FRAUDE FISCALE EN OUTAOUAIS

FRAUDE FISCALE EN OUTAOUAIS
Québec – La population n’a surtout pas besoin d’un tel mépris, en prime !

RPC@consommateur.qc.ca,
secretariat@regie-energie.qc.ca,
cabinet@revenu.gouv.qc.ca ,
Sam.Hamad@mrnfp.gouv.qc.ca

Monsieur le Ministre du Revenu du Québec,

Tout comme les lecteurs du quotidien, La Presse, du samedi, 20 mars 2004,
vous avez dû lire, en page A 11, l’article intituilé: Fraude fiscale:
Impératif français réclame une enquête publique
, de la journaliste,
Nathaëlle Morissette.

A ce qu’il semble, des québécois travaillant pour le gouvernement fédéral se
donneraient une adresse postale ontarienne pour ne pas payer les impôts du
Québec, impôts jugés trop élevés par ces derniers. Si telle est la réalité, une
enquête s’impose. Ou bien on accorde un statut spécial à tout individu qui vit
en Outaouais québécois, ou on fait respecter la loi pour tout le monde ! Laisser
libre court à ce type de comportement, ce n’est pas bon pour personne, à
commencer par les finances publiques du Québec… La population de l’Outaouais
qui assure déjà, par le biais de la taxation, de bons salaires aux
fonctionnaires fédéraux n’a surtout pas besoin d’un tel mépris, en prime !

Monsieur le Ministre du Revenu du Québec, déjà que les gens de l’Outaouais
bénéficie d’un statut particulier en ce qui concerne les prix de l’essence et
ils en profitent largement, tant mieux pour eux. Il faut bien faire vivre et
survivre les stations de service d’essence qui sont installées à la périphérie
de la frontière du Québec. Parlant de situation loufoque pour les autres régions
du Québec, pendant la fin de semaine du 21 mars 2004, le prix de l’essence pour
le régulier était de 88,4¢ à Montréal, alors que l’on pouvait faire le plein
d’essence pour aussi peu que 70,4¢ le litre à Gatineau.

Cette différence de 18¢ par litre sur l’essence est un non sens, puisque les
taxes québécoises sur l’essence au Québec sont de 16,5¢ et l’Ontario doit tout
de même imposer une certaine taxe, bien qu’elle soit moins importante qu’au
Québec ! Où est le système de compétition dont on nous rabat les oreilles que le
secteur privé nous offre ? Nous sommes plutôt privé de compétition, tellement la
collusion est devenue évidente… Ce dossier relève toutefois de la Régie de
l’énergie et du Ministre de l’énergie du Québec, monsieur Sam Hamad…

Monsieur le Ministre du Revenu du Québec, il y a un laissez-aller généralisé
dans les opérations gouvernementales et para-gouvernementales et ce n’est pas
faute d’indices réels que des choses ne vont pas bien. Vous me corrigerez, mais
on a la nette impression que l’ensemble des problèmes n’est la responsabilité de
personne, mais de l’opinion publique. Pour ce seul motif, je m’exprime et
j’espèrre que d’autres voix se joindront à moi pour exprimer gentiment que les
choses se doivent de changer et particulièrement, dans les postes de commande de
l’état du Québec. Actuellement, votre gouvernement se contente de mettre les
plus petits en compétition pour soulager l’état, alors que le problème se situe
ailleurs, à la tête de notre intelligencia…

Merci, monsieur le Ministre du Revenu du Québec, de prendre en considération
ce courriel qui n’est pas une dénonciation des gens qui profitent, mais de
l’immobilisme de celles et ceux qui ne font rien pour faire participer
l’ensemble de la population à la création de l’assiette fiscale québécoise.

André Mainguy, retraité ( anmainguy@videotron.ca )
Longueuil, Québec

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Fraude fiscale: Impératif français réclame une
enquête publique
Morissette, Nathaëlle , La Presse

Ottawa – Impératif français, un organisme
de défense et de promotion de la langue française, réclame la tenue d’une
enquête publique pour faire toute la lumière sur les cas de fonctionnaires
fédéraux soupçonnés d’avoir fraudé le fisc québécois.

Selon le président d’Impératif français,
Jean-Paul Perreault, plusieurs employés de la fonction publique canadienne
habitant au Québec élaborent des stratégies pour ne pas payer d’impôt sur le
revenu au Québec, où il est le plus élevé au pays.

Il croit qu’un nombre important de fonctionnaires fédéraux déclarent que leur
lieu de résidence est en Ontario en inscrivant l’adresse d’un collègue ou d’un
ami afin d’alléger leur fardeau fiscal.

" Ce phénomène de braconnage fiscal prend de plus en plus d’ampleur,
déclare-t-il. Il est fréquent de rencontrer ici en Outaouais des gens qui ont
trafiqué leur identité afin de payer leurs impôts dans la province voisine parce
qu’ils sont moins élevés, alors que de fait, ils sont résidants du Québec. Tout
le monde connaît des voisins dont l’automobile immatriculée en Ontario dort tous
les soirs dans l’entrée, au Québec. "

La mise au jour du cas de deux cadres supérieurs de la Monnaie royale,
Charles Brian Edward Legris et Danielle Wetherup, qui auraient affirmé, dans
leur déclaration de revenus, habiter en Ontario alors qu’ils résidaient au
Québec, a été la goutte qui a fait déborder le vase, déclare M. Perreault.

Il souhaite donc que le gouvernement fédéral agisse rapidement pour tenter
d’enrayer ce fléau, et c’est pourquoi il réclame la tenue d’une enquête
publique. " Il va falloir des sanctions exemplaires. Il va falloir trouver les
fraudeurs, les identifier, et ceux qui dénoncent devront être protégés. "

Du côté du ministère canadien du Revenu, on estime que ce type de fraude est
davantage du ressort des provinces, et on n’a pas l’intention d’acquiescer à la
demande d’Impératif français.

En ce qui concerne les cas dénoncés par Impératif
français
, Colette Genques-Hawn, porte-parole au Ministère, estime que
c’est au gouvernement québécois de faire les vérifications.

Manon Tremblay, porte-parole au ministère québécois du Revenu, mentionne que
le gouvernement est très sensible au problème. " On a un bureau de lutte contre
l’évasion fiscale, ce qui nous a permis entre 1999 et 2003 d’envoyer des avis de
cotisation à près de 550 personnes ", a-t-elle révélé.

(Le 22 mars 2004)