UNE ENQUÊTE PUBLIQUE S’IMPOSE

UNE ENQUêTE PUBLIQUE S’IMPOSE

Le braconnage fiscal

Impératif français réclame la tenue d’une enquête publique sur
certaines malversations qui auraient au cours au sein du gouvernement du Canada
et de sa fonction publique encourageant les employés fédéraux à frauder le
gouvernement du Québec.

Le Journal de Montréal dans son édition du 24 février 2004 et d’autres médias
ont révélé, comme exemple, que des hauts cadres de la Monnaie royale canadienne
utilisaient leur position, leur autorité et les réunions de service pour
discuter et élaborer avec leur personnel de stratégies pour frauder le fisc
québécois. Ainsi des fonctionnaires fédéraux résidant au Québec déclareraient
comme adresse de résidence celle de leurs employés ou collègues ontariens afin
ne pas avoir à payer leurs impôts dans leur vraie province de résidence, le
Québec, parce que plus élevés.

Selon le président d’Impératif français, M. Jean-Paul Perreault, ces
pratiques de braconnage fiscal seraient déjà fort répandues au sein du personnel
de la fonction publique fédérale.

« Une enquête publique s’impose, car ces pratiques frauduleuses en plus
d’obliger les Québécois à payer la part de ceux qui se soustraient de payer
leurs impôts au Québec n’est pas sans avoir d’effets sur les sentiments
identitaires et d’appartenance des régions frontalières en cause », de déclarer
M. Perreault.

« Il semble qu’au sein d’une partie de la fonction publique fédérale,
lorsqu’il s’agit du Québec, toutes les malversations, rappelons ici les
commandites, sont permises. Une telle attitude est méprisante et ternit
l’ensemble des fonctionnaires fédéraux », de conclure M. Perreault.

Source :
Impératif français
Tél. : (819) 684-8460
Courriel :
Imperatif@imperatif-francais.org

Site : www.imperatif-francais.org