DÉFICIT DÉMOCRATIQUE

LINGUARUM DEMOCRATIA
Gruppo di intervento per la salvaguardia dei diritti umani in campo linguistico

Rue Champ du Roi 18 – 1040 Bruxelles –

Bruxelles 24 Juin 2004

Monsieur Jàn Figel
Commissaire résponsable pour l’Education,
formation, culture et multilinguisme
Commission Européenne
Rue de la Loi 200
1049 Bruxelles

Monsieur le Commissaire,
Jan.Figel@cec.eu.int

Les récents scrutins sur le projet de ratification d’une "constitution
européenne" démontrent à l’évidence, même pour l’observateur le moins averti, la
distance qui s’est établie entre les institutions de Bruxelles et la majorité
des citoyens dans un nombre de plus en plus élevé de pays de la Communauté
Européenne .

A l’heure où le "déficit démocratique" souvent dénoncé, mais aujourd’hui
élargi jusqu’à la rupture, se traduit brutalement dans les urnes, il paraît
clair qu’une des raisons fondamentales en est l’incompréhension radicale qui se
manifeste entre les peuples et les organismes de l’UE, en premier lieu la
Commission, dont les décisions en matière de langues sont lourdes de
conséquences.

Les textes en vigueur au plan européen, à commencer par le règlement N° 1 de
1958, au landemain de l’entrée en vigueur du traité de Rome, sont
particulièrement formels sur la question des langues, et prévoient expressément
que toutes les langues nationales officielles des Etats Membres sont langues
officielles et langues de travail de la Communauté Européenne. De ce fait, il
n’est pas prévu d’établir une quelconque hiérarchie entre les langues de travail
de l’Union.

C’est pourquoi nous nous alarmons des projets de réorganisation des services
de traduction de la Commission faisant l’objet de la Communication sur le
multilinguisme qui doit être adoptée prochainement par la Commission elle-même.

Sans exclure de pouvoir faire appel à des professionnels indépendants, ill
nous semble essentiel de doter la Commission des moyens nécessaires pour qu’elle
puisse disposer de services linguistiques d’excellence pour bien servir le
citoyen et des moyens nécessaires pour assurer une communication multilingue et
de qualité constante dans les diverses langues officielles de l’Union.

En particulier, le développement des services destinés aux nouveaux pays
adhérents (EUR-2) ne saurait en aucune manière se faire au détriment des
prestations réservées aux anciens Etats membres (EUR-15).

Soyez assuré, Monsieur le Commissaire, que nous exercerons une vigilance
particulière sur ces questions, dont le caractère crucial ne saurait vous
échapper, et qui conditionnent, à l’évidence, le degré d’acceptation par les
citoyens de l’Union même, dans son principe, et par conséquent la pérennité de
celle-ci.

Dans l’attente d’un signal de prise de conscience, de votre part, quant au
rôle qui vous incombe, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire,
l’expression de notre haute considération.

Signé :

Avenir de la langue française, par le Président Albert Salon, docteur d’Etat
ès lettres
Allarme Lingua, par Giorgio Bronzetti Coordinatore del Comitato Allarme Lingua
Impératif français, par le Président Jean-Paul Perreault
Association mondiale pour l’espéranto (UEA) par le Président Renato Corsetti
Fraternité francophone internationale (FFI), par le Président Albert Salon,
Association Accent Grave, par le Président Marc Molkhou
Le droit de comprendre, par le Président de l’association Thierry Priestley
Linguarum-democratia, par Anna Maria Campogrande moderateur du Forum

Copie:

M.José Manuel Barroso,Président de la Commission
Mme Margot Wallström, Vice-président de la Commission
MM Günter Verheugen, Jacques Barrot, Siim Kallas, Franco Frattini,
Vice-présidents de la Commission
Viviane Reding, Dalia Grybauskaité, Membres de la Commission