IMPUTABILITÉ VS RESPONSABILITÉ

M. Harper doit abandonner le mot imputabilité au profit du mot responsabilité

Expéditrice :

ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L’USAGE DE LA LANGUE
FRANçAISE (ASULF)
Personne morale constituée en 1986, sous le nom de Association des usagers
de la langue française,
en vertu de la IIIe partie de la Loi sur les compagnies (chap. C-38)

Boîte postale 10 450 Québec G1V 4N1
Courriel : asulf@globetrotter.net

Site Internet : www.asulf.ca

Destinataires : les membres du conseil des ministres, des membres de
la Chambre des communes, des membres du Sénat, des journalistes des onze
quotidiens de langue française au Canada, des hebdos, des périodiques, de la
radio et de la télévision au Québec, des associations francophones hors Québec,
divers organismes, syndicats, sociétés, associations et les membres de
l’Association.

OBJET : M. Harper doit abandonner le mot imputabilité

au profit du mot responsabilité

L’étude du projet de loi portant sur la responsabilité des ministres se
poursuit, mais le mot imputabilité est
encore inscrit dans le titre de ce projet. Le caractère fautif de ce mot a déjà
été signalé, mais à ce jour, le gouvernement n’a pas encore fait la correction,
même si une source au bureau du premier ministre a déjà dit : « Nous sommes
ouverts ».

Il est très important, pour la correction de la langue juridique, que le mot
imputabilité disparaisse du titre de ce projet de loi. Sa présence entraînerait
inévitablement la formation d’une construction comme l’imputabilité des
ministres, ressemblant à l’accountability of the ministers.

L’ASULF remercie tous ceux et celles d’entre vous qui ont déjà appuyé sa
démarche pour la correction de cette erreur. Elle les invite à intervenir
personnellement, tandis qu’il en est encore temps, auprès du premier ministre
pour qu’il fasse un geste qui sera à son honneur.

Pour appuyer ce point de vue, vous pouvez écrire à votre député et au premier
ministre, M. Stephen Harper, à l’adresse :
pm@pm.gc.ca

Le président,
Robert AUCLAIR

(Le 14 juin 2006)