TÉLÉVISION POUR MALENTENDANTS

Vous pourrez lire ci-dessous la réponse du CRTC au texte «DES GOUVERNEMENTS À
L’ÉCOUTE ?
– Resteront-ils sourds aux besoins des malentendants ? » publié à la page DES GOUVERNEMENTS À L’ÉCOUTE ?

M. Kevin Hamilton
kvnhqc99@hotmail.com

Bonjour,
Merci de nous avoir écrit. Le Conseil est très sensible à la question de l’accès
à la télévision pour les personnes malentendantes. Ses politiques à ce sujet
sont très claires, telles qu’énoncées dans notre fiche d’information au lien
ci-dessous:

http://www.crtc.gc.ca/frn/INFO_SHT/b302.htm

Le Conseil mesure de façon continue l’effet de ses règlements, politiques et
décisions sur l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, y
compris en matière de sous-titrage. Il publie chaque année un état de ses
conclusions dans le Rapport de surveillance de la politique sur la
radiodiffusion du CRTC disponible sur notre site web:

http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/PolicyMonitoring/2003/bpmr2003.htm

Vous noterez que le Conseil reconnaît les difficultés inhérentes au
sous-titrage en français. Le Conseil s’attend à ce que les stations de langue
française atteignent les niveaux de service des stations de langue anglaise.
Chaque cas est traité individuellement lors du renouvellement de la licence de
la station. Vous trouverez ci-dessous un lien à la décision dans laquelle le
Conseil a renouvelé la licence de Superécran. Je vous invite à noter
particulièrement les paragraphes 18 à 22.

http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2001/db2001-730.htm

J’ai également joint une fiche d’information portant sur le processus de
règlement des plaintes au Conseil. Comme nous ne faisons pas d’examen général de
la programmation, car nous ne sommes pas un organisme de censure, nous invitons
les membres du public à nous faire part de leurs préoccupations spécifiques en
donnant tous les détails tels que le nom du radiodiffuseur, la date et l’heure,
et comment ils estiment que le radiodiffuseur a enfreint la loi, un règlement ou
une politique. Si votre plainte concerne une émission ou une annonce
publicitaire, le CRTC doit recevoir votre plainte dans les quatre semaines
suivant la diffusion. Après 28 jours, les radiodiffuseurs ne sont plus tenus de
conserver leurs bandes magnétiques et, sans cela, il est possible que ni le CRTC
ni le radiodiffuseur ne puisse s’occuper de votre plainte.

http://www.crtc.gc.ca/frn/INFO_SHT/g8.htm

Par ailleurs, j’aimerais souligner que le CRTC n’a aucune juridiction sur les
films qui sont présentés en salles ou commercialisés et vendus en magasin en
DVD.

J’espère que ces renseignements vous seront utiles. J’envoie également copie
de la présente à M. Perreault du Mouvement Impératif Français qui nous avait
fait parvenir une copie de votre message.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Mireille Albert
Services à la clientèle/Client Services
1-877-249-2782
info@crtc.gc.ca
télécopieur/facsimile
(819) 994-0218

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
Ottawa, Ontario
K1A 0N2

Gouvernement du Canada / Government of Canada

C.c. Impératif Français

(Le 19 août 2004)