LE FRANÇAIS ET LA FRANCOPHONIE MONDIALE

Le français et la Francophonie mondiale face à
l’Euraméricanie

     La place du français dans le monde est menacée d’abord par les Français eux-mêmes et par le
comportement chez eux de leurs « élites ». Des actions sont proposées aux autorités compétentes.
Mais cette place et la construction de la Francophonie – Communauté des 56 pays ayant le français
en partage – sont menacées à la fois par l’expansion rapide, universelle, de l’anglo-américain, par
l’exercice d’une hégémonie américaine de plus en plus étouffante, et par la tendance actuelle de
l’Union européenne à s’ériger non en contrepoids aux États-Unis, mais en ensemble intercontinental
aux frontières floues de membres de l’Alliance atlantique et de l’OTAN dépendants des États-Unis
et servant leur empire politique, économique et culturel, en anglo-américain, dans une
« Euraméricanie ».

     Voyons la réalité de ces menaces et les voies et moyens à emprunter pour y faire face.

I)    En quoi le français hors de France et la
Francophonie (Communauté) sont-ils menacés ?

D’abord : de beaux produits
d’une longue histoire : une situation du français encore enviable, et un
potentiel très riche de la Francophonie

     La situation quantitative du français dans le monde en 2003 : environ 75 millions de
francophones de langue maternelle, 45 millions de francophones d’éducation et de culture,
c’est-à-dire de locuteurs d’autres langues maternelles ayant accompli une partie importante de
leur scolarité, de leur vie professionnelle, ou de leurs études supérieures, en français. Enfin au
moins 50 millions de « francisants », enfants et d’adultes qui ont déjà une connaissance du
français au moins équivalente à celle que donnent deux cents heures d’apprentissage, mais
n’ont pas encore celle des « francophones » précités. Soit environ 200 millions de personnes.
Le français vient derrière le chinois dans ses variétés, et derrière l’anglais et l’espagnol.

     Cette situation est la résultante (cf. « Les défis de la Francophonie » De Arnaud, Guillou et Salon,
Max Milo – Alpharès, Paris 2002) des principaux mouvements de l’histoire porteurs de la
Francophonie et de la Francosphère : le messianisme et l’universalisme français ; une littérature de
grand rayonnement ; les participations françaises aux deux grandes vagues de colonisation par
l’Europe ; les décolonisations elles-mêmes; les efforts de constitution d’ensembles continentaux
(notamment vers l’unité africaine) ; et les politiques bilatérales et multilatérales – particulièrement
françaises – de relations culturelles internationales et de coopération au développement. Les
réactions anti-soviétiques et anti-américaines aux hégémonismes du 20ème et du 21ème siècles y ont
aussi contribué, ainsi que les poussées identitaires, religieuses, nationales, face à une forme actuelle
de la mondialisation, au Sud comme au Nord où le mouvement a touché aussi des communautés de
langue maternelle française : Val d’Aoste, Jura suisse, Wallonie, Acadie, Québec…

     Les confluences de ces mouvements en France, en Europe, au Canada, dans le « Tiers-Monde », le
bouillonnement d’idées généreuses dans la « Francophonie des O.N.G. », dans les années 1960 et 70
après la « Révolution tranquille » et la parution du numéro spécial de la revue « Esprit » en novembre
1962, ont marqué les étapes vers la Francophonie institutionnelle et politique : les conférences de
ministres spécialisés (éducation, jeunesse et sports…), la création de l’ACCT en 1969-70, puis les
Sommets des chefs d’État et de gouvernement à partir de février 1986 à Versailles. Celui de Hanoï,
en novembre 1997, a marqué un tournant vers une Francophonie plus politique, avec l’élection d’un
Secrétaire Général, en la personne de M. Boutros Boutros-Ghali.

     Insistons sur le 9ème Sommet francophone, en octobre 2002 à Beyrouth, lieu prédestiné. Il a eu
pour thème le « dialogue des cultures ». La Francophonie s’y est manifestée comme l’ensemble géo-linguistique et géo-culturel le plus apte à réaliser un véritable dialogue des civilisations. Parce qu’il
s’y agit depuis longtemps d’universalisme. Universalisme de la « fille aînée de l’Église » puis de la
« patrie de la Révolution », des droits de l’Homme, de la devise « Liberté, égalité, fraternité »
applicable à tous les hommes. Elle repose aussi sur une littérature d’une très grande richesse,
porteuse de ces messages, construite depuis huit siècles par des Français et des étrangers (y compris
des Russes et des Américains d’aujourd’hui) qui se sont exprimés en français et continuent à le faire.

     La Francophonie : unique parce que, à la différence de l’Hispanophonie, de la Lusophonie, du
Commonwealth, elle ne groupe pas seulement d’anciennes colonies autour d’une ex-métropole. La
moitié seulement des pays membres de la Communauté francophone ont été, à un moment
quelconque de leur histoire, administrés par la France. Ainsi, plusieurs pays d’Europe centrale et
orientale, membres, lui font, hors de toute colonisation, l’immense apport de la civilisation
orthodoxe, absente des autres ensembles cités. Originale enfin, car cette Communauté est loin
d’avoir été voulue par la seule France. Surtout dans les années soixante, elle a été voulue, portée par
les pays du Sud, et, parallèlement, par des groupes de langue maternelle française « du Nord » en
voie d‘émancipation, au premier rang desquels le Québec a joué un rôle déterminant.

     Communauté qu’aucun membre, jusqu’ici, n’a voulu quitter, et dans laquelle on cherche à entrer,
comme semble le montrer, par exemple, l’Algérie qui s’en rapproche, et dont le Président Abdelaziz
Bouteflika était présent au Sommet de Beyrouth. Communauté, enfin, qui comporte tous les
éléments d’un laboratoire d’une mondialisation humanisée. On a en effet trop tendance, aujourd’hui,
à confondre la « globalization » qui est une sorte d’appropriation nord-américaine, états-unienne, de
la modernité internationale, et la mondialisation, qui est un phénomène essentiellement technique,
plus neutre, tenant surtout au développement planétaire des communications de toutes sortes, et qui
reste un champ ouvert à toutes les entreprises humaines. La mondialisation n’est pas condamnée au
modèle unique, ni au grand marché sans frontières servant surtout les intérêts des États-Unis
d’Amérique. « Un autre monde est possible », comme l’affirme le Forum social mondial. Un monde
plus humain, plus social, plus respectueux de la diversité linguistique et culturelle, à la construction
duquel la Francophonie peut apporter une contribution irremplaçable, pour peu qu’elle s’en donne
les moyens politiques et matériels, notamment par la relance d’une solidarité réelle et d’une
coopération pour la paix et le développement entre tous ses membres. Beyrouth vient de l’affirmer.

     Beyrouth a, en fait, distingué entre l’universalisme américain et l’universalisme d’inspiration
catholique et française. Le premier peut être généreux – beaucoup de Nord-Américains sont
généreux – mais il tend en fait à considérer et faire admettre que le modèle américain d’un « peuple
élu » est de loin le meilleur et que le monde entier a intérêt à l’adopter en bloc s’il veut être sauvé.
C’est un prêt-à-porter, presque un « à prendre tel qu’il est, ou à laisser », alors que l’universalisme
d’inspiration catholique et française part davantage de l’Autre. Il tient compte des différences, dont
il enrichit l’ensemble dans un effort continu de synthèse : selon Senghor « la rencontre du donner et
du recevoir ». Il transcende nécessairement les espaces géographiques et « civilisationnels ».

     Au nom de cette différence fondamentale d’universalisme, la Francophonie ne peut faire sienne
l’analyse de Samuel Huntington. Le « choc des civilisations » qui paraît inéluctable voire
souhaitable à ceux qu’il fascine peut et doit être évité par le dialogue des cultures, modélisé dans
l’ensemble francophone, où se trouvent coexister les deux occidents, une partie du monde dit «
confucéen », des mondes arabe et musulman, de l’Afrique, de l’Océan indien, plusieurs pays
européens de religion orthodoxe. Se trouve au moins implicitement rejetée la conception –
huntingtonienne – d’un seul Occident, groupé autour d’un seul « État-phare » : les États-Unis
d’Amérique. On croit retrouver le chemin tracé par François 1er qui signa en 1535 avec la Sublime
Porte un traité qui fit scandale dans le grand empire de l’époque : celui des Habsbourg…

     Il appartenait à la Francophonie de proclamer le principe de l’importance politique de la culture
sur la scène mondiale, au moins au même niveau que l’économie et le marché, fondements
principaux des constructions régionales actuelles : ALENA, U.E.…, ainsi que sa « mission » et sa
« vocation » de servir l’humanisme, le plurilinguisme et le dialogue des cultures.

La réalité des menaces sur le
français hors d’Europe et sur la Communauté francophone

     La langue française hors de ses bastions de langue maternelle en Europe progresse encore,
beaucoup plus qu’on ne le croit, dans divers pays d’Afrique et de l’Océan indien à forte croissance
des populations. Presque partout ailleurs elle a plus de locuteurs qu’elle n’en eut jamais au temps où
l’on disait que le français était la langue des élites, surtout européennes. Il faut insister sur cet aspect
positif, trop souvent ignoré ou méconnu.

     Mais partout elle est menacée. Hors d’Afrique et de l’Océan indien, elle a tendance à reculer
depuis une trentaine d’années. Il faut bien voir qu’à la différence de l’espagnol, du portugais, et des
variétés du chinois et de l’arabe, elle n’a pas l’atout maître de la démographie comme langue
maternelle. Elle dépend majoritairement aujourd’hui de l’apprenance, c’est-à-dire de l’apprentissage
hors de la famille, dans toutes formes d’écoles, donc de son statut politique dans les États et leurs
systèmes d’enseignement. Or, dans de nombreux pays, elle s’efface derrière l’anglais langue
étrangère principale, première et parfois seule apprise dans les classes. Quant aux pays d’Afrique et
de l’Océan indien où elle est langue seconde, c’est-à-dire souvent langue officielle et langue
véhiculaire d’une partie au moins de l’enseignement, la qualité de cet enseignement et les taux de
scolarisation ont tendance à diminuer.

     Dans les relations diplomatiques, dans les échanges commerciaux, dans les grandes entreprises
mondialisées, dans tous les pays non anglophones porteurs des sciences et de la recherche, dans
l’audio-visuel comme dans le tourisme, la France et les pays francophones n’échappent pas au
mouvement mondial en faveur d’une écrasante domination de l’anglo-américain, voire à sa
substitution partielle aux langues nationales, y compris aux plus prestigieuses. Mouvement spontané,
mais aussi fortement encouragé et suscité par les grandes entreprises, fondations, universités,
institutions, anglo-saxonnes, et par le gouvernement des Etats-Unis. L’exemple donné dès 1946 par
le Plan Marshall, lorsque ce gouvernement exigea des pays bénéficiaires un engagement de réserver
des quotas d’au moins 30% de leurs écrans de cinéma aux productions hollywoodiennes, s’est répété
sous d’autres formes et considérablement amplifié depuis lors. La bataille pour maintenir le français
à sa place de langue des Jeux Olympiques est à chaque fois plus rude. Jusque dans les compétitions
internationales d’escrime…

     Dans les institutions internationales hors d’Europe (comme dans les européennes : voir plus loin),
alors que le français y a presque partout un statut de langue officielle et de travail, les zélateurs du
monolinguisme anglo-américain – qui, au demeurant, sont loin d’être tous anglo-saxons – luttent
opiniâtrement, par tous les moyens et avec un succès de plus en plus évident, pour écarter en fait les
autres langues. On le constate même dans l’Union Postale Universelle, où le français avait le statut
d’unique langue officielle.

    La réalité des menaces venant d’une Europe à caractère fédéral et
plus proche en fait des États-Unis d’Amérique et de leur langue.

Dans les institutions européennes : Nous avons là des textes de traités non défavorables, et
divers règlements – notamment le fameux règlement n̊1 du 15 avril 1958, avec ses modifications
ultérieures, qui énumère les langues officielles et de travail – favorables au plurilinguisme des
institutions. Le français y bénéficie même, en droit, d’un traitement privilégié dans certaines
instances de l’Union. Il est notamment la langue du délibéré dans le système juridictionnel
communautaire. Les arrêts et les avis de la Cour de Justice des Communautés européennes et du
Tribunal de 1ère instance sont rendus en français. Le français est en droit langue de travail dans
divers organes de l’Union, au même titre que l’anglais et l’allemand.

 

     Or, les dérives des institutions européennes, de la Commission et des autres, vers une préférence
généralisée pour l’usage de l’anglais constituent non seulement une violation de textes européens, qui
reconnaissent le principe du multilinguisme et de l’égalité des langues, mais un élément important
d’un alignement général de l’Union européenne sur la plus grande puissance non européenne
actuelle, puisque la langue est le véhicule et le signe du développement intellectuel, universitaire,
scientifique, et finalement politique. Il est donc évident que tout processus de soumission en ce
domaine est constitutif d’une politique d’abandon généralisé qui n’a pas été officiellement décidée
par les peuples de l’Europe. Les exemples d’infractions aux règles linguistiques de l’Union ne
manquent pas. Ils proviennent non seulement des positions de plus en plus fortes des Britanniques,
de l’attitude regrettable de M.Romano Prodi, et des pressions des non-francophones, mais encore du
défaitisme passif et actif des représentants parmi les plus importants des pays membres.

     Un « guide sur le français dans les institutions européennes » avait pourtant été édité et diffusé,
par les services du Premier Ministre, à l’usage de tous agents français concernés. Des lettres
adressées à Matignon pour demander que les hauts fonctionnaires soient rappelés aux devoirs de leur
charge et au respect des instructions du Gouvernement, sont restées sans réponse.

 

     De la Commission, entre 1997et 2000, le ministère français des Affaires étrangères, chargé de la
Coopération a reçu plus de 700 documents en anglais émanant, pour une part, de la Commission,
des (ex) DG VIII et XIII. En 2003, les ministères des pays membres dont la langue est pourtant
langue officielle et de travail à Bruxelles, reçoivent des organes de l’Union la plupart des documents
de travail en anglais exclusivement. En France, l’organe interministériel qui coordonne les relations
des ministères avec l’Union, loin de recommander à ceux-ci une attitude ferme de rejet, leur enjoint
de travailler sur cette seule base, en invoquant l’urgence.

     Les relations extérieures de l’Union sont de plus en plus marquées par un usage exclusif de
l’anglais dans certaines zones géographiques. Ainsi le dialogue, devenu un monopole anglophone
avec les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), : la plupart des textes et des discussions
relatifs à l’élargissement de l’Union aux PECO sont en anglais.

     Ainsi de la Cour de Justice, dont la langue de procédure reste pourtant le français.

     L’interprétation qu’elle donne des textes fondamentaux de l’Union et l’ensemble de sa
jurisprudence semblent bien aller au delà de ces textes, dans le sens de la fédération et d’une
subordination sans cesse plus affirmée des législations – voire des Constitutions – nationales aux
textes de toute nature de l’Union, y compris aux simples directives de la Commission.

     Certains pays membres, dont la France, ont promulgué à des époques diverses des législations
visant à la défense et à la promotion de leur spécificité culturelle, notamment en matière
linguistique. Il se trouve, évidemment, que certaines de ces dispositions doivent s’harmoniser avec
des directives européennes de nature économique et commerciale, concernant par exemple les droits
des consommateurs ou la libre concurrence. Or, il apparaît que la Cour, en l’absence de dispositions
linguistiques dans les trois Traités, cède à la même dérive que la Commission, et privilégie
systématiquement les directives à finalité économique par rapport aux textes à finalité culturelle, ce
qui doit être rejeté dans son principe même, au nom, principalement, de la subsidiarité.

     Un exemple particulièrement frappant a été fourni le 12 septembre 2000 par l’arrêt de la Cour,
rendu à la suite d’une demande de la cour d’appel de Lyon, dans une affaire d’étiquetage en anglais
seulement (cf. le chapitre « Consommation et publicité ») de boissons diverses dans un supermarché
« Casino ». La Cour dit pour droit « qu’une réglementation nationale ne peut imposer l’utilisation
d’une langue déterminée (ici : le français) pour l’étiquetage, sans retenir la possibilité qu’une autre
langue facilement comprise par les acheteurs soit utilisée… »

     Dans cette logique, il ne serait bientôt plus nécessaire de fournir aux Français de traduction dans
leur langue à partir de l’anglais…

     C’est encore la Cour européenne des Droits de l’Homme, dont les deux langues officielles sont
le français et l’anglais : lors de sa cérémonie d’ouverture, le 3 novembre 1998, les plaques indiquant
les places des diverses délégations étaient en anglais. Symbole ?

     Au Parlement européen, le 13 octobre 1999, le Député Paul-Marie Coûteaux a dû écrire
officiellement à la Présidente française, Mme Nicole Fontaine, qu’à la commission des affaires
étrangères où il siégeait, il n’avait pu, à plusieurs reprises et dans des affaires différentes, obtenir la
version française des textes distribués en séance. Il relève que « ce qui est exceptionnel, ce n’est pas
que l’on ne puisse pas faire traduire en français : ce qui est exceptionnel, c’est que l’article 117 de
notre règlement intérieur sur l’égalité des langues de l’Union soit respecté. »

     L’Institut monétaire européen, qui laissa la place à la Banque centrale européenne en juillet
1998, semblait admettre, bien que n’étant pas stricto sensu une institution de la Communauté, qu’il
se devait d’en appliquer les règles, notamment en matière linguistique. En fait, la BCE a fait
comprendre qu’elle ne se considérait pas liée par les décisions linguistiques du Conseil de 1958.

     La pratique constatée est en tout cas évidente, qu’il s’agisse de la langue généralement employée
dans les réunions, des acronymes choisis pour certains systèmes, des offres d’emploi et jusqu’aux
inscr1ptions figurant à l’entrée de l’immeuble.

     

     Cette évolution est observée avec un intérêt ironique et gourmand par les grandes revues
économiques anglo-saxonnes telles The Economist et Fortune. Dans le cas précis de la BCE,
Fortune relève dans un article du 18 septembre 2000, que les responsables européens, réunis à
Francfort pour fixer les taux d’intérêt dans l’ « Euroland », ont délibéré en anglais.

     A l’Office européen des brevets, sis à Munich depuis 1978, et dont les trois langues sont
l’allemand, l’anglais et le français, la bataille est rude.

     Fondé sur une convention de 1973, le système européen de simplification de la procédure de
dépôt des brevets pour l’Europe, par les Européens et les non Européens, a connu un grand succès :
dépôt unique, examen unique, et désignation des États pour lesquels une protection est recherchée.
Plus de la moitié des brevets déposés aujourd’hui en Europe viennent d’États non européens. Les
brevets peuvent être déposés dans l’une des trois langues de l’O.E.B.. Ils le sont actuellement à 70%
en anglo-américain, à 20% en allemand, et à 10% en français. Ils doivent être traduits dans la langue
de chaque pays où ils sont opposables, aux frais des déposants.

     La traduction a naturellement un coût, que bien des déposants étrangers, principalement extra-européens, et non des moindres, voudraient diminuer, voire éliminer. A la tête de ce mouvement,
l’American Intellectual Property Law Association demande depuis des années aux pays européens
d’adopter l’anglais comme seule langue des brevets.

     Le gouvernement français a signé en juin 2001 l’accord de Londres, cédant en bonne partie aux
pressions. Le Député Georges Sarre (MDC) a pu écrire : « En réalité, ce projet d’accord est
dangereux à plus d’un titre (…) de façon injustifiable un abandon de souveraineté unilatéral. Les
grandes multinationales américaines ont tout intérêt à une uniformisation rapide des modes de
communication. Pour déposer un brevet aux États-Unis, la traduction en anglais demeurera de toutes
façons la règle pour les Français. Inversement, pour un déposant anglo-américain, l’opposabilité sur
le sol français ne lui coûtera que le prix d’une photocopie.. Cette situation aboutit à donner une
prime sans contrepartie à la pénétration économique des entreprises anglo-saxonnes. Plus
généralement, un pas décisif (…) alors franchi dans la marginalisation du français comme langue de
l’économie et de la technologie. […]recul très net du plurilinguisme et un succès d’envergure pour
le rouleau uniformisateur de la mondialisation libérale. […] inconstitutionnalité […]. Toute autre
langue que le français est exclue de la sphère publique.»

 

     D’autres aspects du contexte linguistique européen méritent d’être relevés :

     Un exemple des initiatives européennes d’inspiration américaine nous est fourni par la mise en
chantier à Bruxelles, en anglais bien évidemment, à l’initiative du Parlement européen, coordonnée
par le professeur allemand von Bar, et sur financement d’institutions publiques allemandes,
autrichiennes et néerlandaises, d’un « projet de code civil européen ». Ce projet, contre lequel notre
Académie des Sciences morales et politiques a voté à l’unanimité le 1er juillet 2002 une motion de
condamnation, aurait notamment pour effet, par la transcr1ption de l’esprit néo-libéral américain qui
l’inspire, d’effacer notre Code civil et les codes dérivés (du travail !…), le ciment national qu’il
représente, et l’influence forte qu’il nous a value en Europe et ailleurs.

     Les exemples de discrimination à l’embauche au profit de locuteurs de l’anglais langue
maternelle se multiplient actuellement à Bruxelles. Non pas directement dans les organes mêmes de
l’Union, mais, avec la complicité active de la Commission, dans les institutions dérivées et les
entreprises qui travaillent avec et pour elle.

     Dans les organisations internationales à caractère mondial, notamment à l’ONU et à l’O.M.C.
(Organisation mondiale du commerce), l’absence d’une véritable politique linguistique en Europe
même se reflète dans la dispersion des efforts des divers pays européens pour soutenir leurs langues
respectives et se traduit par une hégémonie sans cesse plus marquée de l’anglo-américain.

     Au sein du G8 qui, avec la Russie, comprend une majorité de pays européens (et, avec le Canada,
un pays « bilingue » français-anglais), règne la langue du maître commun. La déclaration finale de
sa réunion de juin 1999 à Cologne, sous présidence allemande de l’UE, et ses actes ultérieurs n’ont
existé qu’en langue anglaise.

     La Communauté francophone organisée (« Francophonie ») comprend cinq États européens au
moins partiellement francophones : Belgique (Royaume et « Communauté française Wallonie-Bruxelles), France, Luxembourg, Monaco, Suisse, dont trois sont membres de l’UE ; sans compter le
Val d’Aoste et bientôt l’Andorre qui sont des liens avec respectivement l’Italie et l’Espagne. Or,
faute – notamment – d’une politique pertinente de la France, le remarquable champ de
complémentarité et de coopération entre « Union Européenne » et « Francophonie » est laissé en
friche par chacun des deux grands ensembles.

     En Belgique, c’est la Communauté française Wallonie-Bruxelles qui, sans guère de moyens, est
responsable de la faible coopération multilatérale de la « Francophonie », alors qu’au sein de
l’ « Union européenne », la voix belge est exprimée par le Royaume et son administration fédérale,
pour lesquels le consentement à l’anglais permet, au moins dans les domaines linguistique et
culturel, d’occulter les problèmes politiques internes, entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles.

     La Suisse, elle, n’est pas membre de l’UE . Elle l’est de la Francophonie, dont seul le
gouvernement fédéral traite, alors que ces questions, concernant moins de 20% des Helvètes et
relevant essentiellement des cantons concernés, sans guère de moyens d’action internationale, et
dont les habitants tendent de plus en plus à communiquer en anglais avec leurs concitoyens des
cantons germanophones voire italophones.

     La coopération franco-allemande, quant à elle, a été, comme on le sait, bien loin de produire en
matière linguistique et culturelle, ce que la France et l’Allemagne étaient en droit d’en attendre. La
clause du Traité de 1963 concernant le traitement privilégié de la langue du partenaire dans
l’enseignement n’a pas été réellement appliquée. Dans chacun des deux pays voisins, l’anglais est
appris en première langue étrangère vivante par plus de 92% des élèves du primaire et du
secondaire. La coopération militaire franco-allemande, commencée par la Brigade mixte, dans les
deux langues, puis continuée par l’Eurocorps selon, d’abord, la même formule linguistique ; vient,
en l’an 2000, dans la perspective de l’ouverture à d’autres pays membres dont les premiers ne sont
pas anglophones, de déboucher sur l’adoption de l’anglais comme langue commune.

     Pourtant, c’est d’Allemagne qu’est venue en juillet 1999 la première réaction politique d’un pays
européen non francophone à l’élimination de fait des langues autres que l’anglo-américain. En effet,
ce pays, immédiatement suivi par l’Autriche, a refusé de participer à Oulu, en Finlande (présidente
en exercice de l’UE), à une réunion informelle des ministres de l’Industrie de l’Union où la langue
allemande était exclue des débats. C’est aussi par sa langue que le bloc germanophone souhaite voir
évoluer son statut au sein de l’Union. Dans cette bataille, l’Allemagne et l’Autriche ont attendu en
vain le soutien de la France. De la Belgique aussi, du reste, où la petite minorité germanophone jouit
pourtant d’un statut officiel, constitutionnel. Sans doute est-ce une faute : nos langues doivent se
défendre ensemble dans l’Union ; ce fut cependant le cas en 2001, dans une réaction conjointe de
MM. Fischer et Védrine à une tentative de M. Prodi.

     Dans les États membres et les pays candidats :

     En droit, l’Europe-institutions n’a rien à voir dans l’aménagement linguistique interne des États.
Aucune disposition des traités fondateurs de l’Union ne vient entraver la souveraineté des États en la
matière. Ils en traitent tantôt dans des dispositions constitutionnelles et législatives spécifiques
nationales (c’est le cas de la France : art. 2 « la langue de la République est le français » ; ord. de
Villers-Cotterêts en 1539, loi de 1975, loi du 4 août 1994, dite « loi Toubon »), tantôt dans des textes
divers. Il en va de même en ce qui concerne l’aménagement de l’enseignement des langues
étrangères dans les institutions de formation. La France figure – en droit ! – parmi les pays les plus
ouverts en la matière, puisque 12 langues peuvent être choisies au baccalauréat, parmi lesquelles
l’italien, l’espagnol, le portugais et l’arabe. En outre, sa loi de 1994 sur l’emploi de la langue
française dispose que lorsqu’il faut traduire du français à l’intention des étrangers sur notre sol, les
traductions doivent être données au moins en deux langues (et non pas seulement en anglais).

     Le Conseil de l’Europe, pour sa part, fortement encouragé par des représentants français (dont le
Sénateur Jacques Legendre), a adopté une recommandation en faveur de l’enseignement à égalité de
deux langues étrangères dans les systèmes éducatifs des États européens.

     Or, quelles sont les réalités et leur évolution prévisible ?

     Dans ce qui dépend des États eux-mêmes : L’apprentissage de diverses langues
étrangères, bien aménagé dans les textes, est remis en cause dans les faits. La France, modèle
théorique de plurilinguisme dans l’offre scolaire, privilégie en fait l’anglais à tous les
niveaux. L’allemand et l’espagnol, presque seuls, résistent encore. Le portugais, l’arabe,
langues du « Sud proche et de la Méditerranée » pour la France, ne peuvent être choisis, en
fait, que par quelques pour cent des élèves.

     L’évolution qui se dessine est en faveur d’un renforcement de l’étude de l’anglais, introduit –
presque seul – dans l’enseignement primaire, et, dans des expériences encore isolées, très contestées
par beaucoup d’experts, à l’école maternelle.

     Dans tous les pays développés membres de l’Union, les États, les Universités, les grandes
entreprises, les institutions de recherche scientifique publiques et privées, donnent à l’anglais un
statut de fait de langue seconde, qui tend à se substituer aux langues nationales. L’anglais est de plus
en plus seule langue étrangère dans l’enseignement supérieur. Les grandes entreprises « nationales »
« mondialisées » l’imposent de plus en plus comme langue de communication interne à leurs cadres.
Les gouvernements tantôt refusent – comme en Allemagne, en Italie, etc.- de protéger leurs langues
nationales par des lois ou autres mesures appropriées (alors que la Pologne s’est dotée d’une loi en
2000, et que la Roumanie se dispose à l’imiter), tantôt, comme la France, contournent leurs propres
lois et règlements, malgré les protestations des parlementaires et associations.

     En outre, médias et « élites » de chacun des pays membres braquent l’attention des populations
surtout sur les États-Unis, au détriment des États voisins.

     Les États-Unis en sont, eux, à modeler l’Europe selon leurs vues. Ils le font notamment par
l ‘élargissement de l’OTAN, comme nous l’avons vu en 2002 à Prague, devançant l’élargissement
de l’Union et lui montrant – avec insistance – la voie à suivre. L’importance de la Turquie dans
l’OTAN explique la forte pression qu’exercent les Américains pour la faire entrer dans l’Union …

     Le modèle américain – ou allemand – de fédéralisme prévaut en Europe, alors qu’il est inadapté
aux vieilles nations européennes, rejeté par une partie de plus en plus importante de leurs
populations, et, a fortiori, inadapté à une Europe très élargie. Mais il progresse tout de même. Il en
reste au moins le modèle de langue commune comme véhicule de ce fédéralisme, qui tend en fait
vers une sorte d’Euraméricanie et non pas vers une « Europe-puissance » distincte des États-Unis
qu’elle serait censée « équilibrer », comme les fédéralistes l’avancent abusivement.

     Dans les empiètements de Bruxelles dans le domaine linguistique interne des États :
Ces empiètements découlent de la finalité même, au moins des orientations prioritaires de ce
fédéralisme, qui tiennent à la primauté de l’économie, du marché, du libéralisme et de la libre
concurrence. Il apparaît , dans cette optique, que les mesures de protection linguistique, par
exemple dans l’étiquetage, la présentation, le mode d’emploi des marchandises de toute
nature (même des produits alimentaires au mépris de la bonne information du consommateur
et du principe sanitaire de « précaution »), sont autant d’obstacles à la libre concurrence, à la
libre circulation des marchandises et des hommes. Les biens culturels eux-mêmes sont traités
en marchandises comme les autres, contrairement au principe de l’exception culturelle.

     Un nouveau témoignage de cette attitude a été fourni dans l’été 2002 par « l’avis motivé » de la
Commission adressé comme une injonction à la France, en matière d’étiquetage des produits
alimentaires. Atteinte à la loi interne du 4 août 1994, voire à l’article 2 de notre Constitution
précité…La jurisprudence de la Cour de Justice va dans le même sens, celui du recours suffisant à
l’anglais, « langue aisément compréhensible ».

     Ajoutons un exemple de retombée linguistique indirecte, peu connue mais dangereuse, de la
politique de libre concurrence et de primauté du marché menée par Bruxelles. Il va peut-être bientôt
être dénoncé au grand jour dans nos principaux journaux. Il s’agit de l’implantation dans des centres
français de sports d’hiver à la mode, puis, de plus en plus, sur nos côtes, de l’hôtellerie britannique.
Par son caractère théoriquement (juridiquement) temporaire, en fait quasi permanent, en application
de directives de la Commission, elle échappe au droit social et aux protections et impositions du
pays d’accueil et fonctionne en appliquant le droit britannique, beaucoup plus libéral, et fait ainsi
une concurrence déloyale, en expansion rapide, à l’hôtellerie française, qu’elle évince pratiquement
de certains centres. Il semble que la Grande Bretagne fasse venir, de chez elle ou d’ailleurs, des
cadres et des employés traités selon le droit britannique, et sans exiger d’eux une bonne
connaissance du français. La clientèle, surtout britannique ou de pays où l’anglais est largement
pratiqué, est très largement anglophone. Et, tout naturellement, la seule langue dans laquelle ces
entreprises travaillent est l’anglais, seule exigée – et si possible de langue maternelle – du personnel.
Le slogan que nos associations employaient depuis quelque temps pour alerter l’opinion :
« aujourd’hui on brade votre langue, demain on bradera vos emplois » serait devenu réalité concrète
aujourd’hui dans ce cas, qui mérite examen…

     Ce qui se passe dans le domaine des langues régionales ou minoritaires – important pour
l’aménagement linguistique à l’intérieur des États – illustre aussi la volonté de divers fédéralistes
d’aller vers une Europe des régions, au détriment des Etats-nations et des grandes langues qui
cimentent leur unité et les relient aussi au reste du monde. Signalons ici l’activisme des Allemands
en la matière (cf. les livres de Mme Yvonne Bollmann : « La bataille des langues en Europe », chez
Bartillat, Paris 2001, et de Pierre Hillard : « Minorités et régionalismes dans l’Europe fédérale des
régions », chez François-Xavier Guibert, Paris 2001).

     L’évolution prévisible va dans le sens d’un renforcement et d’une multiplication de ces atteintes,
si les États, poussés par leurs opinions réveillées, n’y mettent pas bon ordre.

     A l’égard des ensembles géo-linguistiques auxquels les États membres et candidats
appartiennent :
Les liens politiques, culturels, linguistiques et de coopération des principaux
pays européens avec leurs anciennes colonies pourraient être, en droit, affectés directement par les
deux traités qui ont instauré et conforté la P.E.S.C. (politique extérieure et de sécurité commune).
L’Hispanophonie concerne Madrid, qui ne groupe autour d’elle que d’anciennes colonies
espagnoles. La Lusophonie, autour du Portugal, est de la même nature. La Francophonie est, elle,
encore plus concernée par cette P.E.S.C., puisque, à la différence des autres ensembles, elle
transcende non seulement les liens coloniaux, mais encore les clivages politiques, religieux,
idéologiques, ethniques. Les anciennes colonies françaises ne constituent dans cette Communauté
qu’une moitié des membres. Établie sur tous les continents, elle est un laboratoire de dialogue de
toutes les grandes civilisations et religions, y compris l’islam, le confucianisme, le bouddhisme et
l’orthodoxie. C’est le contraire de ce que décrit – et semble même souhaiter – Samuel Huntington
dans « Le choc des civilisations ». Le défi et le besoin de politique étrangère mondiale autonome de
la France sont donc plus marqués, plus évidents. Surtout, des pays d’Europe centrale et orientale
candidats à l’Union sont membres de la Francophonie : la Roumanie, la Bulgarie, la Pologne, la
Tchéquie, la Slovénie, la Moldavie, la Macédoine, l’Albanie ; enfin, depuis le récent Sommet de
Beyrouth : la Slovaquie…

       Faute de pouvoir encore communautariser dans les faits la P.E.S.C., dont on voit bien, encore
récemment dans l’affaire d’Irak, qu’elle est irréaliste, inapplicable, la politique de la Commission
grignote. Elle tend au mieux à ignorer, au pis à saboter, les liens des principaux pays européens avec
leurs ensembles géo-linguistiques, et à les couper de leur « grand large » :

  • en faisant pression pour faire transférer au FED (Fonds européen de Développement) les crédits
    bilatéraux d’aide au développement (ceux de la France étant les plus importants) ;

  • en tentant opiniâtrement, chaque fois que l’occasion s’en présente, contrairement au droit,
    d’imposer de fait l’anglais dans les relations entre Bruxelles et les partenaires en développement non
    anglophones de l’Union (notamment les pays lusophones et francophones d’Afrique), dans les
    accords de Lomé ;

  • en enjoignant aux pays de l’Est européen (y compris à ceux qui sont membres de la Francophonie),
    candidats à l’Union, de ne traiter qu’en anglais avec ses institutions. (On comprend d’ailleurs mal
    que le Gouvernement français se soit prêté à cette entreprise de sape des intérêts de la Francophonie,
    et du droit européen lui-même) ;

  • en faisant obstacle (comme le fait l’ALENA en Amérique du Nord, par le Canada qui en est
    membre) à la constitution d’un « espace économique francophone » pourtant bien nécessaire à la
    Francophonie, plus spécialement dans les domaines «  protection de la propriété intellectuelle » et
    « industries culturelles », où des préférences de droits et de circulation des biens, services et
    personnes, devraient être possibles.

     Nous sommes, dans cet espace européen, aux prises avec des forces très puissantes qui vont,
malgré toutes les déclarations officielles lénifiantes, à l’encontre de la diversité linguistique et
culturelle – actuelle et désirée – autour de la Méditerranée, comme au Nord et à l’Est de l’Europe.

     L’Union européenne tend, en fait, à éloigner les Européens de la diversité qui constitue l’essence
même de l’Europe, à les détourner des contacts et des dialogues entre eux au profit des tête-à-tête de
plus en plus exclusifs de chaque pays avec les États-Unis d’Amérique du Nord, et à les couper de
leurs « grands larges » et du dialogue avec le reste du monde, particulièrement avec l’espace
méditerranéen et avec l’Afrique. L’Euraméricanie nie l’Europe, car elle est conçue comme exclusive
des liens internationaux autres que ceux que l’État maître et « phare » approuve et décide, à l’image
des interventions de l’OTAN. Il s’agit d’une régression et d’une mutilation contre lesquelles il
convient de lutter.

 

2)      Les orientations souhaitables et actions à mener,
hors d’Europe et en Europe

Actions hors d’Europe

     De plus en plus de gens dans le monde découvrent que l’anglais est le véhicule de l’empire
américain, de l’ « Euraméricanie » et des intérêts anglo-saxons. De plus en plus de gens – certes
encore minoritaires – veulent le rejeter, d’autant plus que, comme au Québec, cette évolution
commence à affecter – voire à infecter – leur vie quotidienne.

     Dans le monde entier, et d’abord dans les endroits – nombreux – où il existe une forte « demande
de France, le gouvernement français doit se donner à nouveau les moyens de la grande politique de
diffusion et d’échanges culturels et linguistiques, ainsi que de coopération pour le développement
qui fut la sienne il y a quelques décennies. Cette politique a commencé à faiblir en 1974. Elle a été
fortement réduite à partir de 1982-83. Entre 1996 et 2001, l’aide française a été réduite environ de
moitié en pourcentage du PNB. Espérons que l’annonce récente de redressement sur les cinq
prochaines années sera traduite dans les faits, d’abord au bénéfice des pays membres de la
Francophonie en Afrique, Asie et Europe centrale et orientale …

     La coopération de la France et de la Belgique avec le Québec et les francophones hors Québec
doit être relancée avec vigueur ; la « non-ingérence » ne doit pas effacer la « non-indifférence ».
Dans les négociations sur « l’exclusion culturelle », la défense du français dans les organisations
internationales, comme dans la coopération bilatérale, et les aides conjointes bilatérales et de la
Francophonie multilatérale à apporter à l’Afrique, de grands progrès restent à accomplir.

     Les sociétés civiles francophones (des dizaines d’associations françaises, belges, québécoises,
regroupées à cet effet en un FFI-Forum francophone international, ont, le 7 octobre 2001, au château
de Villers-Cotterêts, appelé à un mouvement mondial de résistance francophone à l’arasement des
langues et cultures du monde, et d’ouverture à la Méditerranée et aux pays francophones et
francisants, en faisant alliance avec d’autres ensembles géoculturels : hispanophonie, lusophonie,
arabophonie…., et à faire du château – à restaurer par souscr1ption internationale – une sorte de Porto
Alegre consacré uniquement à la diversité linguistique et culturelle du monde…Les groupes de
réflexion auxquels le FFI participe fortement, au premier rang desquels il faut citer le groupe
« Phénix » lié à l’Institut « Francophonie et mondialisation » de l’Université Jean Moulin à Lyon,
ont fourni des idées aux responsables français et étrangers concernés, notamment dans l’ouvrage
précité : « Les défis de la Francophonie ».

     Car la Francophonie est une solution !

     Les pays du Nord de langue maternelle française doivent commencer par déterminer clairement
ce qui les distingue dans « l’Occident » dont Huntington parle au singulier et vis-à-vis du seul « pays
phare » qu’il voit pour cet « Occident » : les États-Unis d’Amérique. La différence des
universalismes fait qu’il y a au moins deux « Occidents », et non pas un seul. La Francophonie, à sa
manière, renforce la vocation de la France « contre les robots » et « contre les Empires ». Elle ne
peut s’affirmer qu’en refusant d’entrer dans l’Empire et de participer à ses « chocs » et à ses guerres.

     La France se doit donc de montrer la voie. Elle doit enfin introduire dans sa Constitution son
engagement en faveur de la construction de la Communauté francophone, son « grand large » et le
pendant nécessaire de l’engagement européen inscrit en 1992. Celui-ci ne saurait être fédéral. Le
fédéralisme européen est en effet incompatible avec le maintien d’une voie, d’une politique et d’un
universalisme de la France et de la Francophonie. Comme la forme actuelle du fédéralisme canadien
est incompatible avec le maintien d’une voix  et d’une voie originales du Québec dans le monde.
Voici le texte élaboré par nos associations, auquel le Sénateur Maurice Schumann avait donné en
1995 sa forme définitive, reprise telle quelle en 1998 par de nombreux sénateurs et députés lors de la
réforme constitutionnelle suivante :

« Avant l’article 88 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : La République
participe à la construction d’un espace francophone de solidarité et de coopération. »

     Écoutons l’écrivain Charles Saint-Prot :

     « La mission de la Francophonie doit être de participer activement à la construction d’un ordre
mondial nouveau qui ne soit pas celui de la globalisation éradicatrice des nations, des peuples et de
leurs cultures. Il faut imaginer un réaménagement de notre planète de façon à ce qu’elle soit mieux
équilibrée. Il ne sert à rien de parler de dialogue des cultures si on laisse se creuser le fossé
économique et technologique entre les peuples. Le dialogue des cultures n’est qu’un slogan si on ne
prend pas la mesure du problème posé par l’absence de conversation entre le Nord et le Sud, c’est-à-dire la prétention du Nord, ou d’un certain nombre de puissances du Nord, d’imposer des modes et
des idées et à ne faire aucun effort pour écouter et comprendre les autres. Le rôle essentiel d’une
Francophonie dynamique et volontaire consiste à défendre la diversité et à mettre en place les
coopérations nécessaires pour permettre à ses membres les moins développés de rattraper leur retard
en matière d’éducation, de formation, d’accès aux nouvelles technologies. Cela implique une action
particulièrement active de la part des pays industrialisés, surtout de la France qui doit réellement
faire du développement des pays francophones une priorité. La France doit s’investir davantage, et
sans complexe, dans le projet francophone et consentir les moyens nécessaires, notamment en
Afrique ou dans les pays d’Asie (le Vietnam, le Cambodge et le Laos) où l’on ne fait pas les efforts
suffisants pour les arrimer à la Francophonie. Au final, la Francophonie doit exprimer un choix
politique fort consistant à former un noyau de Résistance à la globalisation. En jouant ce rôle, elle
trouvera des partenaires et pourra articuler son action avec d’autres ensembles: par exemple, les
mondes hispanophone, slavo-orthodoxe et arabe ».

     La Francophonie doit renforcer considérablement la solidarité entre ses membres. Par la
coopération pour le développement. Aussi par l’aménagement linguistique en son sein, et le
développement de ses diverses langues. Enfin par un commun renforcement de la langue française
partagée. Ainsi, dans tous les pays membres de la Francophonie où le français n’est pas une des
langues nationales, il ne doit pas venir après d’autres langues étrangères – surtout l’anglais – dans
l’enseignement, les médias, la diplomatie et les relations internationales, mais bénéficier en droit et
en fait d’un statut de « langue étrangère la plus favorisée ».

     La lutte pour la diversité linguistique et culturelle du monde étant l’une des grandes affaires de la
Francophonie, cette Communauté et ses États membres devraient œuvrer ensemble pour imposer son
respect dans toutes les relations internationales. Le Québec avait fait exclure la langue et la culture
des négociations constitutives de l’ALENA (zone de libre échange entre les États-Unis d’Amérique
du Nord, les États-Unis du Mexique et le Canada). Soutenue par le Sommet francophone de 1993 en
l’Île Maurice, la France avait gagné ses partenaires à l’imposition de « l’exception culturelle » dans
le « cycle de l’Uruguay » des négociations du GATT en 1994. La France et le Québec ensemble
travaillent aujourd’hui à un instrument international particulier excluant les questions linguistiques
et culturelles des négociations commerciales mondiales. Des résolutions pertinentes ont été
adoptées, dans le même sens, en février 2002 par le Forum social mondial à Porto Alegre, en faveur
de tous les « biens communs de l’Humanité ». La Francophonie et ses 56 membres peuvent peser de
tout leur poids dans ce même sens. L’engagement en a été pris à Beyrouth. Dans la logique de
l’exception, voire de « l’exclusion culturelle », la Déclaration de Beyrouth prévoit la négociation
d’un instrument international, c’est-à-dire d’une convention sur la diversité culturelle, sous l’égide
de l’UNESCO, qui exclurait les langues et les cultures du champ de compétence de l’OMC.

     Il convient de traduire cet engagement dans les faits.

     Le dialogue des cultures a pris à Beyrouth une importance politique certaine. Mais son contenu et
les conditions de sa mise en œuvre restent encore bien flous. Il est intéressant d’annoncer – pour
2006 – la création à Paris d’un grand festival des cultures du monde francophone, et d’une Maison
de la Francophonie que nous réclamons depuis plus de dix ans. Mais il est temps d’aller très au delà.
Chaque État membre doit chez lui créer et développer les conditions du dialogue. La France doit
mieux montrer l’exemple, dans ses écoles, ses médias et l’ensemble de ses institutions, dans ses
banlieues comme dans ses territoires d’outre-mer. Le dialogue des cultures, c’est aussi (cela rejoint
la nécessité d’un espace économique francophone au moins en ce qui concerne les industries
culturelles) faciliter la mobilité des étudiants, chercheurs, créateurs, cadres dirigeants ; créer un
corps de « Volontaires de la Francophonie ». C’est encore développer l’enseignement des langues et
des cultures des partenaires. C’est encore accroître considérablement la circulation des biens
culturels …

     Enfin, s’il est entendu que la Francophonie dépasse la langue française, il n’en reste pas moins
dangereux de continuer à y admettre – en une sorte d’« ONU-bis » qui ne dirait pas son nom – des
pays qui ne cultivent guère la « langue partagée ». Il nous paraît très périlleux de ne plus donner une
importance suffisante au français et aux valeurs qu’il porte : cela reste encore un socle assez solide
pour la cohésion de l’ensemble : il ne doit pas se diluer.

     Il y a là une potentialité politique sur laquelle les commentateurs de « Beyrouth » ne se sont pas
mépris. Sur ce plan politique, il y a bien eu un début de sursaut. Un réveil sonore. Le concrétiser
serait un gain considérable de crédibilité. Un « altermondialisme ».

     Il importe que le Sommet francophone de Ouagadougou, en 2004, confirme et traduise en actes
et crédits la précieuse affirmation de Beyrouth sur le dialogue entre l’Occident européen et ses pays
francophones d’une part, et les mondes arabe et musulman d’autre part, d’abord au sein même de la
Francophonie, à titre de laboratoire et de modèle extensible, et marque une relance forte des
politiques bilatérales et multilatérale d’aide au développement et de solidarité effective avec les
membres les plus pauvres de la Francophonie, autour de la Méditerranée et au delà.

     Tout cela est effectivement très important, car la Francophonie mondiale ainsi conçue et
soutenue, affirmée et fortifiée dans le « grand large » comme au sein même de l’Europe par les pays
européens membres de la Francophonie, facteur de maintien de la France au moins autant que
l’Hispanophonie peut être facteur de maintien de l’Espagne, cette Francophonie peut aider à bâtir
une « Europe autrement », une Europe à la fois sociale et respectueuse de son essence même : la
diversité linguistique et culturelle. En affirmant et pratiquant la diversité et le dialogue des cultures
dans le monde et d’abord en son sein, la Communauté francophone, dans la tradition de la « France
contre les robots » et de la « France contre les empires », ferait échec à l’Empire, à l’Euraméricanie,
transformerait et valoriserait l’Europe. Elle la rendrait véritablement européenne. Car, il faut bien le
dire clairement : le maintien de la France, de sa voix dans le monde, de sa vocation, de la langue
française, et de la diversité linguistique et culturelle de l’Europe entière, est incompatible avec
l’Europe fédérale, des eurocrates fédéralistes, porteuse de redoutables conflits. Ce fédéralisme-là est,
en définitive, incompatible avec la liberté de l’Europe. Voire avec la paix, car l’Euraméricanie porte
la guerre comme la nuée porte l’orage.

    Actions en Europe

     L’action culturelle française à restaurer doit être forte en Europe, en favorisant d’abord les pays
partiellement francophones et leurs actions communes dans l’Union, en donnant enfin un contenu
substantiel à l’accord du 22 mars 1999 conclu avec la Communauté Wallonie-Bruxelles, et en
développant les coopérations transfrontalières franco-belges, avec l’aide des fonds européens qui ne
sont pas assez sollicités faute de bons projets.

     Le silence sur la question linguistique en Europe, soigneusement entretenu par la Convention, qui
prépare une éventuelle future « constitution européenne » pour 2004, conforme à la longue pratique
de Bruxelles d’occulter tous les sujets d’éventuel mécontentement pour maintenir les sujets
physiques européens dans leur sommeil, ne laisse pas d’inquiéter. Diverses personnalités politiques
françaises – le Président du Sénat au premier rang – , ainsi que l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie dans sa « Déclaration de Strasbourg » du 15 janvier 2003, ont joint leurs voix à celle
de nos associations pour demander que la « constitution » traite clairement du statut des langues et
pose le principe du plurilinguisme de droit et de fait.

     La France et les pays d’Europe membres actuels et futurs de l’Union européenne, appuyés sur la
Francophonie à laquelle ils appartiennent pour partie, doivent imposer, comme à l’OMC,
« l’exclusion linguistique » au sein de celle-ci, qui intervient trop en faveur d’une langue commune -
l’anglais – dans ses institutions et jusque dans les législations des États membres. Ils doivent
contribuer à faire respecter par l’Europe le plurilinguisme et la diversité linguistique et culturelle qui
l’a forgée, et le principe de la subsidiarité, en promouvant un dispositif de « statut des langues » –
proposé par le FFI-France (Forum francophone international) et signé par plusieurs dizaines
d’associations – dans une « Constitution européenne ». Voici le texte de ce dispositif qui reflète ce
que nos représentants envoyés au Brésil ont fait adopter, avec l’aide déterminante de l’ATTAC, en
février 2002 à Porto Alegre, par le 2ème FSM (Forum Social Mondial) :

«  Les associations signataires demandent que la Convention prenne en considération et traduise
en articles du dispositif constitutionnel les résolutions adoptées le 4 février 2002 par le 2ème Forum
Social Mondial à Porto Alegre :

  1. L’Union reconnaît toutes les langues officielles des États membres et ne promeut aucune d’elles
    au rang d’unique langue commune de droit ou de fait. Elle prend toutes mesures nécessaires pour
    garantir un plurilinguisme effectif dans ses institutions. Nul ne peut être contraint d’utiliser une autre
    langue qu’une langue officielle de l’État dont il est citoyen.

  2. Les dispositions constitutionnelles et législatives adoptées par les États membres relatives à leurs
    langues et à leurs cultures nationales relèvent de leur souveraineté dans le cadre de la subsidiarité.
    Elles ne sauraient être subordonnées à quelque disposition que ce soit adoptée par l’Union.

  3. Les États membres qui appartiennent à des ensembles culturels et linguistiques ( Commonwealth,
    Germanophonie, Hispanophonie, Francophonie, Lusophonie, et autres) gèrent cette appartenance en
    toute indépendance dans le cadre de la subsidiarité.


  4. Tout citoyen peut obtenir l’application de ces principes devant une juridiction
    compétente. »

     La coopération franco-allemande, relancée à son de trompe en janvier 2003 avec l’ambition
affichée de modeler l’Europe, pourrait le faire d’une manière exemplaire si elle :

  • réussissait à faire échouer l’accord de Londres sur les brevets, en empêchant sa ratification par les
    deux parlements, comme le demandent divers parlementaires et personnalités, le Président du Sénat
    français, et l’Assemblée des Parlementaires de la Francophonie ;

  • faisait porter par les deux pays, et en groupant des alliés autour d’eux, la revendication ci-dessus de
    subsidiarité linguistique et de « statut des langues » dans la « constitution » ;

  • arrivait enfin à donner dans chacun des deux pays une place privilégiée à la langue de l’autre.

     Les coopérations bilatérales franco-belge, franco-allemande…devraient s’accompagner, dans les
domaines précités, d’une coopération bilatérale renforcée avec l’Espagne, le Portugal et les
ensembles géo-culturels de ces deux pays, ainsi qu’avec l’Italie et les pays d’Europe centrale et
orientale.


Albert Salon, docteur d’état ès lettres, ancien Ambassadeur, Président du
FFI-France.