LE PROTOCOLE DE L’OMBRE (DE LONDRES)

Le dossier vient en discussion à l’Assemblée nationale française le 26 septembre prochain ! Il faut agir vite !

Une intervention de votre part auprès des députés de l’Assemblée nationale française serait très appréciée. Vous trouverez à la page http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp leur adresse électronique respective.

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
www.imperatif-francais.org

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Message reçu de monsieur Denis Griesmar:

LE PROTOCOLE DE L’OMBRE

Dans le grand silence des médias, un meurtre se prépare : celui de la langue française dans ce qu’elle a de plus porteur d’avenir, et dans son rôle de garant de l’intelligibilité du Droit et de l’identité de notre pays.

Un grand racket se met en place, aussi : celui de l’immense majorité des entreprises françaises, qui ne comprennent pas à quelle sauce on veut les manger, sous les coups des grandes multinationales et de leurs complices.

En bref, il s’agit, en ratifiant le « PROTOCOLE DE LONDRES », d’éliminer la langue française du domaine des brevets d’invention… en attendant les normes, les Autorisations de Mise sur le Marché de médicaments (AMM), etc, pour donner valeur juridique en France à des textes rédigés en langue étrangère.

Le tout au grand dam de la rentabilité des entreprises elles-mêmes, dont les cadres sont loin de tous maîtriser l’anglais, surtout dans ses complexités à la fois juridiques et techniques.

Au grand dam des chercheurs eux-mêmes, qui finiront par se rendre compte qu’ils sont obligés de se plier à des schémas qui leur sont étrangers, de se laisser piller par les revues et les concurrents anglo-saxons, alors qu’ils ne sont, au fond, créatifs qu’en français.

Les économies de bouts de ficelle ainsi espérées – en faveur de qui ? – ne profiteront nullement aux entreprises françaises, qui subiront une distortion de concurrence.

Enfin, si ce Protocole de Londres est bien aberrant, en gros comme en détail, sur tous les plans – car le déficit de la balance française des brevets est dû à d’autres causes, sérieuses celles-là – l’abolition de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 ainsi proposée mérite pour le moins un débat public approfondi.

Cette précipitation soudaine à ratifier l’inacceptable n’annonce rien de bon.

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LE COLLECTIF « LE DROIT DE TRAVAILLER EN FRANÇAIS »

– Contre le protocole de Londres

Plusieurs personnes de l’élite française, proposent de ne plus exiger la traduction française de documents nécessaires pour la société civile de France, provenant d’autres pays.

adresse du site internet, au moment de l’annonce de cette nouvelle, sur TV5:
http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?rub=../topics/francophonie
&idArticle=070725082543.isieiq0n.xml&titre=Le+collectif+pour+le+%22
droit+de+travailler+en+fran%E7ais%22+contre+le+protocole+de+Londres

COPIE DU TEXTE::

Le collectif pour le "droit de travailler en français" contre le protocole de Londres

PARIS, 25 juil 2007 (AFP) – 25/07/2007 08h25

Le collectif pour le "droit de travailler en langue française en France", composé de syndicats et soutenu par des parlementaires et associations, a pressé mercredi la France de ne pas ratifier le protocole de Londres, qui menace selon lui la langue française.

Ce protocole, que Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, ont récemment défendu, "est un acte par lequel chaque État signataire renonce aux exigences de traduction des brevets vers sa langue nationale", rappelle le collectif dans un communiqué.

L’objectif est la réduction du coût des frais de traduction, mais "le véritable enjeu est le régime linguistique", met-il en garde, rappelant que "18 pays de l’Union Européenne ont refusé de le signer et 4 autres l’ont signé sans le ratifier".

Selon le collectif, "l’office américain des brevets souhaite que l’anglais soit la seule langue en matière de propriété industrielle".

Mais la ratification du protocole par la France "entraînera à court et moyen terme de graves conséquences industrielles, juridiques, économiques, sociales et linguistiques, tant pour les petites et moyennes entreprises que pour leurs salariés", estime-t-il.

"Si les brevets ne sont plus traduits, les PME ne pourront plus assurer une veille technologique satisfaisante dans leur domaine, elles devront assumer les frais de traduction auparavant supportés par les brevetés étrangers", met en garde le collectif.

"Renoncer à l’exigence du français comme langue obligatoire pour les brevets d’invention (..) ouvre la porte à d’autres renoncements, notamment celui de l’emploi du français comme langue de travail dans les entreprises en France", prévient-il.

Le collectif plaide pour "un brevet communautaire qui respecte le plurilinguisme en s’appuyant sur les 5 langues-pivots de la Marque Communautaire: français, allemand, anglais, espagnol, italien".

Un "comité contre le protocole de Londres", présidé par le linguiste Claude Hagège, a récemment dénoncé dans une pétition "les conséquences dramatiques pour la langue française" d’une ratification de ce protocole.

FIN DU TEXTE RECOPIÉ

Commentaires:

Comme j’ai déjà écrit à quelques-uns, LE PLUS BEAU CADEAU QUE LA FRANCE PEUT FAIRE AU QUÉBEC, en l’honneur du 400ème anniversaire de fondation de la ville de Québec, en 2008, ce serait de passer une autre loi pour MIEUX PROTÉGER ET MÊME POUR une meilleure utilisation de la langue française en France, pour ses services publics, pour ses organismes nationaux, même POUR SES ORGANISMES INTERNATIONAUX, ET MÊME faire accepter à l’UNION EUROPÉENNE une plus grande utilisation de la langue française dans toutes leurs activités…..

De cette façon, en Amérique du Nord, au Québec, nous serions plus comme "légitimés" d’exiger le respect de notre loi 101….

Si le protocole de Londres passe, imaginez ce que ce sera au Québec dans 25 ans: on va parler en français juste dans nos maisons, et encore…!!!! Après l’Europe, ce protocole va s’étendre à l’Amérique…. Et dire aussi que ce sont nos voisins d’en bas qui demandent aux Français d’accepter ce protocole de Londres….

Où est la déclaration de la diversité culturelle ??

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LE PROTOCOLE DE LONDRES

Extrait du site http://info.france2.fr/eco/32952939-fr.php

Le protocole de Londres critiqué par un collectif

Au nom du "droit de travailler en français", il refuse la ratification du protocole sur la traduction des brevets

Ce collectif de syndicats, soutenu par des parlementaires et des associations, a demandé à la France de ne pas ratifier le protocole de Londres, "acte par lequel chaque État signataire renonce aux exigences de traduction des brevets vers sa langue nationale".

Le protocole menace la langue française, estime-t-il dans un communiqué mercredi.

Le protocole de Londres sur les brevets européens attend depuis 2001 la ratification de la France pour entrer en vigueur dans les 13 Etats qui l’ont signé. Le 23 juin dernier, le Conseil européen signait un accord en vue de la simplification du traité. Le sujet était alors relancé en France. (…)

Si la France met tant de temps à ratifier le protocole de Londres, c’est parce que des chercheurs et intellectuels, à l’exemple du collectif pour le "droit de travailler en français", s’y opposent au nom de la défense de la langue française.

Outre le collectif pour le "droit de travailler en français", un "comité contre le Protocole de Londres", présidé par le linguiste Claude Hagège, dénonce dans une pétition "les risques d’une éventuelle ratification (…) dont les grandes entreprises étrangères bénéficieraient au détriment des PME et TPE françaises, et surtout ses conséquences dramatiques pour la langue française". (…)

Actuellement 100% des brevets sont traduits en Français mais, avec le protocole de Londres, "la part de la francophonie passerait à 7 %", affirme le comité. Car, selon lui, aujourd’hui 70% des brevets sont déposés en Anglais, 23% en Allemand et 7% en Français.

"L’accord de la France étant indispensable pour que ce traité entre en vigueur, c’est elle qui détient le sort de notre langue et du plurilinguisme", souligne le comité.

Pour en savoir plus : http://info.france2.fr/eco/32952939-fr.php

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IL FAUT AGIRE VITE!

Le dossier vient en discussion à l’Assemblée nationale française le 24 septembre prochain ! Il faut agir vite !

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Jean-Paul Perreault
Président
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