LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT

Monsieur Jean-Marc Fournier

Ministre de l’éducation, du Loisir et des Sports
1035, rue De La Chevrotière, 16e étage
Québec (Québec)
G1R 5A5
ministre@mels.gouv.qc.ca 

Monsieur le Ministre,

Lors de l’envoi du relevé de notes des examens ministériels pour l’année
scolaire 2004-2005, des parents de commissions scolaires francophones, 5 000
selon les chiffres du ministère de l’éducation, du Sport et du Loisir (MéLS),
ont reçu une version bilingue de la directive qui accompagnait le relevé : «
Session d’examen destinée aux élèves qui ont eu un ou des échecs ou qui ont
suivi des cours de rattrapage / Examination session for students who failed
one or more courses or who took remedial courses
».

Le MéLS contrevient ainsi à sa propre politique linguistique qui stipule,
d’une part, qu’il n’y a « aucune publication bilingue : support distinct pour le
français et l’anglais » et, d’autre part, que la correspondance avec les
personnes se fait en français à moins qu’une personne en fasse la demande.

Le MéLS enfreint également la politique linguistique du Gouvernement du
Québec dont l’article 3 affirme très clairement :

« L’Administration favorise l’unilinguisme français dans ses activités afin
de refléter le fait que le français est à la fois la langue officielle et la
langue normale et habituelle de la vie publique. »

Le MéLS argue une erreur du ministère du Revenu pour expliquer l’envoi de
documents bilingues à des élèves francophones. Impératif français vous demande,
Monsieur le Ministre, de bien vouloir prendre les moyens pour que ce type
d’erreur ne se reproduise plus. L’erreur est d’autant plus étonnante que de nos
jours, avec l’informatisation, ce genre d’envoi est mécanique et ne relève guère
de manipulations humaines.

Agréez, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Président,
Jean-Paul Perreault

c.c.

Madame Line Beauchamp
Ministre responsable de la Charte de la langue française
line.beauchamp@mcc.gouv.qc.ca

Monsieur Léandre Dion
Porte-parole de l’opposition en matière de langue française
ldion@assnat.qc.ca

Conseil supérieur de l’éducation

jean-pierre.proulx@cse.gouv.qc.ca

josee.turcotte@cse.gouv.qc.ca

Secrétariat à la politique linguistique
info@spl.gouv.qc.ca

Office québécois de la langue française
Gerald.Paquette@oqlf.gouv.qc.ca

Conseil supérieur de la langue française
cslfq@cslf.gouv.qc.ca

p. j. La directive « Session d’examen destinée aux élèves qui ont eu un ou
des échecs ou qui ont suivi des cours de rattrapage / Examination session for
students who failed one or more courses or who took remedial courses
».

(Gatineau, 16 août 2005 )