CET ÉTERNEL ABUS FISCAL

Monsieur Lawrence S. Bergman
Ministre du Revenu
cabinet@revenu.gouv.qc.ca

Monsieur,

Permettez-moi de porter à votre attention une situation des plus difficile et
injuste dans notre région. J’ose espérer que d’honnêtes citoyens vous ont déjà
fait parvenir leur mécontentement. Je tiens quand même à apporter mon lot
d’inquiétudes et vous faire part du déshonneur que je ressens concernant cette
désagréable réalité.

Je vis présentement dans la nouvelle grande ville de Gatineau. Depuis 2 ans,
je remarque, personnellement comme plusieurs de mes concitoyens, que de plus en
plus de gens venant de l’Ontario viennent habiter au Québec. Au tout début, on
remarquait simplement plusieurs voitures immatriculées Ontario sur nos routes,
ce qui, de prime à bord, peut facilement s’expliquer par la présence de
ministères fédéraux à Gatineau…

Par contre, depuis 1 an, ce n’est pas simplement les voitures qui circulent
sur nos routes qui sont « plaquées » Ontario, mais bien plusieurs voitures
stationnées dans les entrées de nos voisins et dans les stationnements de nos
appartements… Je me suis laissé dire par des connaissances que les Ontariens
qui viennent s’établir au Québec ont 3 mois pour faire leur changement d’adresse
et changer leur immatriculation. Maintenant, je dois dire que les 3 mois de
sursis sont bien longs puisque nous pouvons facilement compter par dizaine les
voitures ontariennes qui sont stationnées dans nos « parking » et nos rues, nuits
après nuits, et ceci seulement dans notre propre quartier depuis plus d’un an…
Chaque soir, nous assistons à cet éternel abus fiscal dans notre propre
quartier… Ils profitent de nos installations, nos infrastructures et de notre
qualité de vie sans payer un dollar puisque c’est nous, les citoyens honnêtes
qui payons pour eux!

Les médias s’étaient emparés de cette nouvelle voilà quelques mois (faisant
suite à certaines plaintes de citoyens). J’ai même noté que le gouvernement du
Québec s’était penché sur le cas et avait procédé à quelques accusations.

Le cas est simple, les Ontariens gardent une adresses (boîte postale, maison
parentale ou des amis) en Ontario et viennent habiter à Gatineau pour profiter
des loyers moins élevés et des maisons moins dispendieuses tout en payant
beaucoup moins d’impôts du côté ontarien.

Je suis conscient qu’une procédure judiciaire n’est pas facile à appliquer
dans de tel cas, vu la difficulté de prouver que telle personne habite bel et
bien à telle adresse au Québec et est donc citoyen québécois…

Les médias n’ont plus jamais soulever cette problématique, croyant,
j’imagine, que le tout serait réglé d’ici peu parce que le ministère du revenu
était sur le coup…

Serait-il possible de m’indiquer, svp, quelles sont les mesures préventives
et judiciaires prévues par le ministère du revenu et les élus québécois pour
éradiquer ce vol, cette fraude? Est-ce qu’il y a quelque chose que je peux
faire, en tant que citoyen qui veut protéger ses acquis, préserver sa fierté et
son honnêteté? Est-ce qu’il y a une façon, pour moi et mes connaissances, de
dénoncer ces abus, cette injustice sociale?!

Votre intérêt et votre action envers ce problème seraient grandement
appréciés!

Et si vous pouviez m’indiquer une façon d’aider pour enrayer ce fléau, elle
serait la bienvenue.

En espérant recevoir une attention particulière.

Merci bien et bon mandat!

Sylvie Mongeon

Sylvain.Mongeon@international.gc.ca

(Le 15 octobre 2004)

NDLR – Sur le même sujet :

LE BRACONNAGE FISCAL

UNE ENQUÊTE PUBLIQUE S’IMPOSE

LE DÉFICIT DE LA SAAQ

DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET BRACONNAGE FISCAL

BRACONNAGE FISCAL

Quelques adresses utiles:

Monsieur Yves Séguin
Ministre des Finances
ministre@finances.gouv.qc.ca
Monsieur Lawrence S. Bergman
Ministre du Revenu
cabinet@revenu.gouv.qc.ca
Monsieur Benoît Pelletier
Ministre responsable de l’Outaouais
Gatineau (Québec) G1A 1A2
ministre.saic@mce.gouv.qc.ca
Madame Monique Jérôme-Forget
Présidente du Conseil du Trésor
cabinet@sct.gouv.qc.ca
Monsieur Jacques Chagnon
Ministre de la Sécurité publique
ministre@msp.gouv.qc.ca
Madame Julie Boulet
Ministre des Transports
ministredel@mtq.gouv.qc.ca
Monsieur Roch Cholette
Député de Hull
rcholette@assnat.qc.ca
Madame Charlotte L’écuyer
Députée de Pontiac
clecuyer@assnat.qc.ca
Monsieur Réjean Lafrenière
Député de Gatineau
rlafreniere@assnat.qc.ca
Monsieur Norman MacMillan
Député de Papineau
nmacmillan@assnat.qc.ca