PROTOCOLE DE LONDRES

Le 9 octobre dernier, les sénateurs, confirmant le vote des députés, ont adopté le projet de loi présenté par le gouvernement de François Fillon portant sur la ratification du protocole de Londres.

La Cgt, la Cftc, l’Unsa et l’Association pour le Droit à l’Information en Français (Adif) réaffirment leur opposition à cette disposition qui vise à lever l’obligation de traduire intégralement en français les brevets d’invention déposés sur notre territoire et dont les conséquences linguistiques, culturelles et économiques s’annoncent très négatives.

Nos organisations syndicales dénoncent de nouveau le peu de considération accordée par les pouvoirs publics à l’ensemble de la profession des traducteurs interprètes. Nous n’avons de cesse de rappeler que près de deux mille emplois de haute technicité sont aujourd’hui menacés.

Manifestement les conséquences sociales, pourtant très lourdes, de ce choix politique n’ont fait l’objet d’aucune anticipation. On peut même dire en toute objectivité qu’elles ont été purement et simplement ignorées.

Cette opération fait déjà des dégâts sociaux importants. La liste des licenciements et des cessations d’activité s’allonge chaque jour un peu plus sans qu’aucune mesure sociale ne soit avancée.

La colère est grande chez les professionnels concernés qui refusent ce sacrifice de leur profession et de leur savoir-faire.

Nos organisations s’associent pleinement à leurs revendications à commencer par la demande de suspension du dépôt des outils de ratification, jusqu’à la réalisation d’une étude digne de ce nom sur la totalité des enjeux juridiques, économiques, et sociaux du dossier.

Ensemble, nous exigeons également qu’un « plan social » prenant en compte la diversité et la richesse des métiers, et favorisant vraiment la sauvegarde des emplois, soit présenté dans les meilleurs délais.

Le gouvernement, qui souligne à l’envi son attachement au dialogue social, doit donner instruction aux différents ministères compétents d’ouvrir au plus vite de véritables négociations avec les organisations syndicales, notamment dès la réunion prévue le 6 novembre prochain.

La Cgt, la Cftc, l’Unsa et l’Adif appellent, en outre, l’ensemble des salariés, et plus particulièrement celles et ceux des groupes multinationaux présents en France, à s’opposer à la dérive inacceptable consistant à imposer l’usage de l’anglais au travail sur notre territoire au détriment des conditions de travail, de la sécurité et de la santé au travail, comme in fine de la démocratie sociale à l’entreprise (Cf. Article L122-39-1 du Code du Travail).

Gérald Lanza secrétaire de l’ADIF
http://adif.ovh.org