NON-RESPECT DU PROCESSUS DE FRANCISATION

Extrait du site Web de l’OQLF :
Le point 22 de la politique gouvernementale prévoit que :

« L’Administration n’accorde aucun contrat, subvention ni avantage à une
entreprise assujettie au chapitre V du titre II de la Charte, si cette
entreprise ne possède pas d’attestation d’inscr1ption, ou, si elle n’a pas
fourni dans le délai prescrit l’analyse de sa situation linguistique, ou, si
elle n’a pas d’attestation d’application de programme ni de certificat de
francisation délivré par l’Office québécois de la langue française, ou, si son
attestation ou son certificat a été retiré ou suspendu par l’Office, tant que
dure ce retrait ou cette suspension. Les documents d’appel d’offres font mention
de cette exigence. »

Dans le but de fournir aux ministères et organismes l’information et le
soutien nécessaires à l’application efficace et éclairée de ce point de la
politique gouvernementale, l’Office québécois de la langue française prépare et
tient à jour la liste des entreprises dont on a suspendu le certificat ou qui ne
respectent pas les étapes du processus de francisation décrit dans la Charte de
la langue française. Cette liste renferme les renseignements suivants : le
numéro d’entreprise du Québec attribué lors de l’immatriculation au registre des
entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (NEQ), le nom
de l’entreprise ainsi que l’adresse de son siège social. Nous diffusons,
maintenant, cette liste dans notre site Internet dans le but d’en faciliter
l’accès aux mandataires de l’application de la Charte dans les différents
ministères et organismes ainsi qu’à tout le personnel des diverses unités
administratives visées.

Mise à jour : 20 décembre 2005

NEQ
Nom de l’entreprise
et adresse du siège social
4434 3119 160816 Canada inc. (Hôtel Best
Western de St-Jérôme)

420, rue Mgr Dubois
Saint-Jérôme (Québec)   J7Y 3L8
4825 2621 3025235 Nouvelle-écosse ULC
(Hôtel Omni Mont-Royal)
1050, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)   H3A 2R6
4598 5892 3266494 Canada inc.
160, rue Saint-Viateur Est, bureau 509A
Montréal (Québec)  H2T 1A8
6000 9552 3651410 Canada inc.
1625, boulevard Dagenais Ouest
Laval (Québec)    H7L 5A3
4975 5499 3794873 Canada Ltd. (Four Points
Sheraton)

475, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H3A 1B6
4304 6408 2955-9127 Québec inc. (Restaurant
Jack Astor’s)

3051, boulevard des Sources
Dorval (Québec)  H9B 1Z6
4123 7884 9010-5826 Québec inc. (Sir
Winston Churchill Pub
)
1459, rue Crescent
Montréal (Québec)  H3G 2B2
4307 7924 9016-7552 Québec inc. (Marriott
Château Champlain)

1, Place du CANADA
Montréal (Québec)  H3B 4C9
4345 6870 9017-3147 Québec inc. (Restaurant
Jack Astor’s)

3556, boulevard Taschereau
Greenfield Park (Québec)  J4V 2H7
4991 5531 Adesa Auctions Canada Corporation

300, rue Albert Mondou
Saint-Eustache (Québec)  J7R 7A7
4757 3746 Celestica Montréal inc.
18107, route Transcanadienne
Kirkland (Québec) H9J 3K1
4351 7838 Chocolat Lamontagne inc.

4045, rue Garlock
Sherbrooke (Québec) J1L  1M9
4410 9049 Connecteurs électriques Weco
inc.

19900, avenue Clark-Graham
Baie-d’Urfé (Québec) H9X 3R8
6015 3889 Consultem Services conseils
inc.

759, carré Victoria, bureau RC-4
Montréal (Québec) H2Y 2J7
4237 4876 Entreprises Dominion et Domcord inc.
660, avenue Denison
Markham (Ontario)  L3R 1C1
4402 1657 Genfoot inc.
554, montée de Liesse
Saint-Laurent (Québec) H4T 1P1
4259 9241 Harris Canada, inc.
3, rue de l’Hôtel-de-Ville
Dollard-des-Ormeaux  H9B 3G4
4288 7174 Industries Rehau inc.
625, avenue Lee
Baie-d’Urfé (Québec)  H9X 3S3
4202 6575 Inox-Tech Canada inc.
6705, route 132
Sainte-Catherine (Québec) J0L 1E0
4245 7432 Intertape Polymer inc.

110 E, montée de Liesse
Saint-Laurent (Québec)   H4T 1N4
4039 0783 Joseph Ribkoff inc.
2375, rue de l’Aviation
Dorval (Québec)  H9R 2X6
4726 6556 La Compagnie Flying J Canada inc.
2900, rue Félix-Leclerc
Vaudreuil-Dorion (Québec)  J7V 9J5
4891 7256 Le Groupe Innovak
62, boulevard Hymus
Pointe-Claire (Québec)  H9R 1E1
4973 2191 Le Réseau Nor-Don agent de
recouvrement inc.

50, boulevard Crémazie Ouest
Montréal (Québec)  H2P 2T1
4325 8094 Les industries Algo ltée
5555, rue Cypihot
Saint-Laurent (Québec)  H4S 1R3
4274 8814 Les Sous-vêtements U.M. inc.
9200, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec)  H2N 1M9
4525 0370 Les systèmes de drainage Moderne
inc.
1288, montée Léger
Les Cèdres (Québec)  J7T 1E9
4372 8203 Manufacture de lingerie Château inc.
215, rue Saint-Zotique Ouest
Montréal (Québec)  H2V 1A2
4178 8340 Multibond inc.
550, avenue Marshall
Dorval (Québec)  H9P 1C9
4664 4530 Nexans Canada inc.
152, chemin Lapointe
Mont-Tremblant (Québec)  J8E 1P2
4378 2440 Plastiques Silgan Canada inc.
1795, 32e Avenue
Lachine (Québec)  H8T 3J1
4707 0701 Produits métalliques CMP ltée
1241, rue Cascades
Châteauguay (Québec)  J6J 4Z2
4342 0793 Restaurant Bar-B inc.
1201, rue Guy
Montréal (Québec)   H3H 2K5
4174 0614 R.H.C. Hôtels inc. (Hôtel
Ritz-Carlton Montréal)

1228, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)   H3G 1H6
4416 8599 Rock en joie inc. (Hard Rock Café)
1458, rue Crescent
Montréal (Québec) H3G 2B6
Roots Canada Ltd
1035, rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal (Québec) H3A 1S5
4307 5282 Salle de quilles Le Forum inc.
6510, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)  H4B 1T6
4441 8507 Sani Sport inc.
1601, rue Montarville
Boucherville (Québec)  J4B 5Y2
4512 1621 Thermoplus Air inc.
262, rue Scott
Saint-Jérôme (Québec)  J7Z 1H1
4869 8021 Uniformes et linge d’hôtellerie
Alsco

2500, rue Senkus
LaSalle (Québec)   H8N 2X9

(Le 3 janvier 2006)