GYMNASTIQUE CANADA

Monsieur Jean-Paul Perreault
Impératif français

La présente est pour vous confirmer que nous allons clôre l’enquête que nous avons menée suite à votre plainte traitant du site Web de Gymnastique Canada qui était en anglais seulement.

Gymastique Canada est un organisme national de sport qui reçoit une contribution de Sport Canada, une direction générale de Patrimoine canadien. À ce titre, Gymnastique Canada doit s’assurer que les communications avec le public et la prestation des services soient assurées dans les deux langues officielles, conformément à l’esprit de la partie IV de la Loi sur les langues officielles et à l’intention du législateur.

Le gouvernement fédéral veille à ce que les organismes nationaux de sport réalisent les principaux objectifs de la politique canadienne du sport, dont celui des langues officielles, par le biais du Cadre de responsabilité pour les organismes nationaux de sport. Ce Cadre de responsabilité stipule que les sections statiques du site Web de l’organisme national de sport soient présentées entièrement dans les deux langues officielles et mises à jour en conséquence et permet aux sections plus dynamiques de renfermer du contenu dans une seule des deux langues officielles.

Vous serez heureux de constater que le site Web de Gymnastique Canada satisfait à cette exigence et est maintenant accessible dans les deux langues officielles à http://www.gymcan.org.

Veuillez noter par ailleurs que votre plainte concernant le site Web de Sport Quest Canada (0554-2000-PCH1), qui est actuellement le Centre de documentation sur le sport, demeure toujours sous enquête.

Je vous remercie d’avoir porté cette plainte à notre attention et je vous invite à communiquer de nouveau avec nous pour toute autre situation qui vous semble contrevenir à vos droits linguistiques.

Marie-Hélène Rony
Investigator / Enquêteure
Office of the Commissioner of Official Languages
Commissariat aux langues officielles
Tel./ Tél. : (613) 995-0363
1 877 996-6368 (toll free / sans frais)
Fax/ Télécopieur : (613) 943-0451
E-mail/ courriel : marie.helene.rony@ocol-clo.gc.ca

(Le 13 mai 2004)