CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE : JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL

« A quelques jours du 30e anniversaire de la Charte de langue française, c’est un jour sombre pour le Québec. Depuis des années, la Charte est malmenée et reçoit des attaques continuelles ayant pour effet d’en diminuer sa portée », de dire le président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Réjean Parent, réagissant à la décision de la Cour d’appel qui vient d’invalider une partie des dispositions de la Charte de la langue française limitant l’accès à l’école anglaise. La CSQ déplore cette décision qui vient affaiblir une fois de plus notre langue officielle.

La Centrale demande au gouvernement du Québec de prendre tous les moyens possibles pour éviter un nouvel effritement de la Charte. Elle demande à la ministre de la Culture et des Communications et responsable de la Charte de la langue française de voir à ce que soient étudiés les motifs juridiques des deux juges qui rendent inopérantes la décision votée en 2002 ainsi que celle du juge dissident. « Nous nous attendons à ce que le gouvernement réagisse avec vigueur », de dire Réjean Parent.

Dans le cas de cette décision, la CSQ constate que des parents ont trouvé une façon détournée de contourner la Charte de la langue française. « Il faut tout mettre en oeuvre afin de s’assurer que personne ne puisse utiliser de subterfuge pour contourner l’obligation de fréquenter l’école française et redonner à la Charte sa portée universelle. L’enjeu ici, c’est la protection de la langue française au Québec », de dire Réjean Parent.

Depuis quelques années, certaines décisions des tribunaux ont heurté de plein fouet le projet de société fondé notamment sur une culture publique commune, au sein de laquelle la langue française occupe une place centrale. La CSQ s’inquiète des risques que cette nouvelle décision vienne alimenter les inquiétudes de la population quant à la pérennité des éléments fondateurs de notre identité nationale.

Rappelons qu’un amendement adopté en 2002 par l’Assemblée nationale à la loi linguistique apportait des correctifs au chapitre de la langue d’enseignement afin que le passage à l’école privée non subventionnée de langue anglaise ne permette pas d’accéder à l’école anglaise publique ou subventionnée. De plus, le jugement d’aujourd’hui renverse ceux rendus par la Cour Supérieure et par le Tribunal Administratif à ce sujet.

Extrait du site de la CSQ à http://www.csq.qc.net