L’AFFAIRE GEMS

La cour d’Appel de Versailles a confirmé, aujourd’hui jeudi 2 mars 2006, le
jugement du tribunal de Versailles du 11 janvier 2005, condamnant la société
Général electric medical systems
(GEMS) sise à BUC (78) pour non respect de
la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.

La cour a condamné la société à payer au comité d’hygiène et sécurité et au
syndicat CGT la somme de 580 000 euros et a fixé à 20 000 euros, (par jour ?) la
pénalité de retard à payer par document non traduit trois mois après la
signification de l’arrêt.

Cet arrêt marque une étape importante dans l’application de la loi et doit
encourager les salariés à exiger, partout en France, l’emploi de la langue
française lorsque l’emploi d’une langue étrangère ne s’impose pas, conformément
à la loi.

Nous adressons toutes nos félicitations aux représentants du personnel de la
société GEMS pour leur ténacité, à leur avocat pour son professionnalisme et son
talent, et les remercions pour le grand service rendu à la cause de la langue
française.

Marceau Déchamps
vice-président
Défense de la langue française
dlf78@club-internet.fr

(Le 2 mars 2006)