du français au Canada?

Question 4 : Quelles mesures votre formation politique s’engage-t-elle à adopter pour que les transferts linguistiques cessent d’angliciser le Québec, plus particulièrement les régions de Montréal et de l’Outaouais?

Réponse aux Questions 3 et 4 :

BQ – Le Bloc Québécois se donne pour mission de veiller sur l’ensemble des politiques du gouvernement fédéral pouvant affecter la place du français au Québec, la place du français dans l’appareil gouvernemental canadien, dans les institutions publiques et parapubliques fédérales et dans les sociétés de la Couronne.

Le gouvernement fédéral, ses institutions et les entreprises sous autorité fédérale ne sont pas soumis à la Charte de la langue française sur le territoire québécois. En ce qui a trait au gouvernement et aux sociétés de la Couronne, seul un amendement constitutionnel pourrait changer les choses.

Par contre, les entreprises fédérales (banques, télécommunications, radiodiffusion, transport interprovincial, etc.) pourraient, par des amendements à des lois fédérales, être contraintes de respecter la Charte de la langue française au Québec.

Actuellement, les entreprises sous autorité fédérale ne sont pas assujetties à la Loi 101, ni pour la langue de travail ni pour la langue de communication avec la clientèle. Aucune loi linguistique ne s’applique à eux.

Ainsi, on retrouve deux catégories de travailleurs au Québec. Ceux dont l’employeur est sous autorité québécoise ont le droit de travailler en français alors que ceux dont l’employeur est sous autorité fédérale ne bénéficient d’aucune protection en matière linguistique. Sans compter que la loi fédérale sur le bilinguisme, la Loi sur les langues officielles, demande que les entreprises qui traitent avec le gouvernement soient bilingues.

Le Bloc Québécois a déposé à l’automne 2007 un projet de loi pour régler cette situation. Le projet de loi du Bloc Québécois vise à ce que ces entreprises soient, comme toutes les autres au Québec, assujetties à la Loi 101.

Les deux principaux partis fédéralistes à la Chambre des communes s’y sont opposés. Stephen Harper a poussé l’arrogance jusqu’à demander que ce soit des députés québécois de son caucus qui défendent le refus de son gouvernement. Et ceux-ci, plutôt que de défendre le consensus québécois à l’effet que le français est et doit être la langue officielle, la langue de travail et la langue normale de communication au Québec, se sont écrasés comme d’habitude et ont plutôt défendu le consensus canadien à l’effet que le français et l’anglais doivent avoir un statut égal au Québec dans les institutions de compétence fédérale.

Malgré cette navrante compromission de la part des députés fédéralistes à la Chambre des communes, le Bloc Québécois reviendra à la charge et n’aura de cesse tant que le Canada n’aura pas reconnu concrètement que la nation québécoise est francophone.

Le Bloc Québécois déposera à nouveau son projet de Loi sur la langue officielle du Québec afin d’obliger le gouvernement fédéral et ses institutions à reconnaître la Charte de la langue française et d’assurer que les entreprises fédérales s’y soumettent comme le reste des entreprises québécoises.

Question 5 : Quelles sont les mesures que votre Parti politique propose pour que cesse la discrimination à l’embauche et au travail dans la fonction publique fédérale et au sein des sociétés d’État?

Question 6 : Quelles sont les mesures que votre Parti politique s’engage à adopter pour que le gouvernement canadien et sa fonction publique cessent, en milieu de travail, de créer les conditions qui « assimilent les fonctionnaires francophones» ?

Réponse aux questions 5 et 6 :

BQ – Trente-huit ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles, il est toujours difficile de travailler en français dans l’appareil fédéral. Quand un gestionnaire est unilingue anglais, tous les employés sous son autorité travaillent en anglais.

Lorsque dix fonctionnaires, neuf francophones et un anglophone, font une réunion, celle-ci se passe la plupart du temps en anglais, parce qu’il y a de grandes chances que les francophones soient bilingues et que l’anglophone ne le soit pas.

Comble de tout, Ottawa ne considère toujours pas le bilinguisme nécessaire pour occuper un poste bilingue puisque la dotation non impérative est encore largement utilisée, particulièrement pour les cadres supérieurs.

Le Bloc Québécois talonnera le gouvernement pour qu’il embauche enfin des employés bilingues pour les postes qu’il désigne comme étant bilingues.

Question 7 : Quelles mesures vous engagez-vous à adopter pour que le CRTC abandonne ses pratiques anglicisantes et américanisantes des ondes canadiennes? Quelles mesures entendez-vous aussi prendre pour que cesse la discrimination et l’exclusion dont sont victimes les stations radiophoniques et télévisuelles canadiennes et étrangères de langue française et, par conséquent, la francophonie?

BQ – Les télécommunications et la radiodiffusion revêtent une grande importance pour l’avenir de la culture québécoise. Par ailleurs, il est clair qu’aucun gouvernement du Québec ne pourra protéger efficacement cette culture s’il ne peut exercer un contrôle effectif sur ses outils de diffusion que sont la télévision et la radio.

À ce titre, le Bloc Québécois estime que le gouvernement du Québec devrait se doter d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications. Le Québec pourrait alors mettre en œuvre sa propre réglementation en fonction de ses préoccupations et de ses intérêts.

Alors que le gouvernement libéral se dirigeait vers une déréglementation des télécommunications en 2005, l’urgence de contrer cette orientation devient d’autant plus criante depuis l’arrivée des conservateurs.

Ces derniers ont entrepris un immense démantèlement du cadre réglementaire des télécommunications.

Le Bloc Québécois dénonce lui aussi cette façon de faire et déplore que le Québec doive se contenter de jouer un rôle de lobbyiste devant le gouvernement fédéral, d’autant plus que les télécommunications affectent le secteur culturel.

Bien que la Cour suprême ait déjà conclu que les télécommunications et la radiodiffusion relevaient du gouvernement fédéral, ce dernier pourrait déléguer au Québec la réglementation et la surveillance de ce secteur.

Le Bloc Québécois exigera du gouvernement fédéral qu’il délègue au Québec la réglementation du secteur de la radiodiffusion et des télécommunications, permettant ainsi la création d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications.

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Réponses du Nouveau Parti démocratique (NPD)

Ni ce parti politique ni aucun de ses candidats n’a répondu à vos questions!

* Après que nous ayons rendu publiques les réponses du Bloc Québécois, du Parti Libéral du Canada et du Parti Vert du Canada, le NPD nous a fait parvenir, en retard, ses réponses que néanmoins nous publions à la fin de ce texte.

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Réponses du Parti conservateur du Canada (PCC)

Ni ce parti politique ni aucun de ses candidats n’a répondu à vos questions!

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Réponses du Parti Libéral du Canada (PLC)

Veuillez trouver (ci-dessous) les réponses des libéraux à votre questionnaire. Fidèles à notre Tournant vert, nous ne vous enverrons pas de copie papier de nos réponses, à moins que vous n’en fassiez la demande.
Nous vous remercions de votre intérêt.

Parti Libéral du Canada

1) Diversité culturelle mondiale

L’UNESCO a adopté par une majorité écrasante, le 20 octobre 2005, la Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles, laquelle est en vigueur depuis le 18 mars 2007. « Le 25 novembre 2005, le Canada devenait le premier pays à l’accepter. » Son objectif est « de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles » contre l’uniformisation culturelle et la mondialisation.

Question 1 : Le 25 novembre 2005, le Canada devenait le premier pays à accepter la Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO. Quelles politiques et mesures concrètes votre Parti politique envisage-t-il de mettre en vigueur pour protéger la francophonie canadienne contre l’uniformisation culturelle et la mondialisation? Bref, contre l’américanisation et l’anglicisation?

PLC – Le Parti libéral reconnaît que la francophonie est un élément fondateur de notre pays et qu’elle doit être protégée et promue à tout prix. L’une des manières de protéger la francophonie est d’en faire l’une des pierres angulaires de la politique étrangère du Canada. C’est pourquoi la participation du Canada au sein de la francophonie est importante. Le Canada se doit de devenir un leader au sein de cette organisation afin de faire la promotion du français dans les pays qui font partie de l’Organisation mondiale de la Francophonie, en particulier dans ceux qui n’ont que le statut d’observateur.

2) La nation québécoise

Le gouvernement canadien a reconnu que les Québécois et Québécoises formaient une nation au sein du Canada.

Question 2 : Êtes-vous prêt à modifier la Loi canadienne sur la citoyenneté de manière à ce que les immigrants qui s’établissent au Québec soient tenus de faire preuve d’une connaissance adéquate du français pour obtenir la citoyenneté canadienne?

PLC – La connaissance du français constitue un atout majeur pour toute personne voulant devenir citoyen canadien. Au Québec en particulier, la maîtrise du français permet de profiter à plein de tout ce qu’offre cette société unique au monde. Ainsi, bien que dans l’ensemble du Canada, les exigences linguistiques soient telles que toute personne doit maîtriser soit le français soit l’anglais, nous reconnaissons qu’une bonne maîtrise du français constitue un avantage énorme.

3) Démographie canadienne

Langue maternelle :
• Dans l’ensemble canadien, la proportion de Canadiens de langue maternelle française ne cesse de décroître passant, entre 1951 et 2006, de 29 % à 22 %.
• À l’extérieur du Québec, entre 1951 et 2006, la proportion de Canadiens de langue maternelle française passe de 7,3 % à 4,1%.
• Au Québec, entre 1951 et 2006, la proportion de francophones de langue maternelle française est passée de 82,5 % à 79,6%.

Langue d’usage :

  • Au Canada, entre 1971 et 2006, la proportion de Canadiens – incluant le Québec- parlant le plus souvent français à la maison est passée de 25,7 % à 21,4 %.
  • Hors Québec, entre 1971 et 2006, la proportion est passée de 4,3 % à 2,5 %.
  • Selon le recensement de 2006, le taux d’assimilation des francophones hors Québec serait de 38 %.
  • Selon le recensement de 2006, au Canada, incluant le Québec, la langue anglaise comme langue d’usage, a fait des gains faramineux de 2 784 880 locuteurs, soit près de 40 % de la population francophone, grâce à l’assimilation des francophones et des allophones.
  • Au Québec, selon le recensement de 2006, la langue anglaise voit son importance augmenter de 29,8 % grâce aux transferts linguistiques en provenance des allophones, la communauté de langue anglaise attirant près de 52 % des transferts linguistiques bien qu’elle ne représente que 8,2 % de la population québécoise totale.

Connaissance des langues

  • En 1951, 31,9 % de la population canadienne avait une connaissance du français. Cette proportion est, en 2006, de 30,7 % ;
  • En contrepartie, la connaissance de l’anglais, pour la même période est passée de 79,3 % à 85,1 %.

L’unilinguisme anglais progresse

  • Au Canada, entre 1996 et 2006, le nombre d’unilingues anglais a augmenté de près de 2 millions de citoyens passant de 19 134 245 à 21 129 945.

Question 3 : Statistique Canada et les recensements le confirment, plus de doute possible : le Canada se défrancise, le Canada s’anglicise! Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour que cesse le recul du français au Canada?

PLC – En 2003, Stéphane Dion a mis en œuvre un plan sur les langues officielles afin d’aider les communautés linguistiques minoritaires à s’épanouir et à progresser. Vraisemblablement, il reste beaucoup de travail à faire dans ce domaine. C’est pourquoi le Parti libéral entend utiliser les ressources mises à sa disposition pour faire en sorte que le français gagne du terrain dans les années à venir non seulement au Québec mais partout au Canada.

Transferts linguistiques (assimilation)

Au Québec, si le français était en bonne santé, il attirerait 90,7 % des nouveaux locuteurs et l’anglais 9,3 % si on prend les statistiques de la langue maternelle. Or, en 2006, l’anglais avait attiré 52 % des locuteurs qui l’ont adopté comme nouvelle langue d’usage contre 48 % pour le français.

Question 4 : Quelles mesures votre formation politique s’engage-t-elle à adopter pour que les transferts linguistiques cessent d’angliciser le Québec, plus particulièrement les régions de Montréal et de l’Outaouais?

PLC – Les minorités anglophones à l’instar des minorités francophones requièrent des services de qualité et doivent pouvoir compter sur l’aide du gouvernement fédéral.

3) Fonction publique fédérale

Selon le rapport annuel du Conseil du Trésor du Canada sur les langues officielles, en Ontario, sans la partie ontarienne de la région de la capitale fédérale (RCF), 10 % des postes de la fonction publique canadienne exigent le bilinguisme pour une population de 510 000 Franco-Ontariens alors qu’au Québec, sans la partie québécoise de la RCF, ce sont plus de 62 % des postes qui exigent la maîtrise de la langue anglaise pour à peine 590 000 Anglo-Québécois.

On retrouve en Ontario un poste exigeant le bilinguisme pour 242 francophones alors qu’au Québec, le gouvernement fédéral impose qu’un poste soit désigné bilingue pour 49 anglophones.

Les discriminations du gouvernement fédéral ne finissent pas là. Dans l’ensemble canadien, incluant le Québec, 7 490 postes de la fonction publique canadienne sont désignés unilingues français pour 84 200 postes unilingues anglais, soit un poste unilingue français pour onze postes unilingues anglais alors qu’au Canada, le rapport francophones/anglophones, selon la langue maternelle, est d’un francophone pour 2,5 anglophones.

Question 5 : Quelles sont les mesures que votre Parti politique propose pour que cesse la discrimination à l’embauche et au travail dans la fonction publique fédérale et au sein des sociétés d’État?

PLC – L’embauche de fonctionnaires au sein de la fonction publique et des Sociétés d’État se fait selon des critères rigoureux et objectifs, en particulier sur le plan de la langue. Le Parti libéral reconnaît que la fonction publique doit être à l’image du caractère bilingue du Canada et s’engage à faire des efforts pour que l’embauche de fonctionnaires témoigne de cette valeur.

Les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles ne cessent de décrier, année après année, le sort peu enviable que le gouvernement fait subir à ses fonctionnaires francophones : réunions en anglais, correspondance interne en anglais, logiciels en anglais, etc. Les fonctionnaires fédéraux du Québec doivent correspondre en anglais avec Ottawa, selon une autre étude du Commissariat aux langues officielles, tellement le siège social du gouvernement fédéral est anglophone. Dans son rapport annuel 2007-2008, le Commissaire aux langues officielles écrit : « les études révèlent que l’assimilation en milieu de travail est courante chez les fonctionnaires francophones… »

Question 6 : Quelles sont les mesures que votre Parti politique s’engage à adopter pour que le gouvernement canadien et sa fonction publique cessent, en milieu de travail, de créer les conditions qui « assimilent les fonctionnaires francophones»?

PLC – Le Parti libéral reconnaît que la situation des francophones au sein de la fonction publique doit s’améliorer et il en va de même pour les Forces armées. C’est pourquoi le Parti libéral a dénoncé le peut d’intérêt du gouvernement conservateur envers ce problème dans la feuille de route sur les langues officielles. Un gouvernement libéral veillera à ce que la situation des francophones au sein de la fonction publique s’améliore et que leur droits soit respectés.

5) Rayonnement culturel

Les câblodistributeurs et les compagnies de diffusion par satellite diffusent 3 ou 4 fois plus de stations de radio et de télévision de langue anglaise que de langue française. Cette discrimination avantage les stations étrangères de langue anglaise (surtout des États-Unis) au détriment des stations canadiennes de langue française parce qu’elles sont de langue française!

Quelques exemples de discrimination cautionnée par le CRTC et le gouvernement canadien:

  • Le distributeur télévisuel par satellite Bell Télé (autrefois Bell ExpressVu) a rayé les canaux européens de langue française : Canal Planète et EuroNews de sa grille en 2007 et a soustrait le Réseau France outremer (RFO) de son service le 10 juillet 2008. Bell Télé fait pourtant de la place à des chaînes européennes en polonais, en allemand, en russe et en anglais et, bien sûr, à des chaînes états-uniennes.
  • Les abonnés de Bell Télé (Bell ExpressVu) ne captent toujours pas l’antenne régionale de langue française de Radio-Canada (CBOFT). Pourtant, ils peuvent capter la station régionale de langue anglaise de Radio-Canada(CBOT). Bell Télé refuse de diffuser l’antenne régionale de langue française de Radio-Canada (CBOFT), mais diffuse plusieurs stations étrangères en provenance des États-Unis!
  • Star Choice a retiré de son service de base la station de langue française TFO. Pourtant Star Choice trouve de la place pour les stations étrangères de langue anglaise!
  • Avec la bénédiction du gouvernement canadien et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les distributeurs canadiens par satellite diffusent le minimum de stations de langue française; pourtant, ils n’hésitent pas à importer des dizaines de stations états-uniennes non obligatoires et à en faire la promotion.
  • Pour desservir les régions de l’Outaouais et d’Ottawa, il n’y a que cinq stations radiophoniques privées de langue française pour dix-huit stations privées de langue anglaise, un rapport de 3,6 stations de langue anglaise par station de langue française. Il ne restait de libres que les fréquences 99,7 et 101,7 sur la bande FM. Eh bien, le 26 août dernier, dans sa décision 2008-222, le CRTC annonçait le refus de toutes les demandes d’exploitation de radio de langue française et décidait de contribuer davantage au déséquilibre linguistique radiophonique en annonçant son aval pour deux nouvelles stations de radio de langue anglaise. On est loin du statut d’égalité du français et de l’anglais dans la région de la capitale fédérale que recommandait la Commission Laurendeau-Dalton en 1970.

Question 7 : Quelles mesures vous engagez-vous à adopter pour que le CRTC abandonne ses pratiques anglicisantes et américanisantes des ondes canadiennes? Quelles mesures entendez-vous aussi prendre pour que cesse la discrimination et l’exclusion dont sont victimes les stations radiophoniques et télévisuelles canadiennes et étrangères de langue française et, par conséquent, la francophonie?

PLC – Un gouvernement libéral entend favoriser la présence de contenu canadien dans les médias. Nous allons notamment demander au Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de continuer à exiger des médias, comme condition de la délivrance de permis de radiodiffusion et de télédiffusion, la production et la diffusion de contenu canadien.

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Réponses du Parti Vert du Canada (PVC)

PVC – On veut premièrment commencer par s’excuser pour notre retard a répondre a cette demande.

Notre position sur la francophonie parmi les canadiens est importante, puissque nous considérons la langue et la culture francaise comme un symbole de notre culture canadienne. Nous au Parti Vert du Canada voulons préserver la culture francophone au meilleur de nos capacité en imposant des réglements pour la culture et la langue en mettant en valeur ceux ci.

Nous n’avons pas une section définie dans notre platform designé a la francophonie, mais ceci est en train de ce former sur le fond de la platforme suivante http://www.greenparty.ca/fr/policy/visiongreen/partfour#_Toc180160767.

Merci beaucoup pour vos questions en esspèrant de vous inciter a voter pour nous le 14 octobre prochain.
Sincèrement

Parti Vert du Canada

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Bon vote!
Nous remercions les partis politiques qui ont pris la peine de répondre à vos questions.

Impératif français invite les électeurs et les électrices à se rendre nombreux voter mardi 14 octobre prochain aux élections fédérales. Bon vote!

Source :
Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
Tél. : 819 684-8460
www.imperatif-francais.org

Questions d’Impératif français aux principaux partis politiques

Madame, Monsieur,

Nous connaissons tous l’importance que votre formation politique accorde à la diversité culturelle mondiale, à la promotion du français et au rayonnement de la culture d’expression française et de la francophonie.

Nous sommes heureux de vous fournir l’occasion de le démonter en cette période de campagne électorale fédérale en vous invitant à nous faire connaître, par courriel d’ici le 29 septembre, les engagements de votre formation politique car, selon Statistique Canada, les recensements le confirment, le français et la francophonie perdent du terrain partout au Canada y compris au Québec.

Vous trouverez, ci-dessous, les préoccupations d’Impératif français.

Bonne campagne et au plaisir de vous lire bientôt,

Jean-Paul Perreault
Impératif français
Recherche et communications
www.imperatif-francais.org
Imperatif@imperatif-francais.org

1) Diversité culturelle mondiale

L’UNESCO a adopté par une majorité écrasante, le 20 octobre 2005, la Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles, laquelle est en vigueur depuis le 18 mars 2007. « Le 25 novembre 2005, le Canada devenait le premier pays à l’accepter. » Son objectif est « de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles » contre l’uniformisation culturelle et la mondialisation.

Question 1 : Le 25 novembre 2005, le Canada devenait le premier pays à accepter la Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO. Quelles politiques et mesures concrètes votre Parti politique envisage-t-il de mettre en vigueur pour protéger la francophonie canadienne contre l’uniformisation culturelle et la mondialisation? Bref, contre l’américanisation et l’anglicisation?

2) La nation québécoise

Le gouvernement canadien a reconnu que les Québécois et Québécoises formaient une nation au sein du Canada.

Question 2 : Êtes-vous prêt à modifier la Loi canadienne sur la citoyenneté de manière à ce que les immigrants qui s’établissent au Québec soient tenus de faire preuve d’une connaissance adéquate du français pour obtenir la citoyenneté canadienne?

3) Démographie canadienne Langue maternelle :

  • dans l’ensemble canadien, la proportion de Canadiens de langue maternelle française ne cesse de décroître passant, entre 1951 et 2006, de 29 % à 22 %.
  • À l’extérieur du Québec, entre 1951 et 2006, la proportion de Canadiens de langue maternelle française passe de 7,3 % à 4,1%.
  • Au Québec, entre 1951 et 2006, la proportion de francophones de langue maternelle française est passée de 82,5 % à 79,6%.

Langue d’usage :

  • au Canada, entre 1971 et 2006, la proportion de Canadiens – incluant le Québec- parlant le plus souvent français à la maison est passée de 25,7 % à 21,4 %.
  • hors Québec, entre 1971 et 2006, la proportion est passée de 4,3 % à 2,5 %.
  • selon le recensement de 2006, le taux d’assimilation des francophones hors Québec serait de 38 %.
  • selon le recensement de 2006, au Canada, incluant le Québec, la langue anglaise comme langue d’usage, a fait des gains faramineux de 2 784 880 locuteurs, soit près de 40 % de la population francophone, grâce à l’assimilation des francophones et des allophones.
  • au Québec, selon le recensement de 2006, la langue anglaise voit son importance augmenter de 29,8 % grâce aux transferts linguistiques en provenance des allophones, la communauté de langue anglaise attirant près de 52 % des transferts linguistiques bien qu’elle ne représente que 8,2 % de la population québécoise totale.

Connaissance des langues

  • En 1951, 31,9 % de la population canadienne avait une connaissance du français. Cette proportion est, en 2006, de 30,7 % ;
  • En contrepartie, la connaissance de l’anglais, pour la même période est passée de 79,3 % à 85,1 %.

L’unilinguisme anglais progresse

  • Au Canada, entre 1996 et 2006, le nombre d’unilingues anglais a augmenté de près de 2 millions de citoyens passant de 19 134 245 à 21 129 945.

Question 3 : Statistique Canada et les recensements le confirment, plus de doute possible : le Canada se défrancise, le Canada s’anglicise! Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour que cesse le recul du français au Canada?

Transferts linguistiques (assimilation)

Au Québec, si le français était en bonne santé, il attirerait 90,7 % des nouveaux locuteurs et l’anglais 9,3 % si on prend les statistiques de la langue maternelle. Or, en 2006, l’anglais avait attiré 52 % des locuteurs qui l’ont adopté comme nouvelle langue d’usage contre 48 % pour le français.

Question 4 : Quelles mesures votre formation politique s’engage-t-elle à adopter pour que les transferts linguistiques cessent d’angliciser le Québec, plus particulièrement les régions de Montréal et de l’Outaouais?

3) Fonction publique fédérale

Selon le rapport annuel du Conseil du Trésor du Canada sur les langues officielles, en Ontario, sans la partie ontarienne de la région de la capitale fédérale (RCF), 10 % des postes de la fonction publique canadienne exigent le bilinguisme pour une population de 510 000 Franco-Ontariens alors qu’au Québec, sans la partie québécoise de la RCF, ce sont plus de 62 % des postes qui exigent la maîtrise de la langue anglaise pour à peine 590 000 Anglo-Québécois.

On retrouve en Ontario un poste exigeant le bilinguisme pour 242 francophones alors qu’au Québec, le gouvernement fédéral impose qu’un poste soit désigné bilingue pour 49 anglophones.

Les discriminations du gouvernement fédéral ne finissent pas là. Dans l’ensemble canadien, incluant le Québec, 7 490 postes de la fonction publique canadienne sont désignés unilingues français pour 84 200 postes unilingues anglais, soit un poste unilingue français pour onze postes unilingues anglais alors qu’au Canada, le rapport francophones/anglophones, selon la langue maternelle, est d’un francophone pour 2,5 anglophones.

Question 5 : Quelles sont les mesures que votre Parti politique propose pour que cesse la discrimination à l’embauche et au travail dans la fonction publique fédérale et au sein des sociétés d’État?

Les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles ne cessent de décrier, année après année, le sort peu enviable que le gouvernement fait subir à ses fonctionnaires francophones : réunions en anglais, correspondance interne en anglais, logiciels en anglais, etc. Les fonctionnaires fédéraux du Québec doivent correspondre en anglais avec Ottawa,selon une autre étude du Commissariat aux langues officielles, tellement le siège social du gouvernement fédéral est anglophone. Dans son rapport annuel 2007-2008, le Commissaire aux langues officielles écrit : « les études révèlent que l’assimilation en milieu de travail est courante chez les fonctionnaires francophones… »

Question 6 : Quelles sont les mesures que votre Parti politique s’engage à adopter pour que le gouvernement canadien et sa fonction publique cessent, en milieu de travail, de créer les conditions qui « assimilent les fonctionnaires francophones » ?

5) Rayonnement culturel

Les câblodistributeurs et les compagnies de diffusion par satellite diffusent 3 ou 4 fois plus de stations de radio et de télévision de langue anglaise que de langue française. Cette discrimination avantage les stations étrangères de langue anglaise (surtout des États-Unis) au détriment des stations canadiennes de langue française parce qu’elles sont de langue française!

Quelques exemples de discrimination cautionnée par le CRTC et le gouvernement canadien:

  • Le distributeur télévisuel par satellite Bell Télé (autrefois Bell ExpressVu) a rayé les canaux européens de langue française : Canal Planète et EuroNews de sa grille en 2007 et a soustrait le Réseau France outremer (RFO) de son service le 10 juillet 2008. Bell Télé fait pourtant de la place à des chaînes européennes en polonais, en allemand, en russe et en anglais et, bien sûr, à des chaînes états-uniennes.
  • Les abonnés de Bell Télé (Bell ExpressVu) ne captent toujours pas l’antenne régionale de langue française de Radio-Canada (CBOFT). Pourtant, ils peuvent capter la station régionale de langue anglaise de Radio-Canada(CBOT). Bell Télé refuse de diffuser l’antenne régionale de langue française de Radio-Canada (CBOFT), mais diffuse plusieurs stations étrangères en provenance des Etats-Unis!
  • Star Choice a retiré de son service de base la station de langue française TFO. Pourtant Star Choice trouve de la place pour les stations étrangères de langue anglaise!
  • Avec la bénédiction du gouvernement canadien et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les distributeurs canadiens par satellite diffusent le minimum de stations de langue française; pourtant, ils n’hésitent pas à importer des dizaines de stations états-uniennes non obligatoires et à en faire la promotion.
  • Pour desservir les régions de l’Outaouais et d’Ottawa, il n’y a que cinq stations radiophoniques privées de langue française pour dix-huit stations privées de langue anglaise, un rapport de 3,6 stations de langue anglaise par station de langue française. Il ne restait de libres que les fréquences 99,7 et 101,7 sur la bande FM. Eh bien, le 26 août dernier, dans sa décision 2008-222, le CRTC annonçait le refus de toutes les demandes d’exploitation de radio de langue française et décidait de contribuer davantage au déséquilibre linguistique radiophonique en annonçant son aval pour deux nouvelles stations de radio de langue anglaise. On est loin du statut d’égalité du français et de l’anglais dans la région de la capitale fédérale que recommandait la Commission Laurendeau-Dalton en 1970.

Question 7 : Quelles mesures vous engagez-vous à adopter pour que le CRTC abandonne ses pratiques anglicisantes et américanisantes des ondes canadiennes? Quelles mesures entendez-vous aussi prendre pour que cesse la discrimination et l’exclusion dont sont victimes les stations radiophoniques et télévisuelles canadiennes et étrangères de langue française et, par conséquent, la francophonie?

Source :
Jean-Paul Perreault
Impératif français
Recherche et communications
www.imperatif-francais.org
Imperatif@imperatif-francais.org
Tél. : 819 684-8460

Réponses reçues en retard du Nouveau Parti Démocratique (NPD) :

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Le 30 septembre 2008

RE : Questionnaire

Veuillez trouver ci-joint la réponse du Nouveau Parti démocratique du Canada à votre questionnaire électoral de 2008. C’est la politique de notre parti de répondre au nom de tous les candidats néo-démocrates.

Pour en savoir plus, nous vous encourageons à consulter www.npd.ca.

Merci de vous intéresser aux positions du NPD du Canada concernant les questions importantes auxquelles font face les familles d’aujourd’hui.

Nous sommes reconnaissants de vos efforts pour aider les électeurs à prendre une décision éclairée le jour du scrutin.

Sincères salutations,

alt

Jack Layton

Chef du NPD du Canada

Le NPD a eu l’occasion d’exprimer l’importance qu’il accorde à la diversité culturelle. Pour ce, nous croyons en l’importance d’avoir des institutions culturelles fortes que ce soit au niveau des médias, de la musique, du théâtre ou autre. Nous croyons également que c’est en investissant dans ce secteur que nous pourrons aider la culture québécoise à rester forte.

Nous allons donc nous assurer que les artistes et leurs institutions reçoivent des subventions. Jack Layton a annoncé que les compressions du gouvernement Harper seraient annulées si un gouvernement néo-démocrate était élu. Ce n’est qu’un point de départ pour s’assurer de la survie des cultures québécoise et canadienne. Plus spécifiquement, en tant que gouvernement, le NPD :

  • Mettra en oeuvre un système d’étalement de l’impôt pour les artistes en s’inspirant de la pratique de longue date au Québec
  • Offrira une exemption fiscale fédérale annuelle de 20 000 dollars pour le revenu découlant de droits d’auteur et le revenu résiduel.
  • Fournira un financement stable, fiable et suffisant à Radio-Canada et CBC.
  • Protègera et financera comme il se doit Téléfilm et le Fonds canadien de télévision.
  • Protègera et financera comme il se doit le Conseil des Arts du Canada.

Relativement à l’immigration, un gouvernement néo-démocrate continuerait à respecter l’accord avec le Québec et s’engage à améliorer les services d’intégration des immigrants. Nous verrons à ce que le Québec obtienne sa
juste part.

Dans le domaine de l’intégration des Néo-Canadiens, nous allons mettre des mesures en place afin de reconnaitre les diplômes étrangers. Une intégration plus facile des Néo-Canadiens au marché du travail permettra une meilleure intégration à leur société d’accueil.

Nous sommes évidemment en faveur de la diversité culturelle, tant à l’échelle canadienne qu’à l’échelle mondiale.

Le Nouveau Parti démocratique appuie la Loi sur les langues officielles. Cela veut dire que, en traitant dans les institutions fédérales, les gens doivent avoir le droit de travailler et de bénéficier de services dans la langue officielle de leur choix.

Nous faisons les mêmes constats que le commissaire aux langues officielles, en ce qui touche les défis encore à relever.

Le NPD a exigé, par le biais de son porte-parole en matière de langues officielles Yvon Godin, que les recommandations du Commissaire aux langues officielles soient mises en oeuvre, dont la demande du Commissaire Fraser à l’effet que les ministères et organismes prennent, d’ici la fin de l’année, des mesures concrètes afin de permettre aux employés fédéraux de travailler dans la langue officielle de leur choix. Le NPD entend mettre en application les sept recommandations du Commissaire Fraser afin de s’assurer une égalité de fait entre le français et l’anglais au sein de la fonction publique.

Nous sommes également d’avis, comme le Commissaire le recommande, que les langues officielles doivent être prises en compte par le greffier du Conseil privé dans les initiatives de renouvellement de la fonction publique. La loi offre actuellement beaucoup d’outils pour s’assurer que les langues officielles soient respectées.

Sur la question de la reconnaissance du caractère national du Québec, nous vous invitons à lire attentivement la Déclaration de Sherbrooke, adoptée par le parti fédéral, en Congrès : http://www.declarationdesherbrooke.info

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs,

L’équipe du NPD