LES BREVETS

Afin que chacun soit au courant de cette importante affaire, je joins ma dernière mise au point, car les politiques, aujourd’hui, n’ont plus le temps d’étudier le moindre dossier à fond, ni de lire une note dépassant une page sur n’importe quel sujet.

Nous craignons, après les élections législatives, une rafale de mesures, dont certaines risquent d’être catastrophiques.

La génération au pouvoir en France n’a pas encore pris la mesure de la guerre culturelle et linguistique qui nous est faite.

Denis Griesmar
trad-griesmar@wanadoo.fr

MISE AU POINT SUR LES BREVETS

Il est évident que la France, pour rester dans la course, garder ses emplois et préserver son avenir, doit accroître son effort de recherche (augmenter sa part dans le P.I.B., réorganiser la recherche publique, augmenter l’implication des entreprises).

L’insuffisance actuellement observée se traduit par divers indicateurs, et notamment par un déséquilibre de la balance des brevets.

Mais ceci ne soit pas être mal interprété, car certains remèdes proposés (ratification du Protocole de Londres) ne feraient qu’aggraver la situation.

Tout d’abord, il serait erroné de croire que le nombre de brevets déposés soit une fonction linéaire de l’inventivité. Il reflète en réalité surtout une stratégie de concurrence offensive et invasive encore trop peu souvent adoptée en France.

Et il y a les brevets que l’on dépose, et ceux que l’on subit… Il faut donc adopter une politique fine, adaptée aux différents secteurs (celui de l’informatique étant un cas à part).

Abaisser le coût du brevet européen est possible, et souhaitable, en jouant sur les annuités (50 000 € sur 20 ans, contre 7000 € aux Etats-Unis).

En revanche, supprimer l’obligation de traduction de la description d’un brevet, indispensable pour sa compréhension comme pour sa validité juridique, c’est pénaliser les PME, en transférant le coût de l’information du déposant à ses concurrents potentiels, pour les évincer du marché.

On assurerait ainsi aux multinationales anglo-saxonnes un avantage concurrentiel.

Actuellement, le brevet français, premier réflexe des PME, est un des moins chers qui soient. Le coût du brevet européen n’est pas supérieur à celui du brevet américain, sachant que 4 traductions suffisent la plupart du temps pour obtenir un monopole de fait sur l’ensemble de l’UE.

Et les dépenses de traduction ne sont à engager que 4 ans après le 1er dépôt. On connaît alors l’intérêt économique de l’invention, et le coût du brevet devient marginal.

En aucun cas, contrairement à ce qui est martelé par certains groupes de pression peu désintéressés, le coût de la traduction d’une description (une douzaine de pages en moyenne) ne dissuade de déposer un brevet.

En revanche, la disparition de cette source d’information insuffisamment exploitée (75 % de l’information scientifique et technique) en langue française aurait de graves conséquences, sur la position du français, sur la créativité du pays (car même les chercheurs pensent en français) et sur la cohérence de notre système juridique.

Il conviendrait en réalité d’agir sur les déficiences de la « culture brevets » en France, sur l’enseignement de la Propriété intellectuelle dans les écoles d’ingénieurs, et de remédier à l’insuffisante réparation de la contrefaçon, pour pallier le manque de confiance dans notre justice.