LE PROJET DE LOI S-3

Impératif français demande aux membres du Comité des langues
officielles du Parlement canadien de surseoir à leur décision, prise hier, de ne
pas entendre de témoins concernant le projet de loi S-3, tel que prévu, mais
d’en accélérer l’étude dans l’objectif de compléter toutes les étapes
législatives dès cette semaine.

Rappelons que le projet de loi S-3 a pour objet, comme le précise son
sommaire, « de renforcer le caractère exécutoire des obligations qui incombent
au gouvernement du Canada » quant au développement et à l’épanouissement des
minorités anglophones (sic) et francophones du Canada. S-3 stipule également que
« Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures pour assurer la
progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans
la société canadienne, et notamment toute mesure (…) f) « pour encourager les
entreprises, les organisations patronales et syndicales, les organismes
bénévoles et autres à fournir leurs services en français et en anglais et à
favoriser la reconnaissance et l’usage de ces deux langues ». De plus, S-3
accorde au Commissaire aux langues officielles le droit d’étudier des plaintes
et de former des recours devant les tribunaux advenant le non-respect de ces
dispositions par le gouvernement fédéral.

Impératif français croit, que ce projet de loi aura pour effet d’obliger le
gouvernement fédéral à utiliser ses programmes et son pouvoir de dépenser pour
soutenir l’anglais au Québec, contrevenant ainsi à l’esprit et à la lettre de la
Charte de langue française. En effet, tel que rédigé, le projet de loi S-3
obligera le gouvernement fédéral non seulement à pourvoir au développement et à
l’épanouissement de la communauté anglophone du Québec, mais également à faire
la promotion du bilinguisme dans l’ensemble de la société québécoise, sous peine
de se faire poursuivre par la Commissaire aux langues officielles! « Si ces
obligations peuvent s’avérer positives et absolument nécessaires pour les
francophones hors-Québec, elles seront désastreuses au Québec » a soutenu
Jean-Paul Perreault, président d’Impératif français.

L’organisme rappelle aux membres du Comité que l’équilibre linguistique au
Québec n’est pas un acquis et que la force d’attraction de l’anglais y est
toujours supérieure à celle du français. Le projet de loi S-3 ne peut être
adopté en catimini, loin du regard et de l’appréciation du public.

Si les parlementaires ont quand même l’intention d’adopter ce projet de loi,
ils doivent impérativement y inclure une disposition qui protégera le français
au Québec, soit une clause reconnaissant l’asymétrie sur le territoire québécois
et le respect de la Charte de la langue française. « Autrement, nous devrons
comprendre qu’en bons parlementaires fédéraux, nos députés auront encore une
fois sacrifié les intérêts du français au Québec et choisi d’y promouvoir
l’anglais » a conclu M. Perreault.

Jean-Paul Perreault
Président

Impératif français
Recherche et communications
www.imperatif-francais.org
Tél. : (819) 684-8460

Adresses utiles :

Mauril Bélanger
Ministre responsable des langues officielles
Belanger.M@parl.gc.ca

Liza Frulla
Monistre du Patrimoine canadaien
Frulla.L@parl.gc.ca