« A FRENCH LAW » !

Le titre fait sursauter. On le sait, Le Monde a sa copie en anglais, en
espagnol et en combien d’autres langues ? En plus, c’est un éDITORIAL. Ils font
partie de l’Union Européenne.

Font-ils tout pour amoindrir la force du français ? "Une Loi Française" ça se
dit bien, n’est-ce pas ? Est-ce que cela aurait moins de valeur que "A French
Law"?

Voyagent-ils trop, ces gens de la haute hiérarchie ou sont-ils au service
d’une autre langue, une autre culture, une autre façon de penser ou une autre
façon de faire et d’être ?

Un éditorial du Monde. C’est donc toute l’équipe du Monde que l’on doit
interpeller.

Par la présente, j’adresse donc ce commentaire à toutes ces bonnes gens du
journal Le Monde.

Le respect de soi ne commence-t-il pas par le respect de sa propre langue ?

Y a-t-il une valeur hiérarchique à employer un titre dans une langue plutôt
que dans l’autre en s’adressant particulièrement à un public ciblé ?

Robert Bertrand, rédacteur,
Québec un Pays

http://membres.lycos.fr/quebecunpays/

L’éditorial du Monde / A French Law / LE MONDE | 30.09.04 | 14h06

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-381233,0.html

La loi Perben 2 "visant à adapter la justice aux évolutions de
la criminalité"
entre en vigueur le 1er octobre. Et c’est à peine si l’on
se souvient encore de l’immense protestation qui a accueilli le projet de loi du
garde des sceaux lorsque son contenu avait été rendu public.

L’ébullition du monde judiciaire, marquée par une grève des avocats au mois
de février, est oubliée. Il n’empêche : l’histoire de la justice retiendra à
coup sûr comme une date-clé l’introduction dans la loi d’une disposition inédite
en France : le "plaider coupable" ou encore la "procédure de comparution sur
reconnaissance préalable de culpabilité
".

De quoi s’agit-il ? En deux mots, de permettre à un magistrat du ministère
public de proposer directement à une personne accusée d’avoir commis un délit de
reconnaître sa culpabilité en échange d’une peine minorée, qui ne pourra pas
dépasser un an d’emprisonnement. Cette procédure express, en présence d’un
avocat, devra être homologuée par un juge lors d’une audience publique pour
devenir un jugement
.

A elle seule, cette innovation dans le droit français accable les tenants de
la défense des libertés publiques. Pour au moins trois raisons. D’abord, le
plaider coupable, traduction de l’expression américaine plea bargaining, fait
l’impasse sur le procès, ce moment si décisif dans notre système judiciaire où
les parties en présence se retrouvent pour une audience publique et un débat
contradictoire. Ensuite, les adversaires de la loi Perben considèrent que cette
disposition contribuera encore davantage à priver de parole et de droits les
petits délinquants à revenus modestes, destinés à être aspirés et broyés à une
cadence soutenue. Enfin, le risque est grand de voir le plaider coupable
s’appliquer, selon les tribunaux, tantôt aux violences urbaines, tantôt au
travail illégal, tantôt aux conducteurs en état d’ivresse, etc., aggravant ainsi
l’inégalité devant la loi.

La pertinence de ces arguments est incontestable. Mais la loi Perben 2 repose
sur une autre logique. Primo, elle prend acte de l’engorgement des tribunaux
sous l’afflux de contentieux de masse. Le plaider coupable devrait permettre de
libérer des juges pour traiter des dossiers plus complexes. Secundo, la lenteur
de la justice est devenue insupportable aux justiciables et, tabou suprême,
nombre de dossiers finissent par ne jamais être jugés. Tertio, le procès n’est
pas ce moment judiciaire idéal auquel on voudrait croire : les juges ont trop
peu de temps pour écouter les parties et ils recourent rarement aux peines
alternatives (travail d’intérêt général, mise à l’épreuve)
.

Dominique Perben veut donc accélérer le rythme judiciaire. A défaut de
pouvoir augmenter sensiblement le nombre des magistrats, il cherche
l’efficacité.

C’est un pari qui s’inscrit dans un mouvement plus large qui voit le
législateur rogner progressivement le système inquisitorial à la française au
bénéfice du système accusatoire anglo-saxon. Au-delà des principes, c’est un
pari qu’il faudra juger sur pièces.

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 01.10.04

(Le 4 octobre 2004)