EN COUR D’APPEL FÉDÉRALE

OTTAWA, ON le 24 septembre 2008 – La Radio communautaire francophone d’Ottawa (« RCFO ») porte en appel la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC »). Cet organisme a refusé à 350 mille francophones de la région de la capitale nationale la dernière occasion d’établir une station francophone sur la bande FM. La Cour Fédérale sera donc saisie de l’appel de cette décision.

Le 26 août dernier, le CRTC a rendu une décision créant deux stations commerciales anglophones.

Selon monsieur Denis Boucher, président de la RCFO, « Après mûre réflexion et l’obtention d’avis juridiques, le conseil de la RCFO a opté pour la voie des tribunaux en vue d’obtenir justice à l’égard de la population francophone et francophile qui demandait majoritairement l’établissement d’une station francophone locale et à leur entier service ».

La décision de faire appel à la Cour fédérale repose, entre autres, sur les motifs suivants :

  • Le CRTC aurait omis de respecter les dispositions de la Loi sur les langues officielles et des principes de la Constitution canadienne;
  • Contrairement à la Loi sur les langues officielles, le CRTC ne s’est pas doté d’une politique ni de lignes directrices en matière de langues officielles pour assurer une mise en œuvre cohérente de la Loi dans l’accomplissement de son mandat. tel que soutenu par le Commissaire aux langues officielles dans le rapport de vérification de 2007 et destinées à corriger les lacunes à l’égard de la minorité francophone;
  • Le CRTC n’a pas corrigé une situation injuste envers la population minoritaire francophone de la région de la Capitale nationale (canadienne) et a manqué à son obligation légale et constitutionnelle de prendre en considération l’impact de sa décision sur la minorité linguistique;
  • Le CRTC n’a pas respecté les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion qui prévoit un équilibre dans la répartition des fréquences dans une région donnée;
  • Le problème est d’autant plus aigu dans la région de la Capitale nationale puisque les deux dernières fréquences disponibles ont été consenties à des stations anglophones;
  • Dans sa décision, le CRTC aurait omis de tenir compte du caractère à but non lucratif de la RCFO.

De son coté, M. Lucien Bradet, vice-président de la RCFO, est d’avis que

« L’absence d’une politique et de lignes directrices en matière de langues officielles qui tiennent compte de tous les aspects de la Loi sur les langues officielles a entraîné la décision négative que nous connaissons, privant la population minoritaire francophone et francophile d’une station qui lui revient selon la Loi sur la radiodiffusion ainsi que la Loi sur les langues officielles ».

Nous tenons à rappeler que le 5 septembre dernier, la RCFO a également demandé au Cabinet fédéral de soumettre au CRTC une requête de révision du dossier. La décision doit être rendue dans les 90 jours de la décision initiale du CRTC.

C’est la première fois que l’article 41 de la Loi sur les langues officielles est soumis à un test légal depuis les modifications significatives apportées à cette loi par le projet de loi S-3.

Pour assurer la réussite de cette démarche devant la Cour Fédérale, la RCFO amorce une campagne de collecte de fonds pour en défrayer les coûts juridiques. Les premiers partenaires seront à nouveau invités à contribuer financièrement comme le sera la communauté francophone et francophile de la région de la Capitale nationale.

Jouissant d’un léger appui financier, la RCFO fait appel à la générosité de la communauté francophone et francophile de la région de la Capitale nationale.

Enfin, la RCFO est confiante de l’appui de la population puisqu’un sondage réalisé par la firme Decima en 2007 révélait que presque trois quarts de la population francophone et francophile souhaitaient la venue d’une station locale et communautaire dans la région de la Capitale nationale. Subséquemment, plus de 700 lettres d’appui provenant des citoyens des deux rives de l’Outaouais ainsi que 65 organismes représentant au-delà de 112 mille personnes ont été reçues et versées au dossier du CRTC.

« Il est essentiel que la population obtienne à ce moment-ci, une station radiophonique puisque nous demandons une des deux dernières fréquences disponibles en fonction des paramètres de la technologie existante. », souligne M Boucher.

Pour plus de renseignements :
Denis BOUCHER, président
denibou@videotron.ca
819-777-5776
819-664-9489

Lucien BRADET
613-565-3011