LE BRACONNAGE FISCAL

LE BRACONNAGE FISCAL
Québec – Le ministre du Revenu répond.

Le 15 janvier 2004

Monsieur Benoît Pelletier,
Ministre responsable de l’Outaouais
Gatineau (Québec) G1A 1A2
ministre.saic@mce.gouv.qc.ca

OBJET : Braconnage fiscal et la réponse du ministre du Revenu

Monsieur le Ministre,

Nous venons de recevoir la lettre du ministre du Revenu du Québec, M.
Lawrence Bergman, en réponse à la lettre que nous vous adressions le 18 novembre
2003 afin de connaître les moyens que votre gouvernement entendait adopter pour
contrer l’évasion fiscale en région frontalière et ses effets sur les sentiments
d’appartenance et identitaires.

Les propos de M. Bergman dénotent bien clairement l’intention d’agir du
gouvernement du Québec dans ce dossier. Sa lettre expose les moyens qu’il entend
prendre à l’endroit des «contribuables» qui ne paient pas leurs impôts au Québec
« alors que des indicateurs de revenus sont présents dans vos dossiers. » Sur ce
point nous prenons note de l’intention d’agir de votre gouvernement à l’instar
de tous les autres gouvernements précédents.

Malheureusement la lettre de M. Bergman n’expose pas les mesures précises
qu’entend utiliser votre gouvernement à l’endroit des nombreux citoyens résidant
du Québec qu’aucun indicateur de revenu dans vos dossiers ne permet de détecter
et qui paient leurs impôts en Ontario. Ils sont nombreux à priver ainsi le
Trésor public québécois de plusieurs millions de dollars obligeant les autres à
payer leur part. Il s’agit de résidants québécois se déclarant résidants de
l’Ontario depuis des années ou qui se sont installés au Québec plus ou moins
récemment tout en conservant une pseudo-identité ontarienne afin d’y payer moins
d’impôts. Pour eux, le ministère du Revenu ne possède pas d’indicateurs de
revenu!

Nous souhaitons connaître les mesures précises que vous entendez prendre à
l’endroit de ces citoyens dont le nombre déjà trop grand ne cesse d’augmenter, à
un point tel que l’Outaouais devient de plus en plus ontarienne, et ses
sentiments d’appartenance et identitaires s’en trouvent menacés.

Il serait aussi intéressant de connaître les mesures qu’entend adopter le
ministre de la Sécurité publique à l’endroit de ces mêmes résidants québécois
qui détiennent un permis de conduire et un certificat d’immatriculation
ontariens.

Dans l’attente de ces précisions, je vous prie d’agréer, monsieur Pelletier,
l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le président,

Jean-Paul Perreault

P.-S. Voir à la fin de ce courriel la lettre du ministre du Revenu M.
Lawrence S. Bergman

c.c. Madame Julie Boulet
Ministre des Transports
ministredel@mtq.gouv.qc.ca

Monsieur Yves Séguin
Ministre des Finances
ministre@finances.gouv.qc.ca

Monsieur Lawrence S. Bergman
Ministre du Revenu
cabinet@revenu.gouv.qc.ca

Madame Monique Jérôme-Forget
Présidente du Conseil du Trésor
cabinet@sct.gouv.qc.ca

Monsieur Jacques Chagnon
Ministre de la Sécurité publique
ministre@msp.gouv.qc.ca

Monsieur Roch Cholette
Député de Hull
rcholette@assnat.qc.ca

Madame Charlotte L’écuyer
Députée de Pontiac
clecuyer@assnat.qc.ca

Monsieur Réjean Lafrenière
Député de Gatineau
rlafreniere@assnat.qc.ca

Monsieur Norman MacMillan
Député de Papineau
nmacmillan@assnat.qc.ca

****************************
Lettre de M. Lawrence Bergman:

Sainte-Foy, 18 décembre 2003

M. Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
C.P. 449
Aylmer (Québec) G1A 1A2

Monsieur le Président,

La présente fait suite à la lettre que vous avez adressée le 18 novembre
dernier au ministre responsable de la région de l’Outaouais, monsieur Benoît
Pelletier, et dont vous m’avez également transmis copie. Dans votre
correspondance, vous demandez que l’on vous fasse part des mesures que le
gouvernement entend prendre pour contrer certains stratagèmes d’évasion fiscale
utilisés par plusieurs personnes qui résident au Québec, mais qui, dans le but
de payer moins d’impôt, s’affichent comme résidentes d’une autre province.

L’une des missions importantes du ministère du Revenu (MRQ) étant d’assurer
la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du
financement des services publics, il me revient en grande partie de répondre à
votre requête.

Tout d’abord, je vous informe que des informations disponibles au MRQ
permettent de détecter, à chaque année, plusieurs contribuables qui n’ont pas
produit leur déclaration de revenus au Québec, alors que des indicateurs de
revenus sont présents dans nos fichiers. à la suite d’une demande adressée à ces
contribuables de produire leur déclaration de revenus, certains s’affichent
comme étant non-résidents du Québec ; des documents probants leurs sont alors
demandés pour s’assurer de leur statut de résidence.

La révision de ces exigences de « preuves de résidence » est actuellement en
cours, et ce, pour optimiser la détection de stratagèmes d’évasion fiscale, dont
l’utilisation d’une adresse et d’un certificat d’immatriculation provenant d’une
autre province.

De plus, un projet de lutte contre l’évasion fiscal s’adressant
spécifiquement à cette problématique de « faux non-résidents du Québec »
à été mis en ouvre en cours de la dernière année. Différentes approches font
actuellement l’objet d’évaluation pour repérer ces situations et intervenir
efficacement dans chaque cas.

Comme vous pouvez le constater, le MRQ et le gouvernement sont soucieux de
s’assurer que tout les résidents du Québec remplissent leurs obligations
fiscales. La problématique des « faux non-résidents du Québec » fait
ainsi l’objet de travaux spécifiques rigoureux visant à permettre au MRQ
d’accroître l’efficacité de détection et d’intervention dans ce type de dossier.

J’espère que ces précisions ont su répondre à vos préoccupations et vous prie
d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le ministre du revenu

Lawrence S. Berman