PROTOCOLE DE LONDRES

Comité Valmy.

Contre le protocole de Londres :

– un article de l’Humanité du 4 septembre 07.

– à lire : la vérité sur le protocole de Londres. www.accord-londres.eu/index.htm

Une fois de plus, le Parti socialiste a voté selon les vœux du medef et des multinationales contre l’intérêt de la France et de son peuple.

Monde

La bataille contre le tout-anglais continue

Brevets . Le Comité contre le protocole de Londres révèle la manipulation du MEDEF pour évincer l’utilisation du français.

Les personnalités du monde de la culture, de la science, les hommes politiques et les syndicalistes réunis depuis trois mois au sein du Comité contre le protocole de Londres (voir notre édition du 26 septembre) continuent le combat qu’ils ont engagé pour défendre l’usage de langue française dans le monde de la science et de la recherche. Une première bataille a été perdue le 26 septembre : le texte du protocole européen, qui prévoit que des brevets déposés en anglais et en allemand seront désormais applicables sans traduction dans notre pays, a été ratifié par l’Assemblée, en grande partie en raison du revirement de dernière minute du groupe socialiste qui a décidé de voter pour, alors qu’il s’était prononcé contre une semaine plus tôt. Le Sénat doit se prononcer à son tour le 9 octobre.

Comme les députés, les sénateurs sont soumis aux pressions des grands groupes – notamment ceux de l’industrie pharmaceutique – gros producteurs de brevets, qui ont effectivement intérêt à limiter les frais de traduction.

Mais ils sont à peu près les seuls. Au contraire, la grande masse des PME-PMI n’a rien à gagner au changement de régime des brevets en Europe. « Elles seront fragilisées dans la protection des résultats de leur recherche au profit des multinationales qui déposent annuellement des dizaines voire des centaines de brevets. » C’est ce que montre le Comité contre le protocole de Londres dans l’étude de cas qu’il vient de rendre publique. Il y démontre qu’en réalité le MEDEF, ardent partisan de la ratification, « a abusé les députés par une grande manipulation, en utilisant des chiffres de traduction exorbitants mais faux ». Ainsi, selon le MEDEF, le coût de traduction représenterait 40 % du prix de dépôt d’un brevet, alors qu’en réalité, selon cette étude, il est de moins de 15 % en moyenne ! Il s’agit donc d’un nouveau cadeau aux multinationales qui, comme Philips par exemple, dépose plus de 4 000 brevets par an.

Le comité pointe aussi le fait que l’essentiel du coût des brevets n’est pas imputable à la traduction mais bien aux taxes énormes prélevées par l’Office européen des brevets (OEB), qu’il estime « dissuasives » pour les PME. Il met aussi en garde contre les quelque 2 000 suppressions d’emplois de traducteurs que va entraîner l’adoption du protocole. L’essentiel du mauvais coup restant bien entendu le recul considérable de la langue française dans le monde de la recherche, de la science et de nombreuses entreprises, y compris en France, où l’usage de l’anglais imposé pose de plus en plus de problèmes aux salariés.

Françoise Germain-Robin

L’Humanité du 4 septembre 2007.