PROTOCOLE DE LONDRES

Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne
désarment pas.

Rappelons que ce protocole, s’il était ratifié, permettrait aux brevets
d’invention – déposés en une des trois langues officielles de l’Office européen
des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d’un résumé
(revendications) en langue locale – d’être porteurs de droit dans n’importe quel
pays d’Europe. Actuellement, les brevets doivent être traduits dans la langue
nationale pour être validés en France. C’est le cas de beaucoup de pays
d’Europe.

Si le protocole de Londres était ratifié cela signifierait, à court terme,
une anglicisation généralisée des brevets car la France n’exigerait plus la
traduction des brevets rédigés à l’origine en anglais, en particulier des
nombreux brevets américains ou japonais, alors que les états-Unis et le Japon
exigent la traduction en anglais des brevets étrangers !

Même en France, les grandes entreprises seraient tentées de publier leurs
brevets en anglais pour les rendre plus "universels" (ce que certaines font
déjà).

Face à la résistance de nombreux parlementaires, députés et sénateurs, à
commencer par le président du Sénat, les différents gouvernements, depuis 2000,
n’avaient pas encore soumis la ratification de ce texte au vote des deux
chambres.

Par une manoeuvre discrète, la ratification réapparait dans un coin d’un
projet de loi relatif à la Recherche, adopté le 1er février par la commission
des Finances. L’Assemblée nationale se prononcera le 28 février 2006.

La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)
et l’Association des professionnels de la traduction des brevets d’invention
(APROBI) ont déjà effectué, en urgence, des démarches auprès de responsables
politiques pour attirer l’attention sur cette tentative et pour en rappeler les
dangers.

Pour notre part, en nous limitant au seul aspect du sort de la langue
française, nous nous devions de réagir comme nous l’avons déjà fait lors des
tentatives précédentes.

Nous avons adressé à 74 députés, connus pour leur attachement à la langue
française ou responsables de commission ou de groupe politique, une lettre
d’alerte dont la copie est jointe (ci-dessous).

Nous agirons également auprès des ministres de la Culture et de la
Francophonie, de quelques sénateurs attachés à la langue française (qui ne sont
toutefois pas consultés dans ce projet de loi).

Certains pays n’ont pas à ratifier car, dès le début, ils ont tout simplement
refusé de signer ce protocole. C’est le cas de l’Espagne de la Grèce, de
l’Italie et du Portugal.

Ces quatre pays ont donc estimé que la préservation de leur langue primait
avant tout. Nos gouvernants auront-ils moins d’attachement à la nôtre?

Marceau Déchamps
vice-président
Défense de la langue française
dlf78@club-internet.fr

Note d’Impératif français: vous trouverez à l’adresse Web

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp
les adresses
électroniques individuelles des députés de l’Assemblée nationale française.

(Le 19 février 2006)


réf : 20060216
objet : Brevets, protocole de Londres

Paris, le 17 février 2006

Le 1er février 2006, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a
voté un projet de loi programme n° 2837 pour la Recherche dont le rapporteur est
le député Jean-Michel Fourgous.

Nous pourrions nous réjouir sans retenue des mesures contenues dans ce projet
qui font élever la recherche au rang de grande cause nationale. Malheureusement,
par une manoeuvre inattendue, un amendement a été glissé subrepticement, à la
suite de l’article 5, préconisant la ratification du protocole de Londres
relatif à la traduction des brevets.

Nous avons eu maintes fois l’occasion d’intervenir auprès des élus et des
membres du gouvernement pour dénoncer ce protocole qui signifie la mort
programmée du français dans le domaine des brevets et l’institution définitive
de l’anglais, langue universelle.

Nous vous épargnons le développement des arguments dont vous avez
certainement eu connaissance*.

Nous espérons que, informé de cette tentative de passage ~en douceur~ d’une
mesure que de nombreux parlementaires ont déjà dénoncée, vous opposerez un ferme
refus pour la sauvegarde de notre langue et de nos intérêts nationaux.

Nous vous prions d’agréer, «titre2», l’expression de notre parfaite
considération.

Marceau Déchamps
vice-président

*Voir les articles, sur notre site

http://www.langue-francaise.org
, à la rubrique Articles-Dossiers, ~Brevets
européens et langues pivots.~ et ~Brevets européens, le français à la casse ?
~