PROTOCOLE DE LONDRES

Voulant sans doute profiter de la torpeur de l’été, le Medef relance une
offensive en faveur de la ratification, par la France, du protocole de Londres*.

Un article rappelant la nomination du professeur Alain Pompidou à la tête de
l’Office européen des brevets** est paru le 29 juin 2004 dans Le Monde. Il
annonce la volonté du Medef d’obtenir du gouvernement la ratification de ce
document au seul motif que cela réduirait les coûts de traduction par deux. Cet
argument, contesté par tous les professionnels, montre assez que le sort de
notre langue ne pèse pas lourd devant les impératifs financiers.

Le manifeste du Medef demande également la création, au niveau européen,
d’une juridiction unique pour régler les litiges. On peut penser que la langue
utilisée sera naturellement l’anglais, sur la base d’un droit anglo-saxon. Cela
exclura petit à petit le droit français de cette activité, en attendant d’autres
abandons.

Il nous appartient encore une fois d’en appeler à nos parlementaires pour que
notre langue ne soit pas sacrifiée sur l’autel de la rentabilité immédiate et de
la mondialisation.

DLF va s’y employer avec détermination.

Marceau Déchamps (
dlf78@club-internet.fr
)

Vice-président

*Nous rappelons que ce protocole propose que les brevets
européenne ne soient plus dorénavant rédigés qu’en une des trois langues,
allemand, anglais ou français, pour être acceptés dans tous les pays de l’Union
européenne. Cela signifie qu’à terme tous les brevets seront rédigés en anglais
puisque ils présenteront ainsi le grand avantage d’être également reçus dans les
grands pays anglo-saxons ou pratiquant l’anglais au quotidien.

** Bien que les langues officielles de l’OEB soient les trois
langues, allemand, anglais et français, le site
http://www.epo.org est déjà
essentiellement en anglais, une fois passés les sous-titres. Cela prouve bien la
pente vers laquelle nous entraîne l’Office européen des brevets.

(Le 6 juillet 2004)