BELL EXPRESSVU REFUSE DE DISTRIBUER RADIO-CANADA

En réponse à la lettre suivante adressée à M. Charles Dalfen, président du
CRTC, dénonçant la complicité et la participation du CRTC dans la
discrimination, la banalisation et l’infériorisation des régions de l’Outaouais
et d’Ottawa et des 405 000 francophones de ces régions, le CRTC choisit de s’en
laver les mains!

Vous pourrez lire à la fin de la lettre suivante la réponse de Mme Mireille
Albert des «Services à la clientèle» du CRTC! Il est tout de même paradoxal que
le CRTC utilise l’appellation « Services à la clientèle » pour justifier ses
décisions privant de services la clientèle francophone de Bell ExpressVu, quand
cette société fait preuve de discrimination à l’endroit des francophones des
régions de l’Outaouais et d’Ottawa !!!

Selon la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC aurait été créé pour :

a) « tenir compte des caractéristiques de la radiodiffusion dans les langues
française et anglaise et des conditions différentes d’exploitation auxquelles
sont soumises les entreprises de radiodiffusion qui diffusent la programmation
dans l’une ou l’autre langue; »

b) « tenir compte des préoccupations et des besoins régionaux; »

Pour « tenir compte des caractéristiques de la radiodiffusion en langue
française » et pour « tenir compte des préoccupations et des besoins régionaux
»! Le CRTC, ses conseillers et son président auraient tout avantage à réfléchir
au message qu’ils lancent lorsqu’ils encouragent Bell ExpressVu à refuser de
reconnaître les « préoccupations » et les « besoins régionaux » des francophones
des régions de l’Outaouais et d’Ottawa !!!

***************

Letre d’Impératif français adressée à Radio-Canada et au CRTC:

Monsieur Robert Rabinovitch
Président directeur général
Société Radio-Canada

Monsieur Charles Dalfen
Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Messieurs,

Bell ExpressVu a suggéré, lors des dernières audiences du CRTC, de ne
diffuser que les émissions régionales de Radio Canada CBOFT (et non la
programmation complète). Aux personnes et organismes qui se plaignent de leurs
pratiques discriminatoires envers les régions et les francophones de l’Outaouais
et d’Ottawa, elle leur mentionne que Bell ExpressVu propose de ne diffuser que
les émissions régionales de CBOFT.

Cette proposition de Bell ExpressVu est carrément inacceptable et révoltante
même. Nous osons croire que la direction de Radio Canada et le CRTC sauront
refuser cette proposition de Bell ExpressVu qui est carrément de la
discrimination, du « deux poids, deux mesures ».

Accepter cette proposition serait l’équivalent de :

  • banaliser et inférioriser les régions d’Ottawa et de l’Outaouais par
    rapport aux autres régions où l’ensemble des programmations est diffusé
    (Moncton, Québec, Winnipeg et Vancouver – où les francophones sont beaucoup
    moins nombreux que dans la région de la capitale fédérale)
  • inférioriser et banaliser les 407 000 francophones des régions de
    l’Outaouais et d’Ottawa par rapport aux anglophones qui ont droit à la
    diffusion entière de la station anglaise CBOT;
  • inférioriser et banaliser les abonnés de Bell ExpressVu par rapport à ceux
    de Star Choice qui diffuse entièrement la station CBOFT;
  • inférioriser et banaliser la station de Radio Canada CBOFT par rapport aux
    autres stations télévisuelles de la région qui voient l’ensemble de leurs
    programmations diffusées;
  • inférioriser et banaliser la station de langue française de Radio Canada
    située dans la capitale fédérale;
  • inférioriser et banaliser la télé publique par rapport à la télé privée de
    ces régions qui ont l’ensemble de leur programmation diffusée par les
    câblodistributeurs;
  • inférioriser et banaliser les stations canadiennes par rapport aux
    stations étatsuniennes.

Ce serait l’équivalent de dire à toux ceux et celles, personnes et
organismes, qui revendiquent la diffusion de toute la programmation de CBOFT
qu’ils ont eu tort de le faire et que Star Choice a eu tort de répondre aux
besoins de leurs clients des régions de l’Outaouais et Ottawa en choisissant de
diffuser toute la programmation de CBOFT.

Faut-il le rappeler, la présidente du CRTC, madame Françoise Bertrand,
déclarait en mai 1998 au Comité permanent mixte des langues officielles de la
Chambre des communes que « les développements technologiques devraient apporter
une part de solution aux problèmes de distribution de services dans les langues
officielles (…) Lorsque la capacité numérique aura été déployée, les
distributeurs seront en mesure d’offrir un plus grand nombre de bouquets de
services et les abonnés pourront, de leur côté, choisir tous les services qui
les intéressent dans la langue de leur choix.» Accepter la proposition de Bell
ExpressVu serait l’équivalent de déclarer que le CRTC a menti effrontément au
Comité permanent mixte.

Nous pourrions continuer très longtemps cette énumération de raisons qui
militent contre la proposition discriminatoire, inacceptable et ridicule de Bell
ExpressVu.

Les populations, organismes et entreprises de l’Outaouais et d’Ottawa
aimeraient être rassurés que la direction de Radio Canada et le CRTC obtiendront
bientôt pour les francophones de nos deux régions le même traitement qu’elle a
obtenu pour les anglophones de ces deux mêmes régions.

Nous demandons à Radio Canada et au CRTC d’intervenir auprès de Bell
ExpressVu pour que les téléspectateurs de CBOFT reçoivent sans tarder le même
traitement qu’ont reçu avec beaucoup d’empressement ceux de CBOT.
Ni plus, ni moins!

Au plaisir de vous lire!

Le président,

Jean-Paul Perreault
Impératif français
Recherche et communications

c.c.
Mme Diane Rhéaume
Secrétaire générale
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
info@crtc.gc.ca et
REPLIES@CRTC.GC.CA 

Madame Lysa Frulla
Ministre Patrimoine canadien
Frulla.L@parl.gc.ca

Radio-Canada/CBC
Communications : commho@cbc.ca et
auditoire@radio-canada.ca

Mme Dyane Adam
Commissaire aux langues officielles
Message@ocol-clo.gc.ca

M. Daniel Gourd
Vice-président de la Télévision de Radio-Canada
Daniel_gourd@radio-canada.ca

Partenaires régionaux

Partenaires de la francophonie

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RéPONSE DU CRTC :

—–Message d’origine—–
De : CRTC Client Services/Services à la clientèle [mailto:Replies@crtc.gc.ca] Envoyé : vendredi 11 février 2005 14:18 à : IMPERATIF@IMPERATIF-FRANCAIS.ORG
Objet : Distribution de CBOFT par BEll ExpressVu – NOtre référence # 228429

Bonjour,

J’ai bien reçu votre courriel concernant la distribution de CBOFT par Bell
ExpressVu.

Le Conseil accorde une très grande importance à la participation de membres
du public à ses processus; il a donc produit une procédure en vue d’assurer à
tous qu’ils sont traités de façon équitable. Ainsi, le CRTC établit des délais
fixes pour la présentation de commentaires écrits dans le cadre de ses audiences
publiques. Les observations écrites sont ensuite versées au dossier officiel à
partir duquel le Conseil prend sa décision.

Comme vous le savez, le Conseil a publié sa décision concernant le
renouvellement de la licence de Bell ExpressVu en mars 2004. Voici le lien à la
décision

http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2004/db2004-129.htm
ainsi que
l’avis public qui sert de préambule à cette décision

http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/2004/pb2004-19.htm
.

Nous avons pris bonne note des préoccupations exprimées à ce sujet. Or, comme
le Conseil se prononce par ses décisions, il ne serait donc pas approprié que je
commente le bien-fondé du cas présent.

Merci de nous avoir écrit.

Mireille Albert
Services à la clientèle/Client Services
1-877-249-2782
info@crtc.gc.ca
télécopieur/facsimile (819) 994-0218
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Ottawa 
(Ontario) K1A 0N2
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission / Ottawa, Ontario
K1A 0N2
Gouvernement du Canada / Government of Canada

(Le 15 février 2005)