UNE LOI CANADIAN

Robert Laplante

C’est le supplice de la goutte d’eau. Et ça dure depuis 1977. Autant dire
depuis toujours. C’est une affaire d’obscénité. Le Canada ne l’a jamais
acceptée, la loi 101. Et son refus a été tellement viscéral qu’il en a
bouleversé son ordre constitutionnel, qu’il a adopté sa Charte pour lui faire
obstacle et la dénaturer. Et pour le faire à la canadian. C’est-à-dire par un
habile et sournois mélange de censure, d’oblitération et de juste ce qu’il faut
de répression pour que le tout soit encore présentable dans une justice
travestie. Ainsi donc, la loi n’a-t-elle pas été désavouée mais bien plutôt
amputée de l’essentiel, la clause Québec. La Charte canadienne a été conçue et
utilisées pour transformer une loi fondatrice en instrument de consécration de
notre statut de minorité.

Et puis, de bataille rangée en jugement mitigé, ce qu’il en est resté a-t-il
été rogné lentement. Toujours selon la même méthode hypocrite qui vise à donner
à une Cour un mandat politique : celui d’interpréter une constitution illégitime
et de s’en servir pour éroder, sans trop qu’il n’y paraisse, ce qui peut rester
de matériau d’affirmation du fait national dans la promotion du français. Cela
vient de se poursuivre cette semaine. Le Canada continue et se continue sur les
choix que Trudeau a radicalisés dans un coup d’éclat dramatique dans lequel les
Canadians ont reconnu un geste fondateur.

La négation de notre peuple reste au coeur de sa raison d’état.

Il ne s’était pas mépris ce Trudeau. Il avait bien vu que la loi 101
constituait un geste de rupture. C’était un saut qualitatif. Une mutation. Une
minorité qui tout à coup se comporte non pas seulement en majorité mais en
entité nationale, cela n’avait plus rien à voir avec une politique linguistique.
Il n’y a toujours eu qu’une nation au Canada et il était temps de prendre les
grands moyens pour que cela soit réaffirmé une fois pour toutes. Notre présence
ne sera tolérée dans ce pays qu’en tant que minoritaire. Et encore, ne le
sera-t-elle qu’aux conditions qu’on nous fixera. C’est ce que vient de faire,
une fois de plus, la Cour suprême. Elle décide de ce qui est acceptable ou pas.
Elle dicte au gouvernement du Québec à quelles conditions il peut avoir des
exigences à l’égard des immigrants. Le message est clair: le Canada est l’ultime
interprète de ce que peut faire l’Assemblée nationale du Québec et de la façon
dont s’applique ses lois. «La loi 101 passe l’examen» titre Le Devoir ( 1
avril). La Cour a donc jugé cette loi acceptable en regard des règles qui ont
été conçues et mises en place pour la rendre inoffensive, pour ne lui
reconnaître de portée que dans la logique de minorisation où l’état canadian
entend nous tenir.

Il pouvait bien soupirer de soulagement, le Benoît Pelletier de la
soumission. Se réjouir de ce qu’Ottawa exige quelque chose de lui, pour, en
retour, lui faire insigne honneur de le considérer comme un bon serviteur de
l’ordre constitutionnel conçu pour saper la loi et les intentions qui la
fondent. Ils sont contents, les libéraux, de se faire parler de
constitutionnalité de la loi 101 qu’ils ont pourtant combattue avec acharnement
lors de son adoption. Ils en niaient la signification nationale. Maintenant
qu’elle en a été extirpée, ils n’ont aucun malaise à la voir comme une
manifestation de l’évolution canadian et à proclamer leur attachement à ce grand
symbole québécois.

Car il faut bien reconnaître que cette loi n’a plus rien à voir avec ce
qu’elle était à l’origine. Il n’en reste que des lambeaux que le Canada peut
désormais se permettre d’effilocher lentement. Le tout se fait sous un juridisme
excessif qui donne un vernis de légitimité à l’entreprise. qui a pour but d’en
extirper tout ce qui peut répondre d’une authentique logique nationale. Pour le
Canada, elle n’est et ne peut être qu’une loi d’aménagement du statut de
minoritaire reposant, au surplus, sur une équivalence hypocrite et fausse, de la
précarité de deux minorités, invention chimérique pour travestir la négation de
notre réalité nationale. Les concessions faites sur l’accessoire ne servent plus
alors qu’à renforcer l’idée que la loi est respectée. Elles n’ont pas manqué les
voix soumises pour nous dire que ce jugement permettait de préserver l’équilibre
actuel. Un équilibre où, faut-il le rappeler, la fréquentation à l’école
anglaise augmente d’année en année. De si peu, diront les pseudo-pragmatiques
faisant semblant d’ignorer les sabliers et l’arithmétique.

Le grand geste de rupture qui a donné au Québec un extraordinaire avant-goût
de ce que cela peut être que de se gouverner soi-même pour ses propres intérêts
nationaux, ce grand geste n’est plus qu’un symbole creux. Un symbole dangereux
même, puisque la préservation de ce qu’il reste de cette loi dénaturée sert
désormais de paravent pour le consentement actif à notre propre minorisation. La
loi 101 est devenue une loi canadian, elle a été retournée contre elle-même,
contre ses intentions premières.

La Cour suprême est venue redire que rien de ce qui est fait dans le cadre
provincial ne peut être pérennisé. Le Québec se fait moudre lentement. Et son
destin minoritaire est tout tracé: la lutte perdue d’avance pour protéger les
acquis, la consolation de se reconnaître des victoires à chaque fois que les
pertes sont moindres que ce que l’agression laissait craindre, la résignation de
se voir sans cesse refaire le plaidoyer pour obtenir un sursis. Bref, la
survivance dans une précarité vécue comme essentiellement déterminée par la
magnanimité du Canada.

Le grand geste de rupture initial ne pouvait conserver sa portée et sa force
mobilisatrice que dans l’insoumission. Jamais un gouvernement souverainiste
n’aurait dû consentir à la clause Canada. Au lieu que de se soumettre au premier
jugement de ce tribunal étranger, il fallait plutôt faire une autre loi et
ouvrir une véritable guerre constitutionnelle. Il aurait fallu opposer la
légitimité québécoise à l’illégitimité canadian. C’est-à-dire s’inscrire dans le
conflit en refusant de se mouler dans la gestion provinciale. Mais ils n’ont pas
manqué les conciliants qui ont fini par ramper jusqu’au Centaur pour s’excuser
d’avoir à vivre avec des gestes que d’eux-mêmes ils n’auraient pas poser.

Il est inutile de dénoncer un ordre constitutionnel sans passer aux actes. Le
Québec n’a jamais consenti officiellement à la manoeuvre constitutionnelle de
1982, mais il a fait pire. Il s’est comporté comme si son refus n’avait pas de
conséquence. Ses adversaires continuent d’en profiter.

L’Action NATIONALE

(Le 4 avril 2005)