TÉLÉVISION PAR SATELLITE

Monsieur,

Nous n’avons pu répondre plus tôt à votre courriel puisqu’il nous a fallu
effectuer une recherche approfondie afin de documenter notre réponse.

Dans la réponse qu’elle vous donne (voir ci-dessous), Bell ExpressVu induit
les gens en erreur lorsqu’elle mentionne que la station d’Ottawa de Radio-Canada
(CBOFT) n’a qu’une demi-heure de programmation locale et que le reste de la
programmation est le même que celle du réseau.

Les émissions suivantes sont produites à Ottawa et diffusées dans la région
de la capitale fédérale (incluant la Petite Nation et l’Est ontarien) :

  1. Le Téléjournal / Midi : bulletin de nouvelles régionales, d’une
    demi-heure, diffusé du lundi au vendredi de 12 h à 12 h 30
  2. Le Téléjournal / Magazine : comme son nom l’indique, magazine qui traite
    d’actualités, de consommation, de questions sociales et de vie culturelle,
    diffusé du lundi au vendredi de 17 h 30 à 18 h
  3. Le Téléjournal / Ottawa-Gatineau : bulletin de nouvelles d’une demi-heure,
    diffusé sept jours sur sept, à 18 h
  4. Le Téléjournal / Ontario : rediffusion, à 23 h, des 15 premières minutes
    du bulletin de nouvelles diffusé (à 18 h) sur le réseau ontarien; en ondes du
    lundi au vendredi
  5. Impact : émission d’actualité et d’affaires publiques d’une demi-heure,
    diffusée le samedi, à 22 h 30

Un total de 10,5 heures/semaine de production régionale diffusée dans la
région (et non au réseau).

à titre d’information, CBOFT produit également des émissions qui sont
présentées au réseau, soit: ça vaut le détour (samedi, 16 h), Le Jour du
Seigneur (dimanche, 10 h), Le Garage (samedi à 22 h 30 au réseau et à 23 h en
Ontario et en Outaouais), Ontario en direct (à RDI, du lundi au vendredi, 14 h)

De plus pour répondre aux besoins de la population, CBOFT diffuse, au cours
de l’été, souvent des émissions différentes de celles du réseau. Par exemple, au
cours des deux dernières années, une série intitulée « Perdus en Ontario »
faisait découvrir aux téléspectateurs de nombreuxs parcs provinciaux et
nationaux.

CBOFT produit et diffuse également des émissions spéciales, tel que :

  • le Gala des Trilles Or (tous les deux ans), qui récompense les artisans du
    domaine artistique en Ontario français
  • la finale du concours Ontario Pop (chaque année) mettant en vedette les
    artistes francophones de la relève en Ontario.
  • en 2004, CBOFT a diffusé un débat sur le référendum à Gatineau et une
    émission spéciale sur la soirée des élections provinciales en Ontario.

Lorsqu’il y a des élections municipales au Québec, CBOFT produit et diffuse,
avant les élections, des émissions spéciales.

Il faut ajouter aux nombreuses productions locales, les documentaires
produits par des producteurs indépendants de la région.

Il faut penser aux annonceurs locaux dont les annonces ne sont pas vues sur
satellite. Même chose pour les partenaires de CBOFT (une cinquantaine par année)
sans but lucratif avec qui CBOFT conclue des ententes de partenariat. Aux
promotions des émissions régionales…

Nous le répétons : Bell ExpressVu s’entête et refuse toujours de diffuser ici
en Outaouais l’ensemble des émissions de la station régionale de Radio-Canada
alors qu’elle diffuse plusieurs stations de télévision des états-Unis. Avec la
complicité du CRTC, elle prive ainsi ses abonnés de la possibilité de capter
certaines émissions régionales et des messages d’intérêt public; les commerçants
et autres organismes de la région sont aussi perdants, leurs publicités n’étant
pas captées par leurs clients abonnés à Bell ExpressVu.

Bell ExpressVu et le CRTC voudraient nuire à la vigueur culturelle et
économique de la francophonie régionale qu’ils ne s’y prendraient pas autrement
!

En comparaison avec la station de langue anglaise CBC Ottawa (CBOT), on peut
dire que Bell ExpressVu s’acharne contre les francophones de la région en
refusant de diffuser CBOFT alors qu’elle diffuse la station CBC d’Ottawa (CBOT)
qui produit une petite demi-heure de nouvelles régionales, Canada Now, de 18 h
30 à 19 h, du lundi au vendredi et environ deux heures et demie seulement de
production locale par semaine… Discrimination, exclusion, deux poids, deux
mesures, Bell Express Vu refuse de diffuser intégralement la station de langue
française de Radio-Canada, CBOFT, mais le fait pour la station régionale de
langue anglaise CBOT-TV !!!

De plus, Bell ExpressVu distribue plusieurs stations de télévision dont la
programmation renferme moins d’heures de productions locales. Nous le répétons :
ça pue l’iniquité !

Bell ExpresVu pratique donc ce qu’on appelle la discrimination. En effet, à
cause des choix de Bell ExpresVu, un bon nombre des 407 000 francophones que
comptent ensemble les régions d’Ottawa et de Gatineau n’ont pas accès aux
nouvelles et productions locales de Radio-Canada.

On sait que le taux de pénétration des satellites augmente sans cesse. Dans
la Petite Nation, par exemple, il est de 57,4 % et de 30,6% dans l’Est ontarien,
selon le sondage BBM d’automne 2004. Bell Express Vu s’acharne malgré tout à
refuser de bien les servir… et pour ce faire utilise même des arguments
erronés comme notre recherche l’a démontré.

Nous déplorons grandement que Bell ExpressVu agisse ainsi et comptez sur nous
pour en informer les intéressés!

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications

c.c.
Mme Diane Rhéaume
Secrétaire générale
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
info@crtc.gc.ca et
REPLIES@CRTC.GC.CA

Mada Lysa Frulla
Ministre Patrimoine canadien
Frulla.L@parl.gc.ca

Radio-Canada/CBC
M. Robert Rabinovitch, Président directeur gégéral :
rabinovr@ottawa.cbc.ca
Communications : commho@cbc.ca et
auditoire@radio-canada.ca

Mme Dyane Adam
Commissaire aux langues officielles
Message@ocol-clo.gc.ca

Bell ExpresVu
Chris Frank, Directeur des Affaires gouvernementales :
cfrank@expressvu.com
Nathalie Moreau, Directrice – communications :
na.moreau@bell.ca
Ron MacInnes, Directeur des communications :
rmacinnes@expressvu.com
Sandra Dos Santos, Adjointe principale à la haute direction :
Sandra.DosSantos@bell.ca 

Star Choice
Bradley S. Shaw, Vice-présiden des opérations :
brad.shaw@starchoice.com

Partenaires régionaux

Partenaires de la francophonie

—–Message d’origine—–
De : Bernard McNicoll [mailto:mcnicob@sympatico.ca] Envoyé : mardi 9 novembre 2004 16:38
à : imperatif@imperatif-francais.org
Objet : Francophonie et télévision par satellite

M. Jean-Paul Perreault,

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre commentaire du 14 octobre dans Le
Droit. J’ai donné suite à vos suggestions et j’ai envoyé un courriel aux
deux adresses indiquées dans votre article. Une réponse m’est parvenue du
CRTC, en date du 1er novembre; celle de Bell Express Vu m’est parvenue le 8
novembre. J’ai pensé qu’il serait opportun d’en partager le contenu avec
vous, question d’alimenter votre dossier sur ce sujet épineux.

N.B. Dans sa lettre, Sandra Dos Santos mentionne : « cette chaîne (CBOFT)
diffuse environ 30 minutes par jour de programmation originale portant sur
l’Outaouais, alors que… » Est-ce vraiment le cas?
Ci-joint les deux messages en question:

Monsieur,

Je vous remercie d’avoir pris le temps de communiquer avec le CRTC.

Afin de suivre l’évolution de ce dossier, je demande à Bell ExpressVu, par
copie de ce courriel, de répondre directement à vos observations d’ici trois
semaines et de nous faire parvenir une copie de sa réponse pour examen par
le personnel du Conseil. Si des mesures réglementaires s’avéraient alors
nécessaires, nous vous en aviserions aussitôt que possible.

à la fin des trois semaines, la correspondance relative à votre plainte sera
versée au dossier public de Bell ExpressVu. Ce dossier peut être examiné par
le public en tout temps et peut être revu par le Conseil lors du
renouvellement de licence.

A titre de renseignement, voici un lien à la décision dans laquelle le
Conseil a renouvelé la licence de Bell ExpressVu en mars 2004,

http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2004/db2004-129.htm
ainsi que
l’avis public qui sert de préambule à cette décision

http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/2004/pb2004-19.htm
. Je vous
invite à lire les paragraphes 54 à 73 de l’avis public qui portent sur la
distribution des signaux des stations de télévision traditionnelle de la
SRC.

De plus, voici le lien à la fiche info intitulée « Comment déposer une
plainte relative à la radiodiffusion » qui explique le processus de
traitement de plaintes du CRTC :

http://www.crtc.gc.ca/frn/INFO_SHT/G8.htm

Mireille Albert
Services à la clientèle
1-877-249-2782 / info@crtc.gc.ca /
télécopieur/facsimile (819) 994-0218
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Ottawa,
Ontario K1A 0N2
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission / Ottawa,
Ontario K1A 0N2
Gouvernement du Canada / Government of Canada

Note pour Compagnie

LES COPIES éLECTRONIQUES DE RéPONSES/RAPPORTS DOIVENT êTRE ENVOYéES à :
REPLIES@CRTC.GC.CA – SVP INSCRIRE NOTRE
NUMéRO DE RéFéRENCE.

AVIS IMPORTANT

La présente a pour but de vous informer que la pratique habituelle du CRTC
consiste à verser toute la correspondance afférente aux plaintes et aux
commentaires dans un dossier public que toute partie intéressée peut
consulter. Conformément aux droits que vous garantit la Loi sur la
protection des renseignements personnels, le CRTC vous rappelle que vous
pouvez refuser que votre correspondance soit versée dans un tel dossier. Si
vous ne désirez pas que votre correspondance soit versée dans un dossier
public, veuillez nous en aviser par courriel, par téléphone au
1-877-249-2782 ou par télécopieur au (819) 994-0218 dans un délai de trois
semaines de la date de la présente en indiquant le numéro de dossier
mentionné en rubrique. Vous pouvez aussi nous rejoindre à une des adresses
indiquées sur notre site internet en choissant le bouton ‘Contactez-nous’ en
haut de notre page internet.

Message de Bernard McNicoll,
Je fais écho au commentaire de Jean-Paul Perreault, d’Impératif français,
dans le Droit de ce jeudi 14 octobre. Je déplore depuis longtemps l’absence
de la station CBOFT régionale d’Ottawa du réseau Bell Expressvu.

Attachments:
1.MSG
Plainte entrante en date 14 octobre 2004


Bonjour Monsieur McNicoll,

Suite à votre requête adressée au CRTC en date du 14 octobre dernier, numéro
de référence 210025, il me fait plaisir de vous fournir de plus amples
informations concernant la programmation offerte par Bell ExpressVu.

En premier lieu, nous sommes conscients qu’un grand nombre de nos clients
apprécierait l’ajout de programmation locale pour la région d’Ottawa et de
l’Outaouais et qu’un tel changement répondrait à vos besoins télévisuels.
Ainsi, la satisfaction de notre clientèle francophone située dans la région
de la grande capitale nous tient à coeur et nous comprenons votre intérêt
pour la chaîne SRC- Ottawa.

Par ailleurs, l’ajout de canaux à notre grille de programmation demande
beaucoup de négociations de part et d’autre pour l’obtention de licences de
diffusion. De plus, les demandes de licences sont effectuées en fonction du
bassin de population touché et selon l’espace disponible sur nos satellites.
Conséquemment, dans le cas de SRC-Ottawa, cette chaîne diffuse environ 30
minutes par jour de programmation originale portant sur l’Outaouais alors
que le reste demeure un duplicata de la programmation proposée par SRC-
Montréal, SRC-Québec, SRC-Moncton, SRC-Winnipeg et SRC-Vancouver, canaux
actuellement offerts par Bell ExpressVu.

En outre, le CRTC et le rapport récent sur le système de télédiffusion
canadienne par le Comité de la Chambre des communes sur le Patrimoine
Canadien, ont tous deux appuyé la proposition de Bell ExpressVu de diffuser
uniquement la programmation unique relative à une région donnée afin d’
utiliser plus efficacement l’espace disponible sur nos satellites tout en
permettant l’accès à la programmation locale. Pour ce faire, nous tenons à
vous assurer que nous envisageons actuellement la possibilité d’ajouter
cette chaîne en totalité ou de façon partielle à notre liste de canaux
actuelle.

Par conséquent, soyez assuré que votre suggestion a été acheminée à l’équipe
concernée et que vos commentaires seront pris en considération par notre
département de Marketing. Nous vous remercions d’ailleurs de nous avoir
fait parvenir ces suggestions car celles-ci nous permettent de mieux cerner
vos besoins et vos attentes en matière de services télévisuels. J’espère
sincèrement que nous aurons la chance de vous démontrer que nous apprécions
votre clientèle et de vous donner satisfaction dans les plus brefs délais.

Finalement, je vous suggère de consulter régulièrement notre site Internet à
l’adresse http://www.bell.ca/programmationsatellite afin de vous tenir au
courant des plus récents changements apportés à notre grille de canaux. Nous
vous remercions de votre collaboration et de votre compréhension à cet égard
et je vous invite à me contacter pour toute assistance supplémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur McNicoll, mes sincères salutations.

Sandra Dos Santos
Adjointe principale à la haute direction
Services Partagés/ Shared Services
Bell ExpressVu
Téléphone: 1-888-673-4544
Télécopieur: 514-421-6070

—–Message d’origine—–
De : Bernard McNicoll [mailto:mcnicob@sympatico.ca] Envoyé : October 14, 2004 12:49 PM
à : Electronic Correspondence
Objet : Francophonie et télévision par satellite

Je fais écho au commentaire de Jean-Paul Perreault, d’Impératif français,
dans le Droit de ce jeudi 14 octobre. Je déplore depuis longtemps l’absence
de la station CBOFT régionale d’Ottawa du réseau Bell Expressvu. Nous sommes
quand même plusieurs milliers de francophones dans la région, et je trouve
que nous sommes mal servis par la télévision par satellite. Pourtant, Rogers
dessert bien la communauté locale à cette station. J’ai écris à quelques
reprises à ExpressVu; on m’a toujours servi de vagues excuses sur la raison
de l’absence de la station CBOFT dans le réseau.

Avez-vous vérifié le nombre de stations SCR, TVA, TQS, CTV et CBC desservies
par ExpressVu? Il y en a 6 pour SRC, 9 pour TVA, 5 pour TQS, 13 pour CTV et
15 pour CBC. Plusieurs de ses stations couvrent diverses régions du pays; il
me semble qu’on pourrait en éliminer une ou l’autre, dans le cas des
auditeurs de la région de la capitale nationale, pour y mettre à la place la
station CBOFT. Faut-il toujours se battre pour faire valoir nos droits comme
francophones de la région? Le CRTC n’est-il pas un organisme fédéral, qui
représente les deux peuples fondateurs?

Bernard McNicoll, trad.a. (Canada)
Ottawa ON K1N 5V5
mcnicob@sympatico.ca