LES ENQUÊTEURS DE L’OQLF

LES ENQUêTEURS DE L’OQLF
Me Tyler qualifie de chiens des enquêteurs de l’Office de la langue
française

Texte de la Presse Canadienne (

http://www.cp.org/french/hp.htm
) du 18 février 2004

L’ex-président d’Alliance Québec, Brent Tyler, qui a démissionné de son
poste le 30 janvier dernier, a qualifié de "chiens" les enquêteurs de
l’Office de la langue française et demandé au premier ministre Charest de
les inviter à se calmer.

M. Tyler a émis ces commentaires dans un communiqué portant l’entête
d’Alliance Québec et les a reformulés de vive voix, en interview
téléphonique accordée d’Ottawa.

"Si le Procureur général du Québec avait bien regardé le dossier, il n’y
aurait jamais eu de poursuite. Mais ils ont continué la poursuite, exigé que
Mme Wilson comparaisse devant les tribunaux. Et il y a d’autres poursuites
du même genre", a-t-il dit.

"C’est le temps que le premier ministre du Québec, Jean Charest, rappelle
ses chiens afin que les petits commerçants aient la paix. Tout ce que ces
petits commerces veulent du gouvernement du Québec est qu’on leur fiche la
paix", a soutenu M. Tyler dans son communiqué rédigé en anglais.

Interrogé sur la virulence de son propos, M. Tyler a indiqué qu’il
s’agissait "d’une expression (to call off his dogs) qui se dit peut-être mal
en français".

Ces commentaires de Me Tyler ont été émis à la suite d’un jugement rendu
mercredi par le juge de paix Georges Benoit, de la Cour du Québec, à
Campbell’s Bay, dans le district de Pontiac.

Le juge a acquitté Mme Lynn Wilson, qui dirigeait le bureau H&R Block, à
Shawville, de l’accusation d’avoir refusé de fournir les renseignements
demandés à un inspecteur de l’Office de la langue française qui menait une
enquête sur l’enseigne commerciale située à l’extérieur du commerce dans
l’intention de rédiger une contravention. Le Procureur général du Québec
estimait que la commerçante avait contrevenu à la Charte de la langue
française.

Le juge a accordé le bénéfice du doute à Mme Wilson, unilingue anglophone,

en croyant sa version des faits voulant qu’elle n’ait pas compris la demande
de l’enquêteur qui voulait connaître "l’entité juridique" du commerce.

Il appert que l’enquêteur francophone parlait un anglais sommaire tandis que

la commerçante ne parlait pas du tout français.

Constatant que la conversation se trouvait dans un cul-de-sac, la
fonctionnaire a décidé de casser la croûte dans un parc de l’endroit. Elle
s’est retrouvée rapidement entourée par cinq ou six personnes, dont la
commerçante et le maire de l’endroit qui a voulu savoir ce qu’elle faisait
dans la petite ville.

Les faits en cause remontent au 17 juin 1999.

http://www.matin.qc.ca/quebec.php?article=20040218170954

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L’AROSEUR AROSé !

Note d’Impératif français :

à la demande de Patrimoine canadien, Hallux Consulting Inc. d’Ottawa a
procédé à une vérification d’Alliance Quebec pour les années financières
2001-2002 et 2002-2003. Les observations suivantes sont extraites du
Rapport final de vérification:

«Des exemples flagrants de coûts inadmissibles comprenant notamment des
frais juridiques qui découlaient d’une cause qu’Alliance Quebec appuyait et
pour laquelle elle avait assuré Patrimoine canadien qu’elle ne se servirait
pas des fonds reçus en contribution pour financer cette activité. Des coûts
associés à des services de sécurité personnelle fournis au président
intérimaire d’Alliance Quebec, au cours de l’été 2001 et pour lesquels il
avait publiquement déclaré qu’ils n’étaient pas financés, n’ont pas été non
plus séparément retracés.»

«Certains coûts associés à la pratique juridique privée du président ont
aussi été trouvés par l’équipe de vérification.»

«Le coût total de son téléphone cellulaire qui servait à la fois aux
activités d’Alliance Quebec et à ses affaires personnelles a été défrayé par
Alliance Quebec sans qu’aucune somme ne soit remboursée à l’organisme.»

à ce sujet, il est écrit que : «Alliance Quebec a informé l’équipe
de vérification que postérieurement à la vérification, le président avait
remboursé 568,61 $ pour l’utilisation personnelle de son téléphone
cellulaire…»

«De plus, l’organisation a payé certains frais associés à sa pratique
juridique personnelle en décembre 2002. Ceci a par la suite été converti en
"prêt au président" dans les livres d’Alliance Quebec. Il n’y avait aucune
preuve comme quoi des intérêts ont été demandés pour ce prêt, cela même si
Alliance Quebec détenait un prêt non encore remboursé à son institution
financière, lequel prêt avait été rendu nécessaire en partie à cause du prêt
consenti au président.»

«Des factures de cartes de crédit et des demandes de remboursement de frais

de déplacement ont été souvent trouvées sans reçu à l’appui…»

«Il a été noté que de nombreux paiements forfaitaires ont été faits à partir

de la petite caisse (…) si bien qu’à la fin de l’exercice 2002-2003, il a
fallu radier certains frais de petite caisse pour que celle-ci balance. »

«Les frais potentiellement admissibles dans chaque année financière ont été

comparés aux budgets autorisés comme prévus dans l’accord de contribution.
Un paiement en trop de 62 613,42 $ sur deux ans a été déterminé…»

(Le 19 février 2004)