COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)

webmaster@cnil.fr

Je viens de me rendre sur le site de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) (http://www.cnil.fr) et j’y ai constaté un
certain nombre d’infractions avec la règlementation française relative à
l’emploi la langue française.

La circulaire du 7 octobre 1999 (JO du 12-10-1999, pp. 15167-15172 2.2.2, (

http://www.francophonie-av.com/Loi%207%20octobre%2099.htm
) dispose que

"les termes utilisés doivent être conformes aux listes de terminologie
publiées au Journal officiel dans les conditions prévues par le décret du 3
juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française. Ces listes
peuvent être consultées sur le site internet de la délégation générale à la
langue française.

Le recours éventuel à des traductions en langue étrangère doit se faire
dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 4 août 1994 relative à
l’emploi de la langue française, qui autorise la traduction des écrans en
anglais à condition de proposer également une traduction dans au moins une
autre langue étrangère."

En l’état, votre page d’accueil n’est conforme à aucun de ces deux alinéas.

"La tribune" s’intitule "Qu’en est-il de la lutte contre le spam?" Ce terme
étranger est à bannir. Nos amis québéquois utilise le terme heureux de
"pourriel". La DGLF préconise "arrosage". Faites votre choix.

Votre adresse électronique s’intitule webmaster@cnil.fr, tandis que le terme
de "webmestre" apparaît sur le site. Aucune de ces deux variantes n’est conforme
à vos obligations. Vous êtes "administrateur du site". On peut donc fort bien
envisager une adresse du type siteadmin@cnil.fr.

Une seule autre version linguistique de votre site est disponible: la version
anglaise, bien entendu! Conformément à la circulaire du Premier ministre, vous
avez le choix entre mettre à disposition des internaute une version espagnole,
allemande, lituanienne, chinoise… ou rien du tout. Il vous revient de
participer à "l’exemplarité de l’administration française dans ce domaine [qui] doit en outre conforter les positions prises par la France en faveur de la
diversité culturelle et de la pluralité linguistique sur l’internet" (circulaire
précitée)

Le fait que la CNIL soit une autorité administrative indépendante ne
l’autorise pas à déroger à ces règles élémentaires.

Et puisque, comme vous l’indiquez, votre site est en cours d’actualisation,
profitez-en!

Adam Valency
multilinguisme@gmx.net

(Le 3 octobre 2004)