CHEFFERIE DU PARTI QUÉBÉCOIS

Questionnaire à la candidate et aux candidats à la
chefferie du Parti Québécois

Vous trouverez ci-joint un questionnaire destiné à permettre à nos membres et
à la population de mieux connaître vos positons sur le dossier linguistique.
Nous vous serions reconnaissants d’une réponse avant la soirée que nous
consacrerons à ce sujet, le 6 octobre prochain, et à laquelle vous avez été déjà
invitée. à supposer que d’autres engagements vous empêcheraient d’être des
nôtres, les participants à la soirée apprécieront sûrement connaître votre point
de vue et nous leur en ferons part en leur distribuant des photocopies de vos
réponses si vous le souhaitez.

Fondée en 1834 par le journaliste patriote Ludger Duvernay, la Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal a toujours été au coeur du combat pour la survie
et l’épanouissement de la culture et de la langue française, données centrales
de l’identité et de la citoyenneté québécoise. La mondialisation rend ce combat
plus actuel que jamais. Le combat du Québec français, c’est celui de la
diversité culturelle. Il s’inscrit dans un mouvement universel contre
l’uniformisation des cultures et contre la réduction des particularismes
nationaux au rang de simples marchandises.

Pour la SSJB, par ailleurs, faire du français la véritable langue commune est
essentiel à l’inclusion de tous les citoyens du Québec dans un espace civique
partagé. Il faut donc dépasser le seul objectif de la survivance du français.
C’est encore plus vrai dans la région métropolitaine, qui accueille 85 % des
immigrants au Québec. Et la plupart habitent l’île de Montréal.

Dans son nouveau programme, votre parti « réaffirme son objectif
fondamental d’établir un Québec souverain avec, au premier plan, l’urgence
d’assurer que le Québec demeure un territoire de langue française et de culture
québécoise. »
Nous souscrivons entièrement à cet objectif. Le français reste
menacé tant que le Québec, seul état de langue française en Amérique du Nord,
n’a pas la pleine maîtrise de sa politique linguistique, ce qui est un attribut
de la souveraineté. Cependant, la sauvegarde du français ne dépendra pas
uniquement de l’acquisition par le Québec de la souveraineté, mais aussi de la
façon dont il exercera cette dernière.

Nous brûlons de connaître vos intentions en la matière et nous vous
remercions à l’avance de bien vouloir nous en faire part.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le candidat, l’expression de mes sentiments
très distingués.

Le président général,

Jean Dorion


QUESTIONNAIRE
La pratique linguistique de l’Administration.

Le nouveau programme du Parti Québécois reconnaît que : « Même si les
progrès linguistiques, culturels et socio-économiques des dernières décennies
permettent d’asseoir l’identité québécoise sur des bases plus solides, le
français est encore loin de constituer la langue commune des milieux
linguistiquement mixtes comme Montréal ou l’Outaouais.

[…] Il faudra d’abord augmenter les crédits alloués à l’application de la
Charte de la langue française, qui étaient en 2002 de 40 % inférieurs à ce
qu’ils étaient en 1980-1981 en dollars constants. Les organismes créés par la
loi 101 ont subi de multiples coupes depuis ce temps. »

Q. 1 – à combien évaluer vous, approximativement, les crédits
supplémentaires requirent pour rétablir l’efficacité des organismes voués à
l’application de la Charte?

Selon le nouveau programme du P.Q., établir le français comme langue commune
des services publics, « n’implique nullement de limiter l’accès de la
communauté anglophone à des services en anglais, mais vise plutôt à ce que les
institutions anglaises ne servent à angliciser le reste de la population. Il est
difficile d’inciter les entreprises à utiliser le français comme langue commune
à l’intérieur du Québec, si le gouvernement et ses organismes ne le font pas
eux-mêmes. »

C’est pourquoi, initialement, la Charte de la langue française exigeait
l’unilinguisme français dans les communications de l’Administration publique
avec les personnes morales. Cette pratique avait un impact direct sur l’usage du
français par les entreprises à l’intérieur du Québec. Cette mesure a été abolie
par la loi 86 de C. Ryan. Cependant en 2002, la loi 104 rétablissait l’usage
exclusif de la langue officielle dans les communications écrites de
l’Administration avec les autres gouvernements et avec les personnes morales
établies au Québec. Mais cet article de la loi 104, pour des raisons nébuleuses,
n’est toujours pas en vigueur.

Ainsi, le nouveau programme engage un gouvernement du PQ à appliquer
rigoureusement la Charte de la langue française de façon à ce que les
communications écrites de l’Administration publique se fassent uniquement dans
la langue officielle, c’est-à-dire le français avec les personnes morales à̀
l’intérieur du Québec.

Q. 2 – Advenant votre élection à la tête du Parti Québécois, vous
engagez-vous à demander au gouvernement actuel la mise en vigueur immédiate de
l’article de la loi 104 qui prescrit le rétablissement de l’usage exclusif de la
langue officielle dans les communications écrites de l’Administration avec les
autres gouvernements et avec les personnes morales établies au Québec?

Par ailleurs, le nouveau programme veut renforcer l’encadrement législatif et
réglementaire afin que « les seuls organismes qui soient déclarés habilités à
donner systématiquement des services en anglais aux personnes morales et aux
individus soient ceux qui desservent une majorité anglophone. »

Q.3- Advenant votre élection à la tête du PQ, vous engagez-vous à défendre
explicitement le bien-fondé de cette mesure, à en expliquer la nécessité à la
population et à la faire adopter dès que vous serez au pouvoir?

La législation sur la langue du travail

Dans un récent Avis à la ministre responsable de l’application de la Charte
de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française constatait
que « le français n’est pas encore la principale langue de travail des
allophones : moins de la moitié d’entre eux travaillent le plus souvent en
français. De plus, selon les sondages, environ la moitié des francophones, qui
travaillent dans les deux langues dans le secteur privé, utilisent surtout
l’anglais lors des communications avec les supérieurs, les collègues et les
subordonnés anglophones. Force est de constater que la généralisation de l’usage
du français au travail ne s’est pas opérée, en ce qui concerne la plus grande
partie des travailleurs allophones, et que la langue de convergence demeure
l’anglais dans bon nombre de cas. »

En ce qui a trait au français langue de travail, le programme du PQ part du
constat que « Le milieu du travail constitue, avec le milieu scolaire, le
lieu privilégié d’intégration linguistique. Selon les données récentes, près de
la moitié des travailleurs immigrants utilisent le plus souvent l’anglais au
travail. »
Pour favoriser l’établissement du français comme langue commune
des milieux de travail, le programme précise qu’il faut contrer l’exigence
indue de l’anglais dans les offres d’emplois; s’assurer que le droit d’utiliser
le français dans les milieux de travail, du commerce et des affaires est un
droit à caractère fondamental et inaliénable et que toute dérogation à celui-ci
soit connue, déclarée et justifiée devant l’Office québécois de la langue
française; modifier la Charte de la langue française afin de contrer
efficacement l’exigence indue de la connaissance de l’anglais dans les offres
d’emploi de façon à ce que son application ne dépende pas de la formulation
d’une plainte d’un employé contre son employeur; appliquer systématiquement les
mesures existantes visant à pénaliser les entreprises commerciales contrevenant
au programme de francisation, comme celle qui prévoit que l’Administration ne
leur accorde aucun contrat, subvention ni avantage et applique les mêmes mesures
aux entreprises de dix employés et plus.

Q.4- êtes-vous d’accord avec cet article du programme de votre parti?

Q.5- Par ailleurs, dans quelles circonstances trouvez-vous légitime qu’un
employeur exige de son employé la connaissance d’une autre langue?

La langue de l’éducation

En ce qui a trait au secteur collégial et universitaire, le Congrès du PQ a
adopté le principe général suivant : Le système d’éducation joue un rôle
fondamental dans la transmission d’une langue et d’une culture. C’est un facteur
essentiel de l’intégration des nouveaux arrivants. Compte tenu du recul de
l’école française et du maintien de la tendance extensive des étudiants
allophones à fréquenter le réseau public collégial et universitaire anglais, le
Parti Québécois s’engage à s’assurer que toutes les dispositions de la Charte de
la langue française en matière d’enseignement sont appliquées de façon
rigoureuse à tous les types d’écoles sur le territoire du Québec.

Q. 6 – Selon vous, le gouvernement du Québec a-t-il l’obligation de financer
des cégeps et des universités anglaises pour les nouveaux arrivants?

D’autre part, au Québec, l’école française ne cesse de perdre du terrain au
bénéfice de l’école anglaise, comme le démontre une étude de Jean Dorion,
président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. Les données
statistiques de la dernière année scolaire le confirment une fois de plus.

à titre d’exemple, notons que les écoles primaires françaises (publiques,
privées subventionnées et privées non-subventionnées), rassemblaient 90,54 % des
écoliers québécois en 1991-92. Or, elles ont vu cette part s’effriter un peu
chaque année, sans exception, depuis treize ans et n’en accueillaient plus que
88,46 % en 2004-05. Inversement, le secteur primaire anglais est passé, dans le
même temps, de 9,46 % à 11,54 % des effectifs. Cette tendance ne cesse de
s’inscrire au bénéfice de l’anglais, année après année, même après l’adoption de
la loi 104. Cette loi, votée par l’Assemblée nationale en juin 2002, visait à
prévenir certains subterfuges utilisés jusque-là par des parents désireux de
rendre leurs enfants admissibles à l’enseignement public anglais.

Le secteur primaire n’est pas le seul touché. Tous niveaux scolaires
confondus (pré-scolaire, primaire et secondaire) on retrouve la même courbe
favorable à l’anglais, depuis douze ans dans ce cas.

La perte de terrain de l’école française depuis 1991 résulte de la cumulation
de plusieurs facteurs enchevêtrés qui s’alimentent mutuellement. Parmi les
facteurs importants, il suffirait d’en retrancher un pour que la courbe des
effectifs retrouve sa direction de la période antérieure (1977-1991), favorable
au français. Or, il est clair qu’avec la Loi 101 originale, c’est-à-dire sans la
« clause Canada », imposée de force au Québec par la Charte canadienne dite des
« Droits », l’école française n’aurait jamais perdu de terrain depuis dix ans;
elle en aurait gagné et continuerait d’en gagner à l’avenir.

Q. 7 – Si vous êtes élu Chef du PQ, vous engagez-vous, advenant une victoire
du Parti Québécois aux prochaines élections, à refuser d’appliquer cette clause
Canada, imposée de force au Québec en 1982?

La francisation des immigrants

En 1998, le rapport Paradis sur l’offre de services en francisation faisait
observer que 40 % des allophones n’étaient pas rejoints par ces services. On y
observait, par ailleurs, que le milieu de travail montréalais est peu propice à
l’apprentissage et à l’usage du français.

L’an dernier, de tous les ministères, celui de l’immigration a subi, en
pourcentage, les plus fortes compressions annoncées. Devant les bureaux du
Premier ministre Charest, une manifestation réunissant des centaines de
Québécoises et de Québécois de toutes origines a eu lieu, à l’invitation d’une
nouvelle coalition organisée par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
(SSJBM). Coalition regroupant plus de 140 organismes, dont la Table de
concertation des organismes en francisation, la Table de concertation des
organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), le
Mouvement national des Québécois et Québécoises (MNQ) et le Syndicat des
professeurs de l’état du Québec. De plus, les immigrants ou Canadiens arrivant
au Québec d’autres provinces ne sont pas éligibles aux services de francisation.

Q.8- Prenez-vous l’engagement d’augmenter les ressources liées aux services
de francisation pour les nouveaux arrivants, et prioritairement dans les milieux
de travail, en incluant aussi celles et ceux qui arrivent du Canada hors Québec?

SOCIéTé SAINT-JEAN-BAPTISTE DE MONTRéAL
Maison Ludger-Duvernay
82, rue Sherbooke Ouest
Montréal, Québec
H2X 1X3
Tél. (514) 843-8851
Télécopieur: (514) 844-6369

(Le 1er octobre 2005)