ÉNERGUIDE

énerGuide : site Internet anglais… « inacceptable »
Paul Gaboury
pgaboury@ledroit.com

Le programme fédéral énerGuide a beau promettre des subventions
intéressantes, encore faudrait-il qu’il le fasse en français aux Gatinois.

Ainsi, encore hier, sur le site Internet du Ministre des Ressources
naturelles, si on tapait le code postal commençant par J9H du secteur Aylmer, à
Gatineau, pour avoir accès au programme d’inspection et de subventions, la seule
compagnie privée offrant le service d’inspection des habitations donnant droit
aux subventions offrait un site Internet en anglais seulement.

Cette compagnie est Property Inspection Network, basée à Ottawa, qui a obtenu
un contrat avec Ressources naturelles pour offrir le service d’inspection
donnant droit aux subventions pour les résidences situées du côté québécois de
l’Outaouais. L’autre organisme de service qui apparaît est l’Agence de
l’efficacité énergétique du gouvernement québécois, qui offre pour sa part un
site Internet en français et en anglais à la clientèle.

L’entreprise Property Inspection offrirait le service téléphonique et le
service à domicile en français, mais son site Internet était encore unilingue,
hier, lors de notre vérification.

Cette situation est dénoncée par le président d’Impératif français, Jean-Paul
Perreault, qui, après avoir reçu plusieurs plaintes, a décidé d’écrire une
lettre au ministre des Ressources naturelles du Canada, John Efford.

« Selon les citoyens qui ont porté plainte, il est possible que Property
Inspection Network soit capable de répondre en français par téléphone. Cependant
personne n’ose demander à ladite compagnie de venir diagnostiquer sa maison.
Certains croient même que ce programme n’en vaut pas la peine. »

Au programme EnerGuide, la responsable des programmes d’habitation à
Ressources naturelles, Barbara Mullally Pauly a indiqué que l’entreprise avait
signé une entente l’obligeant à offrir les services dans les deux langues. Et
selon elle, il est inacceptable que son site Internet soit unilingue dans une
région désignée bilingue. Elle a donc demandé à ce que le lien avec le site de
l’entreprise soit retiré le plus rapidement possible.

La Loi sur les langues officielles indique aux articles 25, 27 et suivant
qu’«il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que, tant au Canada
qu’à l’étranger, les services offerts au public par des tiers pour leur compte
le soient dans l’une ou l’autre des langues officielles dans le cas où, offrant
elles-mêmes les services, elles seraient tenues à une telle obligation ».

La porte-parole du ministère a par ailleurs indiqué qu’un nouvel appel
d’offres avait été lancé récemment et que de nouvelles entreprises devraient
s’ajouter pour offrir les inspections donnant droit aux subventions sur la rive
québécoise.

Dans la région de la capitale nationale, il y a eu 6800 évaluations et 792
propriétaires ont eu droit à des subventions de 750$ en moyenne. En Outaouais
québécois, 1287 maisons ont été évaluées et 74 subventions ont été versées. Les
propriétaires réduiront de 4,7 tonnes par année les émissions de gaz à effet de
serre, soit environ 30 % de leurs coûts, grâce à ce programme.

A noter que le coût d’inspection est en partie subventionné grâce au
programme fédéral. Elle coûte normalement 250$, mais le prix demandé peut varier
selon les entreprises participantes autour de 150$ grâce au programme fédéral.
Depuis le 23 juin, le programme est désormais offert aux propriétaires de
logements à prix plus abordable ou à loyer modique. Le remboursement sera limité
à 100 $ par logement et à 50 000 $ par autorité responsable ou par exploitant.
Pour être admissible, l’exploitant doit garantir que le logement faisant l’objet
d’une évaluation EnerGuide sera effectivement rénové à au moins 50 % dans un
délai maximal de 18 mois


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KYOTO POUR ANGLICISER LE QUÉBEC

Adresses utiles:

Madame Margaret McCuaig-Johnston,

Margaret.mccuaig-johnston@nrcan-rncan.gc.ca

Sous-ministre adjointe Secteur de la technologie et des programmes énergétiques

Monsieur Mauril Bélanger,
belanger.m@parl.gc.ca

Ministre responsable des langues officielles

Madame Dyane Adam,
message@ocol-clo.gc.ca

Commissaire aux langues officielles

Monsieur Guy André, Andre.G@parl.gc.ca

Député du Bloc québécois

Comité permanent des langues officielles

(Le 16 juillet 2005)