DÉCISIONS DÉBILITANTES DU CRTC

Madame Dyane Adam
Commissaire aux langues officielles
message@ocol-clo.gc.ca

Objet : Demande d’enquête – Décisions du Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications du Canada (CRTC)

Madame,

Nous vous demandons aujourd’hui d’enquêter sur les décisions 2005-253 à
2005-257 et 2005-246 à 2005-248 du CRTC.

Services d’abonnement par satellite

En juin 2005, trois décisions (CRTC
2005-246
,

CRTC 2007-247
et

2007-248
) ayant des effets débilitants pour la francophonie ont été rendues
publiques. Le 16 juin dernier, le CRTC a en effet autorisé les services de radio
numérique par satellite à importer environ 120 chaînes américaines
[http://www.crtc.gc.ca/frn/NEWS/RELEASES/2005/r050616.htm ]

Stations de radio pour les régions de Gatineau et Ottawa

Dans une décision rendue publique le 23 juin 2005, le CRTC a annoncé dans son

avis public 2005-64
l’attribution de quatre nouvelles licences à des
stations de radio qui desserviront Gatineau et Ottawa. Trois des quatre stations
seront de langue anglaise. Les décisions CRTC 2005-253 à 2005-257 viennent
confirmer une tendance qu’Impératif français dénonce depuis des années. Le 30
mars dernier, Impératif français avait dressé un tableau du paysage
radiophonique (ci-annexé)
de la région de Gatineau-Ottawa démontrant que le profil radiophonique favorise
nettement l’anglais. On peut voir par ce tableau que, si on exclut les stations
de la SRC et de la CBC (imposées par le Parlement partout au Canada), le
déséquilibre radiophonique est très nettement à l’avantage de l’anglais, y
compris au Québec, tout comme il l’est dans le choix télévisuel. Ce qui est à la
fois vexant et frustrant, c’est que les fréquences radiophoniques sur la bande
FM sont maintenant épuisées dans les régions de Gatineau et d’Ottawa.

Qui plus est, c’est uniquement en anglais qu’une nouvelle station de radio
accueillera les touristes visitant la Capitale du Canada selon la décision de
radiodiffusion

CRTC 2005-256
. Pour le gouvernement du Canada, Ottawa est donc, à l’image du
pays, la capitale unilingue anglaise du Canada s’il faut en croire les décisions
biaisées de son régulateur des ondes.

Veuillez agréer, Madame la Commissaire, l’assurance de ma considération
distinguée.

Jean-Paul Perreault
Président

Impératif français
Recherche et communications
Tél. : (819) 684-8460
www.imperatif-francais.org

(Le 30 août 2005)