DISCRIMINATION CONTRE LES FRANCOPHONES

Gatineau, le 12 septembre 2008

Monsieur Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0A3

L’Honorable Josée Verner
Ministre du Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Objet : Demande d’annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222

Madame,

Monsieur,

À une audience publique ayant débuté le 13 mai 2008 à Gatineau, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait étudié dix demandes de nouvelles licences d’exploitation de radio devant desservir les grandes régions d’Ottawa et de Gatineau. De ces projets, quatre portaient sur de nouvelles stations de radio de langue française, soit ceux de la Radio de la communauté francophone d’Ottawa, de Réel-Radio, de Fiston Kalambay Mutombo (au nom d’une société devant être constituée) et d’Instant Information Services Incorporated.

À ce jour, il n’y a que cinq stations radiophoniques privées de langue française pour dix-huit stations privées de langue anglaise, un rapport de 3,6 stations de langue anglaise par station de langue française, alors que le rapport population anglophone/francophone pour la région de recensement Ottawa-Hull est de 1,58. Il ne reste que les fréquences 99,7 et 101,7 sur la bande FM. Donc, cette audience publique était la dernière chance pour les francophones de cette grande région d’obtenir plus de choix radiophoniques.

Le 26 août dernier, dans sa décision 2008-222, le CRTC annonçait le refus de toutes les demandes d’exploitation de radio de langue française et décidait de contribuer davantage au déséquilibre linguistique radiophonique en annonçant son aval pour deux nouvelles stations de radio de langue anglaise. Pour justifier sa décision, le CRTC décrivait le marché francophone des régions de Gatineau et d’Ottawa comme suit :

« … ce marché ne semble pas avoir la même capacité d’accueil que le marché de langue anglaise. Dans les présentes circonstances, le Conseil a dû tenir compte non seulement de l’incidence commerciale limitée des nouveaux services de langue française proposés, mais aussi des répercussions importantes du changement de formule de CHLX-FM. »

Or, le déséquilibre défrancisant est en bonne partie responsable de l’érosion de l’auditoire francophone vers la langue anglaise. Cette décision annoncée en août 2006 ne vient qu’empirer la situation. D’autant plus, deux des demandes francophones étaient des projets de radio communautaire et les arguments de rentabilité utilisés pour la radio commerciale n’étaient pas pertinents ici.

Impératif français vous demande donc d’annuler ladite décision en vertu de l’article 28 de la Loi sur la radiodiffusion.

Le président,

Jean-Paul Perreault


Profil linguistique radiophonique – Régions de Gatineau et d’Ottawa

Codes de langue : A = anglais, B = bilingue, F = français, M = multilingue

Identification

Fréquence

Détenteur

Code

 

 

Bande AM

kHz

 

CFRA

580

CTV GlobeMedia/CHUM

A

CJRC

1150 (temporaire)

Fréquence bientôt fermée

F*

CFGO The Team

1200

CTV GlobeMedia/CHUM

A

CIWW-Oldies

1310

Rogers Broadcasting Ltd.

A

Bande FM

MHz

 

CILV (Live 88.5)

88,5

Newcap Radio

A

CHUO

89,1 (FP)

Radio Ottawa Inc.

B*

CIHT (Hot 89.9)

89,9

Newcap Radio (Hot 89.9)

A

CBOF-2

90,7

Société Radio-Canada

F

CBO-1

91,5

Canadian Broadcasting Corp.

A

CKCU

93,1

Radio Carleton

A*

CKKL (BOB-FM)

93,9

CTV GlobeMedia/CHUM

A

CIMF (RockDétente)

94,9

Astral Média

F

CFIE

95,7

Aboriginal Voices Radio

A

TagRadio

96,5

Radio Nord Communications

F

CHLX (Couleur FM)

97,1

Radio Nord Communications

F

CJLL

97,9

Radio 1540 Ltd. (multilingue-anglais)

M (A)***

CHRI

99,1

Christian Hit Radio Inc.

A

CJWL (the Jewel)

98,5

CKMW Ltd.

A****

CIIO 99.7

99,7

Instant Information Services Incorporated

A

CJMJ (Majic100)

100,3

CTV GlobeMedia/CHUM

A

CKBY (Y101)

101,1

Rogers Broadcasting Ltd.

A

CIFX (The Fox)

101,5

Martz Communications Group

A

CBOXF-2

102,5

Société Radio-Canada

F

CBO-2

103,3

Canadian Broadcasting Corp.

A

CKTF (énergie)

104,1

Astral Média

F

CJRC (FM parlé)

104,7

Corus Québec

F*

CISS (KISS105)

105,3

Rogers Broadcasting Ltd.

A

CHEZ

106,1

Rogers Broadcasting Ltd.

A

CKQB

106,9

Astral Media

A

CKDJ

107,9 (FP)

Algonquin Radio

A

* CJRC diffuse simultanément sur la bande AM et FM, et abandonnera bientôt la bande AM. Comme il ne s’agit que d’une station diffusant sur deux fréquences, CJRC n’est compté qu’une fois.

** CHUO et CKCU diffusent pendant quelques heures dans d’autres langues que l’anglais ou le français.

*** La transition entre les émissions et la publicité est majoritairement en anglais. Sa programmation provient en grande partie de Toronto.

**** The Jewel réémet sur la fréquence 107,7 à Hawkesbury.

FP : émetteur à très faible puissance et rayonnement restreint.


Gatineau, le 12 septembre 2008

Monsieur Graham Fraser
Commissaire aux langues officielles
344, rue Slater, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0T8

 

Monsieur le Commissaire,

Nous vous prions d’enquêter sur les pratiques discriminatoires existantes au sein du CRTC comme en fait foi la lettre ci-jointe que nous avons expédiée à madame Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, et à monsieur Kevin G. Lynch, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet du Bureau du Conseil privé.

En mettant tout son poids pour des stations de radio de langue anglaise dans la région de la capitale fédérale, le CRTC fragilise davantage l’Outaouais et l’Ontario français et banalise la francophonie et la langue française ainsi que la culture et l’économie qu’elle véhicule.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre requête.

Le président,

Jean-Paul Perreault