PAYANT DE FAIRE RESPECTER SES DROITS

Extrait d’un article de David Santerre et Jean-Michel Nahas publié par Le Journal de Montréal du 17/07/2007

Un Lavallois qui n’a pas digéré de se faire faussement annoncer qu’il avait gagné le gros lot par le magazine américain Time a décidé de lui faire payer la supercherie. Un juge a condamné hier le magazine à lui verser plus de 100 000$ en dommages.

Le 26 août 1999, Jean-Marc Richard revenait de vacances et triait son courrier.

Son fils de 10 ans a soudain ouvert une enveloppe contenant une carte colorée portant le titre Official Sweepstakes Notification, rédigée en anglais, et a commencé à en faire la lecture à son père, qui l’a écouté avec stupéfaction.

«Notre résultat de concours est maintenant connu: M. Jean-Marc Richard a gagné un prix en argent de 833 337$US», lit-il. (…)

Il appelle alors aux bureaux du Time à New York, où on lui annonce qu’il ne recevra aucun chèque et qu’Elizabeth Matthews n’existe pas.

Faux et trompeur

Plus que les milliers d’autres consommateurs ainsi bernés, M. Richard ne l’a pas digéré, à tel point qu’il a poursuivi le Time pour la somme qu’on lui a faussement fait miroiter, soit 833 337$US.

En cour, il a dit avoir passé des nuits blanches, s’être senti stupide et fâché.

Le Time a répliqué en disant que le document qu’il a reçu n’était qu’une invitation à participer au concours, comme le magazine en envoie des milliers.

La juge Carol Cohen, qui a rendu jugement hier, a copieusement sermonné le Time, qui use de mots et de phrase spécifiquement choisis pour tromper le lecteur.

Qui plus est, la compagnie bafoue la Charte de la langue française, en envoyant au Québec ses documents en anglais, ce qui est de nature à confondre les francophones.

«Le document envoyé à M. Richard est à la fois faux et trompeur», martèle le juge, qui ajoute que cette supercherie est fort lucrative pour le magazine Time.

«La gravité et le nombre de violations de la Loi sur la protection du consommateur en plus de celles de la Charte de la langue française militent en faveur d’une somme en dommages punitifs suffisante pour dissuader le Time de continuer», conclut la juge, qui accorde 101 000$ à M. Richard. (…)